mercredi 29 janvier 2025 après-midi
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Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
15:35:00
La séance est ouverte.
Chers collègues, veuillez vous asseoir.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent insérer leur badge avant de prendre la parole. Lorsque vous commencerez votre discours, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton du microphone, attendre quelques secondes, puis commencer.
Mesdames et messieurs, chers collègues,
J'ai le grand honneur d'accueillir Son Excellence M. Luc FRIEDEN, Premier ministre du Luxembourg, à la première partie de session de 2025 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Monsieur le Premier ministre, votre longue expérience de la gouvernance, y compris de nombreuses années en tant que ministre, et votre nomination au poste de Premier ministre du Luxembourg en 2023, témoignent de votre dévouement au service public et à la direction d'un pays.
C'est avec beaucoup d'estime que je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle qui, comme vous me l'avez dit tout à l'heure, vous accueille pour la première fois. Nous vous accueillons chaleureusement et nous vous remercions d'être parmi nous aujourd'hui.
J'ai assumé ma première année de présidence au cours de l'année marquant le 75e anniversaire de cette institution et je dois dire que j'ai été frappé par la visibilité insuffisante de l'impact du travail du Conseil de l'Europe sur la vie de millions d'Européens. Tout au long de mon mandat, j'ai appelé les dirigeants politiques à mettre en lumière, par tous les moyens possibles, l'histoire et l'héritage de cette organisation auprès du grand public.
C'est pourquoi je me réjouis tout particulièrement de l'ouverture à Luxembourg de l'exposition « 75 ans de défense des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe à travers l'affiche ». Cette exposition constitue un excellent pont, reliant la riche histoire du Conseil au présent, et je trouve symbolique qu'elle ait ouvert ses portes, Monsieur le Premier ministre, dans votre ville natale, excusez-moi si je ne le prononce pas très bien, Esch-sur-Alzette, une ville profondément enracinée dans les valeurs de la résistance et des droits de l'homme.
Le thème de la résistance à l'oppression et des réponses des sociétés à l'autoritarisme est également au cœur de cette session, notamment au moment où nous commémorons le 80e anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau. La participation du Luxembourg à ces événements commémoratifs, tant ici qu'en Pologne, souligne l'engagement durable du Luxembourg en faveur de la mémoire, de la justice et de la lutte contre toutes les formes d'intolérance.
Ces occasions nous rappellent avec force la raison d'être de notre organisation. Elles soulignent l'importance durable du principe fondateur du Conseil de l'Europe : la paix et la sécurité démocratique ne peuvent être obtenues que par la justice, les droits de l'homme et la coopération internationale. Il est impératif que chaque État membre contribue à la sauvegarde du système multilatéral établi il y a 75 ans.
Monsieur le Premier ministre, nous apprécions profondément le leadership du Luxembourg, en particulier à un moment où l'unité et la coopération sont plus critiques que jamais. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec vous et votre gouvernement pour faire avancer nos objectifs communs, à la fois pendant la présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres et au-delà.
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
(Applaudissements).
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Excellences,
Mesdames et messieurs,
Il y a deux jours, je me trouvais à Auschwitz, lieu et nom à jamais gravé dans l'Histoire comme synonyme du manque d'humanité.
Ce lieu de commémoration incite une réflexion profonde sur les moments les plus sombres de l'histoire de notre continent. Il incite également à l'action afin de garantir que ces horreurs ne puissent plus jamais se reproduire.
Né à la suite des barbaries de la seconde guerre mondiale, ce Conseil de l'Europe fut appelé à entretenir, à fortifier et à matérialiser le sens d'un nouvel état d'esprit européen, basé sur les principes de liberté individuelle et de primauté du droit. Son ambition morale dépasse donc, dès sa création, les objectifs matériels d'autres organisations créées dans l'après-guerre, telles que l'OTAN ou l'OCDE. Et c'est son ambition morale qui continue de guider ce Conseil de l'Europe.
Je suis donc très heureux que la présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres me donne aujourd'hui l'opportunité d'échanger avec vous. Je souhaite, avant toute chose, vous redire l'attachement indéfectible que mon pays porte à notre Organisation, comme en témoigne également la venue prochaine à Strasbourg de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, et celle lundi dernier de notre ministre des Affaires étrangères.
Le Conseil de l'Europe fut la première institution démocratique commune de notre continent. Les principes qui dirigeaient son action dès le premier jour restent valables comme ils l'étaient en mai 1949 : la défense des droits humains et des libertés fondamentales, la promotion de la démocratie ainsi que la prééminence du droit.
Le Luxembourg attache la plus grande importance à la promotion et à la protection des droits humains, tant au niveau international que dans mon pays. Comme tant d'autres pays, nous sommes évidemment conscients des défis auxquels nous sommes confrontés. C'est à ce titre que le Luxembourg s'engage pleinement avec le Conseil de l'Europe, son Comité des Ministres, son Assemblée parlementaire, sa Cour et les autres organes.
Je suis convaincu de la nécessité d'une approche basée sur la primauté du droit et la coopération multilatérale. Elle nous permet d'œuvrer ensemble pour la paix, pour le développement commun, pour le respect des droits humains et pour la résolution des défis internationaux. Ces préoccupations ont aussi été au cœur du mandat du Luxembourg au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, qui vient de s'achever.
Et je ne cesserai de le redire ici et ailleurs : l'Europe est une nécessité. Mais c'est bien plus que cela : l'Europe est avant tout une idée et une ambition. C'est une communauté de valeurs entre des États aux traditions et aux cultures diverses, dont la portée paneuropéenne fait la force. Il n'y a pas d'Europe sans démocratie, sans respect des droits humains et sans respect de l'État de droit. Il s'agit là de l'âme même de notre continent, cette force intangible que nous partageons au-delà des frontières et dont nous ne pouvons être dissociés.
Ces valeurs ont donné naissance à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte, dont nous célébrons cette année le 75e anniversaire, constitue un des piliers fondamentaux de notre espace démocratique commun. C'est ici, à Strasbourg, ville marquée par des siècles de guerre et de violences, que les fractures de notre continent guérissent et se réparent. C'est ici que se construit une véritable conscience européenne.
Et pourtant, nous assistons aujourd'hui à la remise en cause de l'État de droit et la mise à l'épreuve de nos valeurs démocratiques. Face à ces défis extraordinaires, le Conseil de l'Europe, ensemble avec l'Union Européenne, doit continuer de se mobiliser ; mobiliser dans la défense de nos valeurs qui ne sont jamais acquises et dont le respect s'impose sans équivoque aux États membres des deux organisations.
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont pour cette raison deux organisations intimement liées, qui se complètent l'une l'autre. Continuons à travailler de concert pour renforcer la cohésion et l'unité des Européens dans le cadre d'un partenariat harmonieux et respectueux. Si nous voulons faire face aux défis de nos jours, surtout celui d'un monde géopolitique en profonde mutation devant nos yeux, c'est précisément cet état d'esprit européen que nous devons animer.
