Lettonie, SOC, Doyen de l'Assemblée
10:30:48
Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte.
Je déclare ouverte la session ordinaire de 2022 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Mes chers collègues, je suis heureux de m'adresser à nouveau à vous dans cet hémicycle, même si il est encore bien vide. Notre Assemblée est confrontée à de sérieuses difficultés pour organiser ses travaux dans les conditions de la pandémie et je voudrais faire l'éloge de notre Secrétariat et de l'ensemble du personnel qui ont su résoudre les nombreux problèmes. Cependant, nous ne devrions pas nous concentrer sur les questions internes, nous devons remplir notre mission en dépit de tous les obstacles.
Pendant cette année écoulée, nous avons été confrontés à de nouveaux défis pour la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe. Nous ne pouvons rester indifférents à des élections truquées, à une répression brutale des manifestations pacifiques, des oppressions massives contre la société civile et les médias indépendants dans nos Etats membres, quels qu'ils soient. Mais même lorsque de telles violations se produisent dans un Etat qui n'est pas membre de notre Organisation, le Conseil de l'Europe se doit trouver une réponse appropriée à la crise de la démocratie, en particulier au Bélarus.
Mesdames et Messieurs, il est facile de soutenir de nobles valeurs lorsque cela ne coûte rien. Ce n'est pas le cas avec la nouvelle crise des réfugiés. Nous assistons à de nouvelles évolutions, où non seulement des passeurs criminels mais aussi certains États européens se dissimulent derrière l'immigration clandestine et l'organisent. Nous devons assurer la sécurité de nos frontières mais nous ne pouvons faire abstraction de nos obligations humanitaires.
Ceux qui violent les droits de l'homme utilisent les individus comme une simple politique, mais nous ne pouvons pas faire de même. Le droit d'asile est un droit de l'homme crucial, et les démocraties doivent le respecter et le défendre, même dans des circonstances difficiles. La coopération internationale est essentielle à cet égard.
Il est révélateur que les États qui étaient réticents à s'engager dans la solidarité internationale et le partage du fardeau il y a quelques années soient aujourd'hui eux-mêmes confrontés à des problèmes similaires. C'est une bonne leçon pour nous tous. Nous devons travailler ensemble pour relever ces nouveaux défis.
Mesdames et Messieurs, la pandémie ne cesse de poser de nouveaux problèmes. Il y a un an, notre Assemblée a adopté la Résolution 2361 sur les considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la covid-19, qui indiquait que la vaccination ne devait pas être obligatoire et que personne ne devait être mis sous pression pour se faire vacciner contre leur gré. Cette résolution est aujourd'hui le texte le plus largement cité de notre Assemblée. Cependant, je n'en suis pas satisfait car elle est surtout citée par ceux qui nient la Covid et les anti-vax.
Lorsque nous avons voté cette résolution, les vaccins n'étaient pas encore disponibles et nous avons clairement sous-estimé le niveau de préjugés, de superstitions, de méfiance envers les gouvernements et la science dans nos sociétés. Nous ne pouvions pas imaginer que tant de populistes utiliseraient la rhétorique des droits de l'homme pour s'opposer aux restrictions nécessaires pour sauver des vies humaines. Ceux qui défendent les droits de l'homme défendent les choix individuels contre les règles imposées par les États. Cependant, en ce qui concerne la vaccination et les autres mesures de protection contre la pandémie, ce n'est pas noir ou blanc. Les démocraties peuvent et même doivent protéger les gens contre les risques pour leur vie et leur santé causés par le comportement irresponsable des autres. Le libre choix des uns est limité par les droits des autres.
Or, nous constatons que de plus en plus de démocraties introduisent des mesures restrictives pour assurer une lutte efficace contre la pandémie. De nombreuses affaires sont déjà devant les tribunaux à différents niveaux. Certaines ont déjà été tranchées et nous attendons maintenant les arrêts de la Cour de Strasbourg pour mettre les points sur les « i ». Il est proposé qu'au cours de la session, nous ayons un débat sur ce sujet et d'autres questions très actuelles.
Mesdames et Messieurs, notre Assemblée peut et doit jouer un rôle crucial pour relever ces défis et bien d'autres encore. Soyons responsables et ne pensons pas seulement aux prochaines élections, mais d'abord aux droits et au bien-être des Européens qui nous ont élus.
