« Il y a 75 ans, l'Assemblée a été à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme, en faisant pression pour son adoption et en proposant un premier projet. Depuis lors, elle a joué un rôle essentiel au cœur du système de la Convention : elle a élu les juges de la Cour de Strasbourg afin de garantir leur qualité et leur indépendance, elle a encouragé les États à respecter leurs décisions et elle a promu la Convention comme le pilier de la protection des droits dans toute l'Europe.
Cette page, créée pour marquer le 75e anniversaire de sa signature, présente les nombreuses façons dont l'Assemblée défend la Convention. Elle cite systématiquement les normes de la Convention dans ses propres textes et exige des parlements nationaux qu'ils veillent à ce que les nouvelles lois à travers l’Europe soient conformes à celles-ci. À mesure que la société évolue, elle a préconisé l'adoption de protocoles visant à consacrer de nouveaux droits, ainsi que l'amélioration des mécanismes de protection prévus par la Convention.
Alors que la Convention est confrontée à de nouveaux défis dans le monde actuel, où même les principes fondamentaux des droits humains sont à nouveau remis en question, je suis fier du rôle que l'Assemblée a joué dans son élaboration et son maintien, et je suis déterminé à continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre les valeurs intemporelles de liberté et de dignité humaine qu'elle incarne. »
Theodoros Rousopoulos
23/04/2026 - Session
L’APCE améliore la procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
21/04/2026 - Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’APCE lance un nouveau réseau pour promouvoir l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg
21/04/2026 - Questions juridiques et droits de l'homme
En prévision de la déclaration de Chișinău, une commission de l’APCE appelle les États à préserver l’intégrité du système de la CEDH
L'Assemblée parlementaire a joué un rôle clé dans l'élaboration et la mise en forme de la Convention européenne des droits de l'homme, en proposant un premier projet en 1949 à l'issue de débats passionnants qui ont abouti aux principales caractéristiques du système conventionnel tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Conformément aux dispositions de la Convention, l'Assemblée élit les juges de la Cour européenne des droits de l'homme à partir d'une liste de trois candidat·es présentée par chaque partie contractante. Cela garantit la qualité et l'indépendance des juges et confère à la Cour une légitimité démocratique.
Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
L'Assemblée parlementaire s'efforce d'assurer une participation plus active des parlements au système de la Convention. Elle les encourage de vérifier régulièrement et rigoureusement la compatibilité de la législation et des pratiques nationales avec la Convention et la jurisprudence de la Cour.
Manuel sur « Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe »
L'Assemblée veille à ce que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme soient mis en œuvre par les gouvernements concernés et que les lois soient adoptées ou révisées, lorsque nécessaire. Les affaires qui n'ont pas été mises en œuvre font l'objet d'un examen et d'un débat approfondis. Depuis 2000, l'Assemblée publie régulièrement des rapports sur ce sujet, qui mettent en évidence les réalisations, les bonnes pratiques et les domaines à améliorer.
L'Assemblée organise régulièrement des débats sur le fonctionnement du système de la Convention, donne son avis sur les nouveaux protocoles et propose des nouveaux droits ou des améliorations à son mécanisme.
La Cour européenne des droits de l’homme cite parfois les résolutions de l’APCE dans ses arrêts, tandis que sa Présidente ou son Président s’adresse occasionnellement à l’Assemblée, afin que les parlementaires soient pleinement informé·es des travaux de la Cour.
Le président de la CEDH, Mattias Guyomar, s'adresse à l'Assemblée lors de la session d'été 2025 de l'APCE.
L'Assemblée a été une fervente défenseure de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme, qui permettrait aux particuliers de saisir la Cour d’affaires contre des institutions de l'UE et garantirait l'harmonisation des deux cours européennes, de Strasbourg et de Luxembourg.