Pour la première fois depuis des décennies, une démocratie européenne mène une lutte existentielle. Au-delà des innombrables victimes, la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine piétine les fondements sur lesquels le Conseil de l'Europe et l'Europe toute entière se sont bâtis. C'est une guerre contre nos valeurs, une guerre contre le droit international et contre le multilatéralisme.
Cette guerre d'agression constitue sans aucun doute aujourd'hui le plus grand défi sécuritaire de notre continent, mais aussi la mise en doute du droit international que nous chérissons tant. Notre devoir historique est de faire face aux dangers qui menacent la paix.
Ces dernières années, cette Organisation, le Conseil de l'Europe, a démontré sa capacité à agir de manière résolue face aux menaces pesant sur nos valeurs européennes communes, pour revitaliser et préparer notre Organisation à relever les défis complexes de l'Europe contemporaine.
Le Conseil de l'Europe a réussi à rendre justice à son esprit pionnier en parvenant, à l'occasion du Sommet de Reykjavik, à un accord sur la création d'un Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine. Ce registre, opérationnel depuis avril 2024, est une étape essentielle pour documenter matériellement les dommages subis par l'Ukraine et sa population. L'expérience juridique et technique du Conseil de l'Europe restera précieuse pour l'établissement d'un futur mécanisme de compensation pour les victimes, ainsi qu'un tribunal international spécial sur le crime d'agression contre l'Ukraine.
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Il est dans notre intérêt commun de promouvoir des synergies avec les autres organisations internationales, en particulier les Nations Unies, l'OSCE et l'Union européenne, afin de soutenir l'Ukraine sur tous les fronts. Le soutien à l'Ukraine, que ce soit à titre national mais aussi ici, au sein du Conseil de l'Europe, restera de ce fait une priorité centrale de la présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres, en raison des principes que nous défendons et que défend l'Ukraine pour nous tous.
Le corollaire de l'affaiblissement du système multilatéral par cette guerre qui continue de faire rage en Ukraine est l'érosion du respect des valeurs fondamentales au sein de beaucoup de pays. Ces défis constituent une source d'insécurité profonde. Ils remettent profondément en cause tant la paix que la démocratie. La construction d'une paix fondée sur la coopération entre les nations est l'équivalent de l'épanouissement d'une démocratie basée sur le respect des droits de chaque humain au niveau national.
Je tiens donc à saluer l'initiative du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de mener des réflexions en vue d'élaborer un plan d'action ambitieux pour la revitalisation de la démocratie. Face au défi du recul démocratique, le Conseil de l'Europe est bien placé pour traiter ces questions cruciales pour notre continent et nos sociétés.
La revitalisation de la démocratie est un processus autant qu'un objectif. Il exige la pleine participation de la société civile, des citoyens, des jeunes et, évidemment, de toutes les institutions étatiques. Le Secrétaire Général pourra compter sur le soutien du Luxembourg dans l'élaboration de ce plan d'action.
Malgré les avancées notables depuis la fin des années 80 sur notre continent, j'observe avec inquiétude que ces mêmes valeurs et idéaux sont parfois remis en cause au sein même de l'Europe. Les difficultés grandissantes dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les attaques contre les défenseurs des droits humains et d'autres acteurs de la société civile ou encore la violence envers les journalistes en sont des signes manifestes qui doivent nous faire réagir.
La détérioration de l'État de droit affecte en premier lieu les personnes vulnérables et les minorités. La protection des groupes minoritaires doit faire partie intégrante de notre action paneuropéenne commune. Car sans cette solidarité, qui doit être mise en œuvre dans nos États membres, c'est toute notre architecture européenne de valeurs démocratiques qui est remise en cause.
Depuis son origine, le Conseil de l'Europe a démontré son rôle crucial dans le processus d'intégration européenne et de création d'un espace juridique commun. Il a accompagné la construction de l'État de droit, en particulier grâce à la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi à travers la Commission de Venise. Le Luxembourg a particulièrement apprécié l'expertise de cette dernière – la Commission de Venise – dans le cadre de la révision de notre Constitution luxembourgeoise qui est entrée en vigueur l'an dernier.
À travers ses décisions, la Cour joue un rôle crucial pour garantir la protection des droits humains sur tout le continent européen. La Cour n'est pas toujours une institution confortable, mais elle est la pierre angulaire de tous les systèmes de la Convention européenne des droits de l'homme. Sans elle, le système conventionnel qui a éclos dès les débuts du Conseil de l'Europe et qui porte encore aujourd'hui l'Organisation ne pourrait fonctionner.
Au cours des décennies, les arrêts de la Cour ont profondément impacté la compréhension des droits humains et des droits fondamentaux en Europe et au-delà. Mon pays, le Luxembourg, son système judiciaire et sa société ont aussi évolué grâce à la jurisprudence strasbourgeoise.
Au-delà du travail de la Cour, nous souhaitons également avancer sur notre chemin vers un espace juridique commun. Afin d'illustrer le travail continu vers un espace juridique commun, je salue le projet de convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat qui a été transmise pour avis à votre Assemblée en décembre dernier. Nous souhaitons ouvrir la convention à la signature lors de la ministérielle Affaires étrangères de la mi-mai au Luxembourg.
Cette future convention a pour but de renforcer l'État de droit et, par là même, la protection de l'avocat dont la mission est fondamentale dans l'administration de la justice et la sauvegarde des droits fondamentaux. Ce nouvel instrument, le premier de nature contraignante, vise à renforcer la protection accordée aux avocats afin de leur permettre d'exercer librement leur profession, sans préjudices ni entraves. Nous comptons sur l'adoption prochaine de cette convention et invitons également les États non membres du Conseil de l'Europe à y adhérer afin d'étendre la portée de cette protection au-delà de l'Europe.
Malgré le rôle crucial de la Cour, il ne faut pas se voiler la face devant les difficultés grandissantes rencontrées dans l'exécution des arrêts de la Cour des droits de l'homme et les attaques à son égard. Tous les États membres ont l'obligation de respecter ces arrêts et, par conséquent, la Convention. L'exécution des décisions rendues par la Cour est capitale pour garantir l'efficacité et la crédibilité de la protection des droits humains en Europe.
Outre les défis mentionnés il y a un instant, mon pays est tout à fait conscient que ce rôle crucial de la Cour entraîne des contraintes en termes de ressources humaines et financières. C'est pour cela que le Luxembourg continuera d'appuyer les efforts budgétaires visant à assurer que la Cour dispose d'un budget à la hauteur de la tâche ici à Strasbourg.
Nous, Européens, sommes également confrontés à d'autres défis : le changement climatique, les mouvements migratoires ou encore les enjeux relatifs à l'intelligence artificielle, pour n'en citer que quelques-uns.