Chers collègues, je vous propose d'observer une minute de silence à la mémoire de M. David SASSOLI, président du Parlement européen, décédé le 11 janvier dernier. David SASSOLI était un Européen engagé et le plus dévoué et infatigable défenseur des droits de l'homme et de la démocratie, avec une foi inébranlable dans les valeurs communes qui animent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. M. SASSOLI était un ami cher de l'Assemblée parlementaire. Nous nous souviendrons de son émouvant discours devant notre Assemblée lors de la partie de session d'avril 2021, dans lequel il appelait à une coopération renforcée entre nos deux institutions pour défendre le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques dans l'intérêt de tous les citoyens européens.
Alors...
Merci.
Et prenons notre ordre du jour. Le premier point à l'ordre du jour est l'examen des pouvoirs des membres pour la session ordinaire 2022 de l'Assemblée. Conformément à l'article 67.4 du Règlement, le délai pour la présentation des pouvoirs des membres de l'Assemblée est fixé au lundi 17 janvier à minuit. Les noms des représentants et des suppléants figurent dans le Document 15441. Si aucun pouvoir n'est contesté, les pouvoirs seront ratifiés. Si des pouvoirs sont contestés, je vous prie de demander la parole en levant la main pour ceux qui sont présents dans la salle ou de demander la parole dans le système à distance.
Je vois que M. Emanuelis ZINGERIS demande la parole. Avant de donner la parole à un membre à ce stade, je rappelle à l'Assemblée que les règles exigent que le membre qui conteste les pouvoirs indique d'abord quels pouvoirs sont contestés, ensuite si la contestation est liée selon l'article 7 à des raisons de procédure ou selon l'article 8, à des raisons de fond, et enfin les motifs de la contestation.
M. ZINGERIS, s'il vous plaît, vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Cher Boriss, merci beaucoup. Et, cher Secrétaire général, je conteste les pouvoirs de la délégation russe pour des raisons de fond. Les précédentes élections parlementaires en Russie n'ont été ni libres, ni équitables. La délégation russe n'est donc pas légitime.
La Russie n'applique pas les Résolutions 1990, 2034, 2063, 2363 et 2387 en occupant des territoires ukrainiens et géorgiens.
Récemment, la Russie a supprimé une organisation de soutiens aux droits de l'homme internationalement reconnue.
Le gouvernement russe a empoisonné et emprisonné le militant de l'opposition M. Alexeï NAVALNY.
Le refus de la Russie de coopérer avec les rapporteurs qui ne mettent pas en œuvre les décisions relatives aux droits de l'homme est une raison de contester pour des raisons substantielles.
Lettonie, SOC, Doyen de l'Assemblée
10:39:52
Je vous remercie.
M. ZINGERIS conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles, conformément à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée.
Conformément à l'article 8, cette contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales. J'invite les personnes qui soutiennent cette contestation à le faire savoir en utilisant le système de vote disponible.
Les membres présents dans l'hémicycle qui soutiennent la contestation se lèveront et participeront au système de vote de l'hémicycle en votant « oui ». Les membres participant à distance et soutenant la contestation voteront « oui » au moyen du système de vote à distance. Ceux qui ne la soutiennent pas n'ont pas besoin de voter, qu'ils soient présent ou non.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Oui, s'il vous plaît, levez-vous et votez « oui » dans le système de vote de l'hémicycle.
Chers collègues, permettez-moi de rappeler qu'il ne suffit pas de se lever, mais qu'il faut aussi voter « oui » dans le système de vote de l'hémicycle.
Pouvons-nous clore le vote ?
Désolée, on m'informe que le problème ne vient pas de vous mais de votre badge. Vous devez remplacer votre badge. Bien, j'espère que ce n'est pas un problème d'ajouter votre vote au nombre total.
Maintenant, je clôture le vote et je vais demander l'affichage des résultats.
Nous avons une plainte technique, mais je prie de regarders d'abord les résultats. Ce n'est pas un vote décisif. Nous avons juste besoin de savoir si cette contestation est soutenue par certaines membres, alors affichons les résultats et s'il vous plaît, poursuivons ensuite.