Il n'y a pas de réponse facile aux défis de notre époque. Pourtant, il existe une vérité simple : les pays qui tentent de les relever seuls n'y parviendront pas. L'Histoire nous a montré que les solutions nationales, voire nationalistes, sont vouées à l'échec. Elles n'apportent ni la paix, ni le progrès social, ni la prospérité. Mais ensemble, avec des institutions comme le Conseil de l'Europe, nous pouvons parvenir à répondre aux défis et opportunités liés au monde d'aujourd'hui.
La vocation du Conseil de l'Europe devrait aussi être celle d'étendre toujours davantage la protection de la Convention européenne des droits de l'homme. L'adhésion de l'Union européenne à cette convention reste un objectif primordial afin de garantir à tous les citoyens de l'Union que leurs droits humains soient mieux protégés.
Une future adhésion au Conseil de l'Europe du Kosovo, dont la Cour internationale de justice a reconnu la conformité de la déclaration d'indépendance avec le droit international, permettrait de faire bénéficier à l'une des dernières populations européennes – qui n'en jouit pas à l'heure actuelle – de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme.
La paix et la stabilité en Europe nous invitent à écrire ensemble les pages de l'avenir de notre continent.
L'histoire de la construction européenne est le résultat de la force du leadership politique et de la volonté collective des citoyens de construire une Europe en paix après la seconde guerre mondiale ; une Europe fondée sur des valeurs partagées, des valeurs qui devront continuer à guider nos actions, encore et toujours.
Le Conseil de l'Europe a cette responsabilité collective, lourde, certes, mais d'autant plus nécessaire, de défendre l'État de droit. Face à des tendances et courants politiques ayant oublié les conséquences d'un monde dans lequel la loi du plus fort prime sur l'État de droit, nous devons réagir, résister, sursauter.
Dans ce contexte, je souhaite, mon pays souhaite, que le Conseil de l'Europe reste une Organisation qui se caractérise par un haut niveau d'exigence et d'audace.
Le Sommet de Reykjavik a marqué un moment important de l'histoire récente du Conseil de l'Europe. La session ministérielle prévue en mai 2025 à Luxembourg représente la prochaine étape clé afin d'évaluer les progrès réalisés dans les deux années qui viennent de s'écouler. Nous y définirons conjointement les priorités et les actions nécessaires pour renforcer la défense de nos valeurs communes.
En tant que pays fondateur et président en exercice du Comité des Ministres, le Luxembourg s'engage à poursuivre cet élément impulsé par le Sommet de Reykjavik et à aligner ses efforts sur les actions stratégiques du Conseil de l'Europe. Notre présidence veillera à assurer la continuité et la mise en œuvre cohérente des décisions prises à Reykjavik, à garantir l'exécution des arrêts de la Cour des droits de l'homme et à protéger les acteurs incarnant l'État de droit, en particulier les journalistes et les avocats.
Afin de surmonter les défis d'aujourd'hui et de demain, le Luxembourg soutient un Conseil de l'Europe fort et innovateur.
Idée un peu révolutionnaire à l'époque, le Conseil de l'Europe est devenu réalité. Il importe de garder cet esprit pionnier à l'avenir, tout en nous inspirant des mêmes idées et valeurs que celles de nos prédécesseurs.
Maintenons l'ambition morale du Conseil de l'Europe d'entretenir, de fortifier et de matérialiser le sens d'un nouvel état d'esprit européen.
Merci.
(Applaudissements)
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:00:05
Merci, Monsieur le Premier ministre.
Je vais maintenant donner la parole aux représentants des cinq groupes politiques pour qu'ils posent quelques questions.
Je vous demanderai de bien vouloir y répondre, si vous le souhaitez, bien entendu.
Je rappelle à mes collègues que les questions doivent être limitées à 30 secondes et pas plus. Les collègues doivent poser des questions et non faire des discours.
La première question vient de M. Ivan RAČAN, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Monsieur Frieden et chers collègues.
Le Luxembourg n'est statistiquement jamais dans la moyenne de l'UE, mais presque toujours au sommet.
Il en va de même pour les ressortissants étrangers, qui représentent près de 50 % de la population luxembourgeoise. Il en va de même pour le nombre de personnes qui travaillent au Luxembourg, mais qui n'ont pas le droit de vote. Comment cette situation peut-elle être viable pour le Luxembourg ?
Pouvez-vous préciser quels sont les effets culturels et sociaux de cette situation ?
Par ailleurs, une telle situation peut-elle être la solution à la crise démographique européenne ou est-elle unique au Luxembourg en raison de sa taille relativement petite mais de son économie très forte ?
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:01:23
Je vous remercie.
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Merci beaucoup pour votre question.
En effet, le Luxembourg a l'avantage d'avoir de nombreux citoyens étrangers au Luxembourg, dont beaucoup viennent de pays européens.
Comme dans les autres pays européens, seuls les nationaux ont le droit de voter aux élections nationales.
Les étrangers, membres d'autres pays de l'UE, ont le droit de voter aux élections locales, ce qui est très important, car c'est dans les communautés locales que la démocratie s'exerce au premier niveau.
Au niveau national, nous avons introduit un élément très important pour tenter d'inclure davantage la communauté étrangère dans notre société. Il s'agit d'une mesure que j'ai d'ailleurs pu introduire lorsque j'étais ministre de la justice il y a une vingtaine d'années. Il s'agit du principe de la double nationalité.
Je dois dire que de nombreux étrangers venus au Luxembourg ont opté pour cette double nationalité, conservant ainsi la nationalité de leur pays d'origine tout en y ajoutant celle du Luxembourg et acquérant ainsi également le droit de vote.
Je pense qu'il faut continuer à faire tous les efforts possibles pour que le vivre ensemble, qui a été jusqu'à présent assez réussi au Luxembourg, se poursuive. Je pense que ce n'est pas seulement lié au droit de vote. C'est bien plus que cela ; il s'agit de les inclure dans de nombreuses décisions, et c'est ce que nous essayons de faire.
Par ailleurs, je dois dire que, bien que le nombre de ressortissants étrangers au Luxembourg soit assez élevé par rapport à la population totale, la coexistence, la cohabitation, a été tout à fait remarquable et positive dans le passé.
Nous ferons tout notre possible au cours de mon mandat pour que cela reste ainsi.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:03:28
Je vous remercie, Monsieur le Premier ministre.
Je donne maintenant la parole à Mme Ingjerd Schie SCHOU, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Norvège, PPE/DC, Porte-parole du groupe
16:03:34
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Premier ministre,
L'Azerbaïdjan est membre du Conseil de l'Europe. Depuis un an, l'Azerbaïdjan ignore totalement l'appel de notre Assemblée à respecter les principes de notre Organisation.
Le nombre de prisonniers politiques a augmenté et la répression à l'encontre de la société civile, des médias et des autres détracteurs du gouvernement ne cesse de s'intensifier.
En tant que Président du Comité des Ministres, qu'a fait le Luxembourg pour encourager le Comité des Ministres à engager un dialogue avec les autorités azerbaïdjanaises afin qu'elles respectent leurs engagements envers le Conseil de l'Europe et mettent en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:04:22
Merci, Ingjerd.
Monsieur le Premier ministre, pour la réplique.
Comme je l'ai dit dans mon allocution, le respect des droits humains et de tous les principes inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme est extrêmement important pour mon pays, et nous prônons le plein respect de ces droits partout et en toute occasion.
Il y a quelques mois, j'ai rencontré le Président de l'Azerbaïdjan et, le même jour, le Premier ministre de l'Arménie, parce que nous pensons que la coexistence pacifique de ces deux pays, mais aussi à l'intérieur de leurs pays, doit se faire dans le plein respect de tous les principes qui nous sont si chers au sein du Conseil de l'Europe.
Les Azerbaïdjanais ont bénéficié du soutien du Conseil de l'Europe dans les efforts qu'ils ont déployés depuis leur indépendance, il y a 20 ou 25 ans, pour mettre en œuvre un certain nombre de réformes, et nous continuerons à encourager l'Azerbaïdjan dans cette voie.
En tant que Premier ministre du Luxembourg, je pense également que l'un des aspects positifs du Conseil de l'Europe est que nous disposons d'un canal pour parler aux représentants de ces pays, y compris l'Azerbaïdjan, pour échanger des points de vue avec eux, pour leur montrer ce que signifient les droits humains et comment nous les encourageons à les mettre en œuvre dans leurs pays.
Je pense donc que c'est une tâche commune pour le Comité des Ministres, mais aussi pour l'Assemblée parlementaire, que d'essayer de garder les canaux ouverts et d'en discuter plus avant avec eux.
Nous sommes tout à fait favorables à un dialogue avec les autorités de l'Azerbaïdjan – comme de tout autre pays – et à les encourager à respecter tous les principes inscrits dans les documents constitutifs du Conseil de l'Europe.
Ce sera ma tâche en tant que Premier ministre, comme celle de tous mes collègues du Gouvernement luxembourgeois, mais aussi des membres de cette Assemblée parlementaire.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:06:48
Merci, Monsieur le Premier ministre.
Au nom du Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique, la parole est à M. Attila TILKI.
Monsieur Tilki, nous ne vous entendons pas. Avez-vous inséré votre badge ?
Oui, d'accord. Appuyez une seule fois sur le bouton et attendez quelques secondes.
Hongrie, CE/AD, Porte-parole du groupe
16:07:11
Chers collègues,
Monsieur le Premier ministre,
Parmi les priorités de la présidence luxembourgeoise, tant la promotion de la culture européenne que le vivre ensemble sont des points du programme qui constituent des outils idéaux pour accroître la compréhension mutuelle et célébrer la diversité historique dans l'unité de l'Europe.
Dans ce contexte, quelle est la position de la présidence luxembourgeoise sur la protection des minorités traditionnelles d'Europe ?
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:07:48
Merci, Monsieur Tilki.
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Je vous remercie pour cette question.
Je pense que la protection des minorités est extrêmement importante.
Elle a été consacrée dans un certain nombre de conventions du Conseil de l'Europe et, dans cette mesure, le Luxembourg, comme, je l'espère, tous les membres du Conseil de l'Europe, continuera à veiller à ce que ces droits soient pleinement respectés.
Je dois dire que mon pays, le Luxembourg, n'a pas de minorités nationales. Il s'agit donc d'un phénomène qui n'a pas d'impact direct au Luxembourg. Mais je pense qu'il est très important que les droits de toutes les minorités, les minorités nationales, toutes les minorités soient toujours pleinement respectés dans le cadre de nos valeurs fondamentales et de la manière dont nos démocraties devraient fonctionner.
Permettez-moi également de dire que, comme vous l'avez dit au début de votre question, je pense en effet qu'il est extrêmement important d'apprendre à mieux se connaître par le biais de la culture, de construire des ponts par le biais de la culture, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le Luxembourg a également placé la culture au rang de ses priorités.
J'ai toujours pensé que si les gens se rassemblent autour de choses autres que les débats politiques, qu'il s'agisse de culture, de sport ou peut-être d'autres domaines, cela crée les liens dont vous avez besoin pour avoir un monde pacifique et meilleur. Travaillons donc en utilisant la culture pour mieux vivre ensemble, pour respecter cette diversité, mais une diversité dans une certaine unité autour de valeurs communes.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:09:43
Merci, Monsieur le Premier ministre.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mme Larysa BILOZIR.
Ukraine, ADLE, Porte-parole du groupe
16:09:49
Merci, Monsieur le Président.
Cher Premier ministre Frieden,
Tout d'abord, je voudrais exprimer ma gratitude à votre pays et à vous pour avoir été un partenaire fiable de l'Ukraine pour une coopération et un soutien fructueux.
Ma question est la suivante : quelle mesure spécifique le Luxembourg peut-il prendre pour étendre son assistance militaire et humanitaire à l'Ukraine, qui lutte quotidiennement pour sa survie contre la Russie en tant qu'agresseur ?
Et puisque c'est la présidence luxembourgeoise, j'aimerais également profiter de cette occasion pour demander à votre pays de faciliter la responsabilisation des Russes impliqués dans l'enlèvement et l'adoption illégale d'enfants ukrainiens en créant, conformément aux recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, un registre commun pour les individus à sanctionner.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:10:41
Merci, Larysa.
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Merci beaucoup pour votre question.
Et je voudrais, une fois de plus, comme je l'ai déjà dit dans mes remarques précédentes, dire que mon pays soutient pleinement l'Ukraine, continuera à soutenir fermement l'Ukraine, non seulement parce que nous voulons défendre l'Ukraine, mais aussi parce que vous nous défendez et que vous défendez les principes pour lesquels cette Organisation a été créée.
Si le droit international est violé, si les principes fondamentaux sur lesquels le monde après la seconde guerre mondiale – notre partie du monde après la seconde guerre mondiale – a été établi sont violés, il est de notre devoir, quelle que soit la taille du pays, de soutenir ceux qui sont victimes d'une telle agression.
Et c'est la raison pour laquelle mon gouvernement, et je dirais la grande majorité du peuple luxembourgeois, soutiennent pleinement tous les efforts visant à aider l'Ukraine – militairement, financièrement, par une aide humanitaire, et nous serons là aussi pour aider un jour à la reconstruction de l'Ukraine.
C'est notre devoir moral, mais il s'agit aussi de principes fondamentaux.
Nous continuerons donc à chercher des moyens d'aider l'Ukraine, mais aussi de faire en sorte qu'il y ait une paix durable, et une paix durable signifie, bien sûr, une paix qui signifie qu'une fois qu'il y aura la paix en Ukraine, aucune autre guerre ne pourra commencer sur le continent européen.