Voici les résultats : apparemment la contestation a le soutien requis par le Règlement et les pouvoirs de la délégation russe sont renvoyés sans débat à la commission appropriée, ainsi qu'à la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis.
La commission appropriée dans ce cas est la Commission de suivi qui fera un rapport dans les 24 heures si possible. L'Assemblée est-elle d'accord ?
C'est ce que le règlement prescrit très clairement.
Merci, nous sommes d'accord.
En conséquence, les pouvoirs de la délégation russe sont renvoyés à la Commission de suivi pour rapport et à la Commission du Règlement pour avis. Je vous propose que ce débat ait lieu mercredi après-midi en premier point de l'ordre du jour. Je vous rappelle que les membres d'une délégation nationale dont les pouvoirs sont contestés peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l'Assemblée jusqu'à ce que celle-ci ait pris une décision. Toutefois, ces membres ne prennent pas part au vote dans les délibérations relatives à la vérification des pouvoirs qui les concernent. Y a-t-il d'autres contestations ?
Oui, s'il vous plaît, Madame KRAVCHUK.
Merci Monsieur le Président.
Je conteste les pouvoirs de la délégation russe pour des raisons procédurales, conformément à l'article 7 du règlement.
L'élection des parlementaires de listes de partis en Russie, inclut des voix provenant du territoire illégalement occupé et annexé de Crimée. Je rappelle l'avis de la Commission de Venise sur l'inclusion d'un territoire non reconnu internationalement dans une constitution dans le cadre d'élections législatives, qui souligne que l'organisation d'élections dans un territoire annexé ne constitue pas un remède à l'annexion, et ne peux pas en constituer un.
Je vous remercie.
Lettonie, SOC, Doyen de l'Assemblée
10:45:29
Merci Madame.
Mme KRAVCHUK conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie sur une base procédurale, conformément à l'article 7 du Règlement de l'Assemblée.
Je rappelle à l'Assemblée qu'en vertu de l'article 7, une contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales.
J'invite ceux qui soutiennent cette contestation à indiquer leur soutien en utilisant le système de vote disponible. Les membres présents dans l'hémicycle doivent se lever et utiliser le boîtier de vote en indiquant « oui ». Les membres connectés à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance. Les membres qui ne soutiennent pas cette contestation n'ont pas besoin de voter du tout.
Le vote dans l'hémicyle et à distance est maintenant ouvert.
Ceux qui soutiennent la contestation, veuillez vous lever et voter également. Peut-être que dans ce cas, nous pourrons gagner du temps. Je vois que plus de dix membres sont déjà debout. Je dois consulter le Secrétariat pour voir si cela va à l'encontre du règlement d'accepter cette contestation ? D'accord. Donc, s'il vous plaît, veuillez rester debout et les autres continuez à voter sur KUDO.
Appliquons cette procédure en pleine conformité avec le règlement.
Le vote est clos.
Je vous prie de vous asseoir et je demande l'affichage des résultats.
Oui, il semblerait que cette contestation ait reçu le soutien requis par le règlement. En conséquence, cette question sera soumise à la Commission des immunités et des affaires institutionnelles. La commission apportera sa réponse dans les 24 heures, si cela est possible.
Je ferai une proposition de calendrier sur ce débat lorsque nous en viendrons à l'adoption de l'ordre du jour, probablement mercredi après-midi, mais nous revérifions-le.
Encore une fois, je vous rappelle que les membres dont les pouvoirs sont contestés pour des raisons formelles peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l'Assemblée jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris une décision. Ses membres ne prennent pas part au vote dans les délibérations relatives à la vérification des pouvoirs qui les concernent.
Y a-t-il d'autres contestations ?
Je n'en vois aucune. Je ne vois pas d'autres demandes de KUDO, donc les autres pouvoirs figurant dans le Document 15441 sont ratifiés et je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues.
Notre prochain point à l'ordre du jour appelle à l'élection du Président ou de la Présidente de l'Assemblée.
J'ai reçu deux candidatures : celle de M. Tiny KOX, des Pays-Bas, président du Groupe de la Gauche unitaire européenne, et celle de Mme Mariia MEZENTSEVA, présidente de la délégation ukrainienne, membre du Groupe du Parti populaire européen. La liste des candidats et des signatures de soutien se trouve dans le Doc. AS/Inf-2022-03.
Conformément à l'article 15, le Président ou la Présidente est élu.e au scrutin secret. Le vote se déroulera à l'aide du système de vote hybride sur la plate-forme SCYTL. Je vous rappelle que vous devez utiliser votre adresse électronique privée pour voter. Si vous rencontrez des difficultés techniques, veuillez suivre les instructions fournies sur la page spéciale de la session sur le site web l'Assemblée.
Cinq scrutateurs représentant chaque groupe politique nous aideront à superviser l'élection et le dépouillement des votes, avec l'aide du Secrétariat.
Les scrutateurs sont M. Volker URLLICH du groupe du Parti populaire européen, Mme Sayek BÖKE du groupe des Socialistes, démocrates et verts, M. HOWELL du groupe des Conservateurs européens et de l'Alliance démocratique, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe et M. Hisyar ÖZSOY du groupe de la Gauche unitaire européenne.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, il y aura un deuxième tour de scrutin au cours duquel une majorité relative sera requise.
Nous passons maintenant à l'élection du Président ou de la Présidente. Le scrutin sera ouvert pendant une heure et demie et il sera clos à 12 h 30, après quoi les votes seront contrôlés et vérifiés. La séance reprendra à 13 h 30 pour l'annonce des résultats et pour conclure les autres points de l'ordre du jour de la première séance, tels qu'ils figurent dans le projet d'ordre du jour que vous avez reçu [Document 15408 prov 2].
Avant de suspendre la séance, je dois informer les membres qui sont connectés à distance que le lien KUDO pour cette partie de session reste le même - inchangé - pour la poursuite de la séance à 13 h 30.
J'espère que tout est clair, que nous avons suffisamment de temps pour faire face à toutes les difficultés potentielles du système de vote. La séance est maintenant levée.
Je vous remercie.
Lettonie, SOC, Président de l'Assemblée
13:33:19
Alors, chers collègues,
La séance a repris et je vais maintenant proclamer les résultats de l'élection du Président de l'Assemblée, conformément au protocole signé par les scrutateurs, qui est... le protocole va arriver.
Mais en attendant, puis-je annoncer les résultats maintenant ? Ok, attendons d'avoir le protocole en main. Le voici, donc je peux juste lire le protocole qui est signé par tous les scrutateurs. Donc, le nombre total de membres votant est de 249 – bulletins nuls ou blancs : 5, les votes valides sont au nombre de 244, les votes nécessaires à une majorité absolue sont au nombre de 123.
Les votes se répartissent comme suit : M. Tiny KOX 164 ; Mme Mariia MEZENTSEVA 80.
Ainsi, M. KOX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Alors, Monsieur KOX, je vous félicite pour votre élection et je vous prie de prendre place.
Merci beaucoup, cher M. Boriss CILEVIČS.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Est-ce que je peux vous remercier vivement de m'accorder le grand honneur d'être votre nouveau Président de notre Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
Est-ce que je peux remercier les membres de la délégation néerlandaise et ceux du Groupe pour la gauche unitaire européenne, ainsi que tous les autres membres qui m'ont aidé à me porter candidat à ce poste prestigieux sur la base de l'accord entre les groupes politiques dans cette Assemblée ?
Est-ce que je peux également remercier la Secrétaire Générale de notre Assemblée pour ses précieux conseils lors du processus de nomination ?
Chers collègues, sachant que Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS et son personnel le plus dévoué et hautement qualifié sont toujours présents, il est tellement plus facile d'accepter ce défi de présider notre Assemblée estimée. Despina, je compte sur vous et votre équipe.
Et puis je profite de cette occasion pour rendre un hommage sincère à mon prédécesseur, le Président Rik DAEMS, pour son leadership solide au cours des deux dernières années difficiles. Tu as fait un grand travail, cher Rik : chapeau.
Chers collègues, un changement de présidence ne signifie pas que l'Assemblée choisisse de changer le cap qu'elle s'est fixée dans un passé récent, pas du tout.
En adoptant la résolution de l'année dernière sur la vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe, nous avons déjà fixé un cap pour les années à venir. Et je vous promets que je ferai de mon mieux pour mettre en œuvre cet agenda. Comme le stipule le statut du Conseil de l'Europe dans son article 1, nous avons l'obligation commune d'aider, je cite à « réaliser une unité plus étroite entre nos membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont notre patrimoine commun, tout en avançant dans nos progrès économiques et sociaux ».