Par conséquent, nous serons également du côté de l'Ukraine lorsque nous chercherons des moyens de trouver une solution pour mettre fin à cette guerre. Mais cela ne peut se faire qu'avec l'Ukraine. D'autres ne peuvent pas parler au nom de l'Ukraine. Seuls le peuple ukrainien et les représentants de l'Ukraine peuvent décider de la meilleure voie à suivre pour l'Ukraine.
Nous devons être là pour garantir la sécurité de l'Ukraine à long terme ainsi que les droits humains, les droits humains fondamentaux de l'Ukraine à l'avenir. Tant de choses terribles se sont produites ! Il y a eu des violations du droit international, des crimes contre l'humanité, des dommages matériels, des enlèvements d'enfants. Et sur toutes ces questions, je peux assurer que mon pays, et toutes les organisations, aideront l'Ukraine à rétablir sa souveraineté, mais aussi à s'assurer que les crimes ne restent pas sans réponse et qu'il y aura des tribunaux et d'autres instruments à la disposition des Ukrainiens pour s'assurer que ce qui s'est passé ne puisse pas se reproduire et que justice soit rendue au peuple ukrainien.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:13:47
Merci, Monsieur le Premier ministre.
Au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, la parole est à M. Berdan ÖZTÜRK.
Türkiye, GUE, Porte-parole du groupe
16:13:54
Merci, Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Le Comité des Ministres a pour mandat de superviser les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de veiller à leur exécution.
Il y a plusieurs affaires pendantes en ce qui concerne la Türkiye : Osman KAVALA, Selahattin DEMIRTAS et Abdullah ÖCALAN, dont l'arrêt de la Cour souligne un certain nombre de principes.
Selon vous, quelle mesure devrait-on prendre pour garantir que la Türkiye se conforme aux décisions de la Cour dans ces affaires et dans bien d'autres ?
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:14:39
Merci, Monsieur Öztürk.
Monsieur le Premier ministre.
Je vous remercie pour cette question.
Mon pays croit fermement à l'État de droit et aux institutions judiciaires internationales.
C'est pourquoi nous avons été un fervent défenseur de la Cour européenne des droits de l'homme.
C'est pourquoi nous avons été un membre fondateur et un fervent défenseur de la Cour pénale internationale.
C'est pourquoi nous sommes le pays hôte et un fervent défenseur de la Cour européenne de justice.
C'est pourquoi nous pensons que tous les jugements rendus par les organisations internationales, les tribunaux internationaux dont nous sommes membres et dont d'autres pays sont également membres, doivent être pleinement mis en œuvre. Dans le cas contraire, le système sur lequel les conventions ont été adoptées ne fonctionnera pas correctement.
C'est pourquoi nous devons dire à tous les membres de ces organisations, Conseil de l'Europe, Union européenne, mais aussi Statut de Rome, que les décisions de ces tribunaux doivent être mises en œuvre.
Et c'est à nous, dans nos forums politiques, partout, dans chaque pays, de rappeler aux dirigeants que si nous croyons en l'État de droit, les systèmes judiciaires sont les instruments de contrôle et d'équilibre qui garantissent l'application des droits inscrits dans les traités et les constitutions. Il ne peut donc y avoir aucun doute à ce sujet : les décisions de justice doivent être appliquées partout et toujours.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:16:32
Merci, Monsieur le Premier ministre.
Je vais maintenant donner la parole à trois de mes collègues à la suite.
Si vous le souhaitez, Monsieur le Premier ministre, vous pouvez prendre des notes, car vous répondrez aux trois intervenants à la fin.
La première est Mme Mme Sona GHAZARYAN.
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Premier ministre,
Nous vivons une période assez turbulente où la dynamique politique, les pratiques établies de longue date, les alliances, les liens indiscutables et les relations décennales entre les États peuvent être remis en question.
Dans ce contexte, j'aimerais savoir comment vous envisagez l'avenir de la coopération, de la collaboration ou de l'interaction euro-atlantique.
Je vous serais très reconnaissante de me faire part de vos commentaires et en particulier du point de vue luxembourgeois.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:17:26
Merci, Sonia.
La parole est à M. Ricardo CARVALHO.
Merci, Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Chaleureuses salutations du Portugal. C'est un honneur pour la délégation portugaise de vous accueillir parmi nous.
Comme vous le savez, l'une des questions les plus importantes du débat politique en Europe est aujourd'hui la migration.
Le Portugal est un pays de migrants – plus de 90 000 Portugais vivent au Luxembourg, bien intégrés.
Monsieur le Premier ministre,
Pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur les défis posés par les migrations en Europe ?
Et comment pouvons-nous apprendre du Luxembourg et de sa politique migratoire réussie ?
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:18:05
Merci, Ricardo.
La parole est à M. Bernard SABELLA. M. Bernard SABELLA est-il dans la salle ?
Je passe donc à M. Vladimir VARDANYAN.
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Premier ministre, quelles leçons le Luxembourg peut-il tirer de sa propre expérience en matière de promotion des valeurs démocratiques ? Et quelles initiatives spécifiques peut-il mener au sein du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne pour aider les pays du Partenariat oriental à relever les défis de la mise en œuvre des réformes en matière de droits humains et d'État de droit, ainsi que pour aider l'Arménie à préserver ses réformes et ses valeurs démocratiques face aux pressions géopolitiques ?
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:18:55
Merci Vladimir.
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Je vous remercie.
Il s'agit bien sûr de questions très intéressantes et d'une grande portée. Je vais essayer de résumer mes réflexions sur ces questions.
Tout d'abord, je commencerai par la question sur la relation euro-atlantique. Les États-Unis et l'Europe partagent, depuis de nombreuses décennies, les mêmes valeurs fondamentales. Les deux continents s'appuient sur des documents assez similaires. La Convention française des droits de l'homme et la Constitution américaine, le Bill of Rights qui a suivi la Constitution de base sont presque identiques. Je crois que l'histoire et ces textes fondamentaux font de nous des partenaires pour toujours, indépendamment de qui gouverne à un moment donné en Europe ou aux États-Unis. Il y a là un lien fondamental qui a été renforcé, bien sûr, par les actions gigantesques que les États-Unis ont entreprises lorsqu'ils nous ont aidés à libérer l'Europe pendant la seconde guerre mondiale. Sans les États-Unis, mon pays ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui, et nous ne devrions jamais l'oublier.
Les États-Unis, comme l'Europe, reposent également sur un système de freins et de contrepoids, et j'espère, bien sûr, que ces freins et contrepoids continueront à bien fonctionner dans les années à venir aux États-Unis et ailleurs, en Europe également.