L'année dernière, chers collègues, nous avons stipulé à cette Assemblée que la grande priorité du Conseil de l'Europe est de rester le pilier de la sécurité démocratique, le garant des droits de l'homme et de l'État de droit. Nous devons incarner une plate-forme pour un multilatéralisme efficace en Europe, afin de préserver et réaffirmer notre identité en tant qu'enceinte internationale pour un dialogue politique et une coopération inclusive.
Pour réaliser notre programme, nous avons besoin d'une synergie entre nos activités et celles du Comité des Ministres, la Secrétaire Générale et le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Seuls, chers collègues, nous avons tendance à être plutôt faibles. Ensemble, nous pourrions avoir davantage de force, force que l'on est en droit d'attendre de la plus ancienne Organisation européenne qui s'étend de Vladivostok à la mer Méditerranée, plus de 800 millions de citoyens européens. Je me réjouis de représenter notre Assemblée. J'investirai dans un dialogue fructueux avec notre Secrétaire général et la Présidence du Comité des Ministres.
Je tends également la main à notre Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, qui est désormais présidé par mon compatriote et collègue, M. Leendert VERBEEK.
Les droits de l'homme doivent rester, comme nous l'avons décidé l'année dernière, au cœur même du cadre stratégique du Conseil de l'Europe, avec la mise en œuvre de la Convention dans tous les Etats membres. C'est là notre priorité absolue. Pour y parvenir, chers collègues, un dialogue permanent et approfondi dans et avec tous les Etats membres et les parlements membres est absolument nécessaire. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons faire respecter l'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme dans tous les Etats membres et au Conseil de l'Europe dans son ensemble.
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention a également été déclarée par notre Assemblée comme une priorité stratégique. Il faut aussi mettre davantage l'accent sur la protection des droits sociaux et économiques et promouvoir la signature et la ratification de la Charte sociale européenne par tous les États membres et par l'Union européenne.
Je me réjouis de travailler avec la nouvelle Présidente du Parlement européen, Mme Roberta METSOLA, que j'ai félicitée pour son élection la semaine dernière, ici même à Strasbourg. Je me réjouis de la rencontrer bientôt.
Et, chers collègues, je profite de cette occasion pour saluer la mémoire et présenter mes sincères condoléances à la famille et aux amis de l'ancien président M. David SASSOLI, décédé récemment.
Défendre l'égalité et éliminer les discriminations quel qu'en soit le motif est l'une des priorités de notre Assemblée, comme nous l'avons décidé. Il s'agit également de promouvoir la ratification et la mise en œuvre efficace des normes pionnières de notre Convention sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et contre la violence domestique. Notre soutien pour le droit à un environnement sûr, sain et durable dans le cadre des droits fondamentaux garantis par notre Convention figure également au cœur de notre agenda.
Dans ce domaine, nous pourrions et devrions jouer un rôle pionnier dans l'établissement de normes claires pour l'Europe si nous unissons nos forces au Comité des Ministres et à nos parlements nationaux. Les jeunes citoyens européens exigent que nous prenions des actions résolues. La vie ne peut être protégée par notre Convention que si elle est vivable.
La nécessité d'une gouvernance démocratique de l'intelligence artificielle reste également l'une de nos priorités. Nous utilisons de plus en plus ces technologies souvent remarquables, mais assurons-nous, chers collègues, qu'au final, nous les citoyens, ne soyons pas utilisés par les puissances qui se cachent derrière ces technologies.
Comme nous l'avons souligné l'année dernière, le soutien pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies est une priorité de notre Assemblée dans son agenda. Par conséquent, notre Assemblée a besoin de la coopération concrète des États membres et des autres organisations internationales. Je vais les contacter, comme l'avait fait mon prédécesseur, M. Rik DAEMS.
La lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le terrorisme et l'extrémisme violent, qui déstabilisent tous nos sociétés, figurent également dans nos priorités, de même que la lutte contre les inégalités sociales. Notre système qui repose sur la Convention offre un grand nombre de mécanismes et d'outils pour mettre en pratique ces priorités.