L'époque dans laquelle nous entrons pourrait devenir un peu moins prévisible en raison du style de gouvernance de ceux qui ont été récemment élus. L'Europe doit donc s'y adapter. Mais en tant que dirigeant européen, je pense que nous ne devrions pas suivre et réagir à quelque chose, mais qu'en tant que continent, sur la base de nos valeurs, de nos principes, nous devons essayer de devenir plus souverains dans les questions de sécurité, d'économie, d'énergie, tout en essayant de maintenir les ponts historiques entre l'Europe et les États-Unis. Au cours des dernières décennies, nous avons bien collaboré avec les États-Unis, y compris dans un passé récent, en luttant pour les valeurs fondamentales en Ukraine, qui résiste à l'agression russe. Je pense que nous devons également discuter avec les États-Unis pour que le monde reste un endroit pacifique, un endroit basé sur des valeurs fondamentales. Je crois aux partenariats que l'Europe doit établir avec d'autres, et les États-Unis sont certainement un pays qui reste un partenaire et un ami. Mais si certaines valeurs fondamentales n'étaient pas respectées, l'amitié que nous avons avec les États-Unis nous permettrait également d'élever la voix.
Mais c'est aussi le moment pour l'Europe de devenir plus, je dirais, plus autonome, plus déterminée à défendre ses valeurs et sa voix. L'Union européenne compte 400 millions d'habitants, le Conseil de l'Europe encore plus, et nous ne sommes donc pas dépendants des autres. Mais nous avons besoin d'amis et de partenaires dans le monde entier, et les États-Unis en font partie.
Pour ce qui est de la deuxième question : l'immigration. Permettez-moi tout d'abord de souligner une fois de plus que les migrations et la diversité culturelle font partie de la richesse de notre continent. Nous le constatons tous les jours avec, par exemple, la très importante communauté portugaise de notre pays. Elle contribue à l'enrichissement culturel et économique de notre pays. Je leur en suis très reconnaissant.
Les migrations ont bien sûr de nombreuses facettes. Les migrants d'autres pays de l'UE, comme ceux du Portugal, sont des migrants légaux. Des personnes viennent dans nos pays, y compris au Luxembourg, pour demander l'asile. Bien sûr, nous sommes liés, et nous voulons être liés, par la Convention de Genève pour ceux qui fuient pour des raisons de persécution politique, afin qu'ils obtiennent le droit d'asile et qu'ils puissent rester au Luxembourg aussi longtemps qu'ils seront menacés. Cela vaut également pour les nombreuses personnes qui sont venues d'Ukraine au Luxembourg pendant la guerre et auxquelles nous essayons d'apporter toute l'aide dont elles ont besoin.
En même temps, la migration est un défi pour notre société. C'est pourquoi mon gouvernement estime qu'il faut lutter contre l'immigration clandestine et que ceux qui n'ont pas le droit de rester, soit parce qu'ils sont entrés illégalement, soit parce qu'ils n'ont pas obtenu le droit d'asile, doivent quitter le pays. Par conséquent, une politique de retour, qui n'a pas très bien fonctionné dans le passé, fait partie d'une politique globale d'immigration. C'est une politique qui doit être menée avec cœur et raison. Le cœur, en aidant ceux qui sont dans le besoin, mais aussi la raison, en veillant à ce que la société dans son ensemble puisse fonctionner correctement. Par conséquent, une partie de l'immigration consiste à s'assurer que l'intégration fonctionne bien. L'intégration nécessite des programmes d'éducation, du sport, de la culture, mais il faut aussi s'assurer que le nombre de personnes qui arrivent est suffisant pour permettre une intégration réussie dans la société, dans l'économie, et c'est là un point sur lequel l'Europe doit mettre de l'ordre. Je pense que des mesures positives ont été prises récemment au sein de l'Union européenne, et c'est quelque chose que nous devons continuer à faire tous ensemble. C'est l'une de ces politiques où aucun pays ne peut faire sa propre politique, mais nous devons le faire ensemble avec nos voisins et amis sur le continent européen.
Enfin, en ce qui concerne la question des valeurs démocratiques, permettez-moi de dire qu'elle est au cœur de ce dont nous avons discuté tout au long de l'après-midi. Comment pouvons-nous nous assurer que nos démocraties fonctionnent, que les droits de l'homme sont respectés ? Je pense que l'élément principal est que nous ayons un environnement stable avec des institutions qui fonctionnent bien, des parlements, des gouvernements, des tribunaux et le respect des minorités, y compris des minorités politiques. Tout cela fait partie du fonctionnement des valeurs démocratiques. Si vous ne respectez pas les minorités, si vous ne respectez pas les opinions de l'opposition, si vous ne respectez pas les opinions de la société civile, si vous ne leur permettez pas de s'exprimer librement, si vous ne renforcez pas la liberté des médias, alors les valeurs démocratiques sont en danger. Ainsi, mon expérience, notre expérience au Luxembourg est que ces freins et contrepoids de tous les différents pouvoirs dans la société doivent être constamment renforcés. C'est pourquoi je ne limiterai pas mes remarques à l'Europe de l'Est ou aux pays voisins de l'Est. Cela est vrai même dans certains pays européens où nous avons observé des tendances récentes, où des défis ont été lancés à la démocratie, et cela m'inquiète beaucoup en tant que Premier ministre d'un pays européen. Nous nous battrons donc pour les valeurs démocratiques.
J'apprécie les plans d'action pour les différents pays qui ont été mis en place au sein du Conseil de l'Europe. Je pense que ce sont de bonnes mesures. Mais nous devrions tous faire en sorte que le dialogue nous rappelle constamment ce que signifie la démocratie, ce pour quoi nous nous battons et en parler ici et à l'extérieur de ce bâtiment.
Permettez-moi de conclure par ce que j'ai dit au début de mon intervention. J'ai dit que j'étais à Auschwitz, il y a deux jours. Pendant que j'étais assis là bas, je me demandais toujours comment cela était possible. Rien qu'à Auschwitz, 1,1 million de personnes ont été assassinées et beaucoup plus de Juifs, pour la plupart, et beaucoup plus dans d'autres camps de concentration. Et je me suis dit : « Comment est-ce possible ? » Je pense que c'est possible si nous laissons certaines tendances se développer. Car avant l'action, il y a la parole et avant la parole, il y a la pensée. Par conséquent, luttons tous ensemble contre cette pensée qui, autrement, pourrait conduire à nouveau à des choses aussi horribles que celles qui se sont produites au cours de la seconde guerre mondiale, ce qui signifierait la fin de notre civilisation.
Soyons optimistes, mais luttons pour les valeurs qui sont à la base même du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:29:10
Merci, Monsieur le Premier ministre.
J'ai encore deux questions sur ma liste et, selon le programme, moins de 5 minutes. Si vous êtes d'accord, je peux continuer avec ces deux questions et je vous demanderai de bien vouloir y répondre.
La parole est à M. Gerardo GIOVAGNOLI.
Merci, Monsieur le Premier ministre, pour votre discours et vos réponses, et je vous souhaite un bon travail pour la présidence semestrielle de la délégation de Saint-Marin.