Chers collègues, cette Assemblée est unique en Europe et unique dans le monde. Nos gouvernements nous ont occtroyé, à nous parlementaires de 47 États membres, de véritables pouvoirs. Le droit d'élire les juges de la Cour des droits de l'homme, le droit d'élire le ou la Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe et notre Commissaire aux droits de l'homme, le droit d'adopter des résolutions et d'émettre des recommandations claires pour le Comité des Ministres. Et plus récemment, le droit d'agir ensemble avec le Comité des Ministres pour traiter des violations flagrantes par un Etat membre de ses obligations statutaires.
Chers collègues, ces pouvoirs sont bien réels. Lorsque nous agissons au mieux, nous sommes vraiment le moteur politique de l'Europe, tout comme en 1949 lorsque notre premier Président Paul-Henri SPAAK a lancé nos activités en disant « que nous étions une étape décisive en direction de l'unité européenne ».
Depuis lors, chers collègues, c'est ici que les principales conventions naissent, de la Convention des droits de l'homme à la Convention d'Istanbul pour protéger les femmes contre la violence. C'est ici où émergent ces nouvelles idées qui nous permettent de renforcer nos différentes valeurs, nos différents piliers, d'améliorer les pratiques démocratiques dans tous nos États membres.
C'est ici que les élus politiques de toute l'Europe ont la possibilité de participer à une Agora paneuropéenne unique, c'est à dire l'ancien terme grec qui signifie assemblée, n'est-ce pas Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS ? Dans l'Antiquité, l'Agora était le point de rencontre où les membres de la démocratie se réunissaient pour discuter des affaires de l'État.
Je suis convaincu, chers collègues, que notre Assemblée parlementaire doit et peut être l'Agora de l'Europe d'aujourd'hui pour parler des affaires fondamentales de l'Europe et de ses 47 Etats membres dans l'intérêt de nos 830 millions de citoyens.
Chers collègues, lors de la toute première session de cette Assemblée ici à Strasbourg en 1949, Winston CHURCHILL avait conclu son intervention en expriment le vœu que l'Assemblée assume un « rôle pionnier et actif pour re-dynamiser plus grand des continents, qui était tombé dans la pire des misères. »
Depuis lors, chers collègues, l'Europe et le monde ont profondément changé. Nous avons surmonté beaucoup de défis, nous avons pu réaliser de nombreux changements pour le mieux, mais de nombreux défis restent à relever.
Encore une fois, chers collègues, nous vivons une époque dangereuse. Les tensions sont en augmentation et le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et des valeurs démocratiques sont en baisse. Au lieu de parvenir à une plus grande unité, il existe un danger réel de voir apparaître de nouvelles lignes de division en Europe, au détriment de la sécurité de nos citoyens.
Surtout aujourd'hui, en ces temps dangereux, l'Europe a grand besoin d'un point de rencontre, d'une Agora pour l'Europe pour une diplomatie gouvernementale et interparlementaire efficace. Le Conseil de l'Europe et son Assemblée offrent cette forme de diplomatie unique, si nous nous adaptons aux nouvelles circonstances.
Maintenant, chers collègues, je vous invite tous à participer activement à la modernisation des activités et des méthodes de travail. Nous n'avons pas besoin de repartir de zéro, nous avons déjà convenu de nos principaux défis pour l'avenir, formulés dans la Résolution sur le rôle et la mission de notre Assemblée. Je demande en particulier à nos vice-présidents, ainsi qu'aux nouveaux Présidents et vice-présidents de nos commissions que nous allons élire dans un instant, pour qu'ils prennent la tête de ce processus d'adaptation et de modernisation avec la Secrétaire générale de notre Assemblée et son personnel. Il y a beaucoup de travail à faire à cet égard.
Chers collègues, je ne pense pas qu'il y aura l'occasion de nous ennuyer au cours de la période à venir. Je vous promets que je ferai tout mon possible pour vous donner, chers collègues, l'occasion d'agir au mieux de vos capacités. Ma porte sera toujours ouverte pour vous et pour toutes celles et ceux qui souhaitent trouver des solutions à tout problème qui vous semble mériter une solution.
Chers collègues,
En 1949, 20 millions de personnes en attente se sont réunies ici, à Strasbourg, sur la place Kléber, à l'occasion de la toute première réunion de notre Assemblée parlementaire. Là, les premiers membres de notre Assemblée ont été chaleureusement accueillis par les citoyens de Strasbourg en tant que représentants de l'espérance après tant d'années de désespoir.