Le Président TRUMP a annoncé la fin du Green New Deal sous le slogan « Drill, baby, drill ! ».
Sans les États-Unis, et compte tenu également de la position de l'Inde et de la Chine, les efforts de l'Union européenne, associés à l'Accord de Paris, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 seront totalement insuffisants pour lutter contre le changement climatique. En effet, les émissions de dioxyde de carbone ne s'arrêtent pas aux frontières nationales.
Il semble donc que ce défi ne puisse être relevé uniquement par un changement de comportement et une réduction de la consommation.
Comment, selon le Luxembourg, l’un des pays les plus engagés et les plus efficaces en la matière, l’Union européenne et les États du Conseil de l’Europe devraient-ils revoir leur stratégie globale de lutte contre le réchauffement climatique afin d’obtenir des résultats concrets ?
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:30:24
Merci, Gerardo.
La parole est à M. Yuriy KAMELCHUK.
Merci, Monsieur le Président.
Merci au Grand-Duché de Luxembourg pour son soutien à l'Ukraine.
Ma question porte sur l'évaluation du niveau de préparation de l'Europe aux menaces de guerre.
Comment évaluez-vous les capacités de l'UE à produire des armes et des munitions, trois ans après l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie ?
Et soutenez-vous l'idée d'un éventuel déploiement de soldats de la paix de l'UE en Ukraine après un cessez-le-feu ?
Merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:31:09
Merci, Yuriy.
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci pour ces questions à propos du changement climatique.
Notre position ne doit pas dépendre des actions des autres.
Mon Gouvernement du Luxembourg – et, je l’espère, tous les membres de l’Union européenne – continuera à respecter les Accords de Paris et les engagements qu’ils impliquent. Nous les honorons non seulement en raison de leur statut de traité auquel nous avons souscrit, mais aussi parce qu’ils visent à assurer un avenir viable pour notre planète et les générations futures.
Ainsi, bien que je regrette la décision des États-Unis de se retirer de l’accord sur le climat, nous devons poursuivre nos efforts sans dévier de nos objectifs ambitieux. Leur réalisation est exigeante, mais nous ne devons pas modifier notre cap en réaction à des décisions extérieures. Par ailleurs, nous avons observé que la dernière fois que les États-Unis ont quitté les Accords de Paris, ils y sont revenus quatre ans plus tard. J’ose espérer qu’il en sera de même cette fois-ci.
Je tiens à souligner à nouveau que le changement climatique représente un défi majeur pour nos sociétés. Nous ne devons ni le sous-estimer ni tarder à adopter des politiques incitant chacun à modifier ses comportements. Il est essentiel d’investir massivement dans les énergies renouvelables afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Notre objectif principal est donc de maintenir le cap et de convaincre ceux qui doutent encore de la nécessité de ces engagements, pris il y a plusieurs années, dans l’intérêt de toute l’humanité.
Concernant la seconde question, portant sur l’avenir de l’Ukraine et l’architecture sécuritaire européenne, il est impératif que chaque pays du continent puisse vivre en paix et en sécurité. Rechercher une paix durable implique d’inclure des garanties de sécurité pour l’Ukraine et d’autres nations. Pour certains, ces garanties passent par une adhésion à l’OTAN ; pour d’autres, elles reposent sur des accords bilatéraux ou multilatéraux dont les contours restent à définir. Nous avons récemment entamé ces discussions avec le Président ukrainien, mais elles en sont encore à leurs prémices et ne trouveront pas de réponse immédiate. Elles devront néanmoins s’inscrire dans une stratégie globale visant à instaurer une paix pérenne après cette guerre d’agression menée par la Russie.
Nous avons cru, à la fin de la seconde guerre mondiale et de la guerre froide, que la paix en Europe serait définitive. Malheureusement, l’histoire nous rappelle qu’elle reste un combat quotidien.
Il nous faut donc accroître nos investissements dans la défense, renforcer la coopération entre nations européennes et garantir, par tous les moyens nécessaires – y compris militaires si la situation l’exige –, la stabilité et la paix à long terme sur notre continent. En tant que pays, nous nous engageons pleinement dans cet effort, aux côtés de nos partenaires et alliés européens.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:35:24
Monsieur le Premier ministre du Luxembourg,
Je tiens à vous remercier d'avoir accepté mon invitation à vous exprimer devant l'Assemblée dans le cadre de la présidence que votre pays exerce au Comité des Ministres, et bien sûr, d'avoir accepté de répondre aux questions que mes collègues vous ont posées.
Je vous remercie encore une fois.
Chers collègues, dans deux minutes, nous aborderons le point suivant, qui, je vous le rappelle, est contesté pour des raisons de fond par les pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie.
Deux minutes. Ne quittez pas la salle, s'il vous plaît.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:39:53
Chers collègues,
L’ordre du jour appelle maintenant la présentation du rapport relatif à la « Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie ». Il sera présenté par Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, au nom de la commission de suivi (Doc. 16104). L’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sera présenté par Mme Petra BAYR (Doc. 16107)
Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 17 h 45. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 17 h 25, afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de procéder aux votes nécessaires.
La parole est à Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, rapporteure.
Chère Zanda, vous disposez de 7 minutes.
Lettonie, PPE/DC, Rapporteure
16:40:52
Merci, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
Lors de la session de juin, lorsque j'ai pris la parole au nom de la commission à la fin du débat d'urgence sur les développements en Géorgie, j'ai mentionné à quel point il était triste de discuter du recul démocratique dans un pays qui, quelques années auparavant, était considéré comme évoluant rapidement vers le post-suivi. J'étais loin de me douter que, six mois plus tard, je présenterais un rapport sur la contestation des pouvoirs de la délégation géorgienne en raison de l'incapacité du pays à honorer ses obligations de membre du Conseil de l'Europe en matière de démocratie, d'État de droit et de droits humains.
L'évolution de la situation en Géorgie depuis les élections du 26 octobre, ainsi que la manière dont ces élections se sont déroulées, montrent clairement que l'appel de l'Assemblée à inverser le recul démocratique n'a pas été entendu et, pire encore, que le recul démocratique a continué à s'accélérer à une vitesse sans précédent.
Cela nécessite une réponse claire, mais aussi des recommandations claires sur la manière d'inverser ce recul démocratique.
La suspension du processus d'adhésion à l'Union européenne par la majorité au pouvoir, contrairement à ses promesses électorales, l'usage brutal de la force contre les manifestants en violation du droit à la liberté de réunion et la répression de l'opposition et de la société civile ont entraîné une profonde crise sociale et un manque total de confiance et de légitimité des institutions politiques dans le pays.
Le contrat social entre les citoyens et les gouvernants a été rompu. Les manifestations quotidiennes à Tbilissi et dans de nombreuses autres villes de Géorgie, qui sont en grande partie impulsées par la société et spontanées, le montrent clairement. Aucune solution à cette crise ne peut donc être trouvée sans impliquer les acteurs sociaux et la société civile.