Aujourd'hui, chers collègues, il n'y a pas foule sur la place Kléber pour nous recevoir mais, dans toute l'Europe, il y a des millions de personnes dont la vie et les devoirs fondamentaux sont liés à la question de savoir si, en 2022, nous sommes encore capables de jouer notre rôle moteur et actif dans la création d'une plus grande unité en Europe.
Nous ne pouvons pas décevoir nos concitoyens à cet égard. Je compte donc sur votre soutien et votre sagesse.
Chers collègues, puis-je terminer en exprimant mon grand respect à tous les membres de notre personnel, nos interprètes, nos techniciens et tous les autres dans tout le Conseil de l'Europe dont le travail rend possible cette semaine de session dans des circonstances très difficiles. Nous leur devons notre profond respect.
J'ai des fleurs pour l'expression de mon respect et j'offre ces fleurs à Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ et à Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, en honorant tous les gens du Conseil de l'Europe.
Et j'ai un troisième bouquet, naturellement, pour Mme Mariia MEZENTSEVA, l'autre candidate d'aujourd'hui.
Le texte préparé est maintenant établi. Le vrai travail commence maintenant. À quelle page commençons-nous ? Le discours du Président est terminé et nous poursuivons maintenant, chers collègues, avec l'élection des Vice-Présidents de notre Assemblée.
Le document AS/Inf (2022) 01 contient dix-neuf candidatures de Vice-Présidents.
S'il n'y a pas de demande de vote, ils seront déclarés élus.
Il y a une demande de vote.
Puis-je faire une motion d'ordre au nom de la délégation néerlandaise ?
Je ne sais pas quel est le protocole, mais si c'est le cas, j'attendrai, mais sinon, je regarde Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, vous pouvez m'arrêter maintenant, mais si ce n'est pas le cas, alors j'aimerais vraiment offrir des fleurs au nouveau président au nom de la délégation néerlandaise.
Est-ce possible ?
Nous poursuivons donc avec l'élection du Vice-Président et il y a eu une demande.
Il y a un point d'ordre.
Eh bien, étant donné le type de rappel au règlement que j'ai vu de la part de la délégation néerlandaise, je vais en abuser - en allant à l'encontre du règlement - en vous félicitant évidemment.
Nous aurons suffisamment de temps pour en parler. Madame Petra BAYR, j'étais devant vous parce que mon cadeau attend dans votre bureau, Monsieur le Président, mais je voulais juste que tout le monde le sache. Je ne pensais pas pouvoir apporter de l'alcool dans cet hémicycle, ça ne se fait pas, mais un des éléments évidemment dans ma capacité, c'est ça.
Je m'excuse donc d'avoir enfreint les règles à ce stade, mais je tiens à vous féliciter et à remercier l'autre candidat, et mon petit cadeau belge vous attend dans votre nouveau bureau, Monsieur le Président.
Je vous souhaite bonne chance.
Je vois qu'il y a beaucoup de cadeaux, de fleurs, j'en suis heureux. Merci beaucoup Rick, et nous aurons tout le loisir de parler de la transition entre votre Présidence et la mienne.
Il y a eu une demande de vote. Au titre de quelle candidature, voulez-vous vous expliquer sur ce point, je vous prie ? Merci.
Monsieur le Président et chers collègues, je voudrais contester la nomination de M. Petr TOLSTOY et appeler à un vote sur cette question.
M. TOLSTOY a fait preuve, dans un certain nombre de déclarations publiques au cours des dernières années, d'un mépris total pour les valeurs du Conseil de l'Europe, d'un manque de respect pour les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit.
Il a menacé les responsables démocratiquement élus d'un autre Etat membre du Conseil de l'Europe et a remis en cause l'indépendance et l'intégrité territoriale de plusieurs pays membres du Conseil de l'Europe. Avec sa rhétorique lors des dernières sessions de l'APCE, M. Tolstoï a violé les articles 7, 3 et 5.7 du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire.
J'appelle donc tous mes collègues à me soutenir dans cette contestation et à voter contre l'élection de M. TOLSTOY au poste de vice-président de l'Assemblée parlementaire. Je vous remercie.