Dans une société démocratique confrontée à une crise sociale aussi profonde, lorsque le contrat social entre les gouvernants et la société est rompu, la réponse adéquate est de retourner vers les citoyens par le biais de nouvelles élections démocratiques.
Cependant, il est clair que des élections organisées dans les mêmes conditions que les dernières élections, sans remédier aux graves lacunes et insuffisances relevées dans le rapport d'observation des élections de l'Assemblée, ne conduiront pas à des élections démocratiques et ne résoudront pas la crise sociale.
J'ai donc appelé les autorités à engager immédiatement un processus inclusif impliquant toutes les parties prenantes et les acteurs sociaux de la société civile afin de remédier d'urgence à ces lacunes et insuffisances et de créer un environnement électoral propice à de nouvelles élections véritablement démocratiques qui devraient être annoncées dans les mois à venir.
Cependant, il est clair qu'un tel processus ne peut pas commencer dans les conditions actuelles de brutalité policière et de violations des droits de l'homme, d'abus des arrestations et des procédures pénales pour se venger des manifestants, des journalistes et des leaders civiques, et dans des conditions de répression de l'opposition et de la société civile.
Chers collègues,
Nous avons demandé à ce que ces pratiques prennent fin immédiatement, à ce que les abus fassent l'objet d'enquêtes efficaces et à ce que les prisonniers politiques soient libérés.
Le projet de résolution qui vous est soumis tente d'apporter une réponse et de donner des indications claires sur la manière dont le recul démocratique peut être inversé. La rédaction de ce rapport n'a pas été chose aisée, mais il représente et analyse une solution à laquelle, je l'espère, tous les groupes politiques pourront adhérer.
La commission a élaboré et souligné des conditions claires qui doivent être remplies par la Géorgie jusqu'à la prochaine session d'avril. À l'heure actuelle, la commission propose de ratifier les pouvoirs de la délégation géorgienne, mais à ces conditions et dans des délais précis, tout en suspendant plusieurs droits des membres de la délégation en signe de notre condamnation des brutalités policières et d'autres violations des droits de l'homme qui, jusqu'à présent, n'ont pas été prises en compte par les autorités.
Si ces conditions, qui sont essentielles pour résoudre la crise politique actuelle et inverser le recul démocratique du pays, ne sont pas remplies, l'Assemblée n'aura d'autre choix que de réexaminer les pouvoirs de la délégation géorgienne lors de sa partie de session d'avril 2025.
Nous espérons tous sincèrement que cela ne sera pas nécessaire et nous demandons instamment aux autorités géorgiennes de répondre à ces recommandations urgentes afin d'inverser le recul démocratique et d'écouter ce que ses propres citoyens demandent et ce à quoi ils aspirent.
Je remercie la commission pour sa coopération dans la préparation de ce rapport et je demande à l'Assemblée de le soutenir.
Merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:46:52
Merci, Zanda.
La parole est à Mme Petra BAYR pour présenter l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.
Chère Petra, vous avez 3 minutes.
Merci beaucoup, cher Theodoros,
Dans toute contestation substantielle des pouvoirs, le rôle de notre commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles est d'examiner si les procédures ont été suivies correctement, dans le cadre des règles et si la proposition dans le projet de résolution est conforme aux règles de procédure. Notre rapport ne porte donc pas sur le contenu, mais uniquement sur la procédure.
Le rapport et le projet de résolution de la commission de suivi proposent à l'Assemblée parlementaire de ratifier les pouvoirs de la délégation géorgienne, de priver ou de suspendre l'exercice de certains droits de participation ou de représentation des membres de la délégation géorgienne aux activités de l'Assemblée parlementaire, et d'exiger la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures.
La proposition est compatible avec les avis possibles envisagés par l'article 10 du Règlement et répond donc aux exigences du Règlement.
Toutefois, compte tenu de la composition partielle de la délégation géorgienne, il est évident que des efforts particuliers seront nécessaires pour tenter de remédier à l'absence d'un véritable pluralisme politique au sein de l'actuelle délégation, ce qui pose des difficultés pour le bon fonctionnement de l'Assemblée. Dans son avis, la commission note donc que cette question pourrait bénéficier d'un examen plus approfondi, compte tenu de l'importance d'un pluralisme politique authentique et donc de l'écoute d'une pluralité de voix différentes au sein d'une démocratie.
En outre, l'avis souligne également que pour garantir que les actions énoncées dans les points du paragraphe 11 du projet de résolution soient significatives, elles devraient être suivies de près par la commission de suivi et ses deux co-rapporteures, ainsi que, le cas échéant, par d'autres organes du Conseil de l’Europe, y compris le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le Commissaire aux droits de l’homme – et je pense que vous avez vu qu'il a publié son rapport vendredi de cette semaine. Il s'est rendu en Géorgie dans le courant du mois de janvier. Il a été chargé d'élaborer un plan d’action pour la Géorgie et d'informer l'Assemblée parlementaire de l'évolution de la mise en œuvre de ces mesures.
Je note également que pour aider l'Assemblée parlementaire dans son travail de suivi de ces mesures, il serait souhaitable que la commission de suivi prépare un rapport sur la mise en œuvre des mesures énoncées dans le projet de résolution, dans l'idéal avant la partie de session d'avril.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:50:05
Merci, Petra.
Nous passons maintenant à la liste des orateurs au nom des groupes politiques.
La parole est à M. Frank SCHWABE, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Allemagne, SOC, Porte-parole du groupe
16:50:17
Cher Monsieur le Président, chère Petra, chère Zanda,
Merci beaucoup pour votre travail. Je tiens tout particulièrement à remercier Zanda pour son excellent travail, qui nous permet de faire preuve d'une grande unité au sein de cette Assemblée parlementaire aujourd'hui.
Chères autorités en exercice en Géorgie,
Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation multilatérale en Europe. Le Conseil de l'Europe a une mission principale. Il s'agit de soutenir les pays vers plus de démocratie, plus de droits de l'homme et d'État de droit. Je tiens à remercier les corapporteurs, Mme Edite ESTRELA et M. Claude KERN, pour l'excellent travail qu'ils ont accompli et qu'ils continuent d'accomplir pour mettre la Géorgie sur la bonne voie.
Mais la Géorgie prend le chemin inverse. Elle va dans la mauvaise direction. C'est le message d'aujourd'hui. Elle va dans le sens de normes moins démocratiques, d'un moindre respect des droits de l'homme, d'un moindre respect de l'État de droit et du respect d'un système judiciaire indépendant. Disons que c'est moins d'Europe, ce que nous voyons.
C'est la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est la raison pour laquelle nous en discutons ; ce n'est pas l'accusation d'avoir deux poids et deux mesures et de bénéficier d'un traitement spécial. La vérité, c'est que nous discutons de cette manière parce que nous ne savons pas comment traiter ces pays à l'avenir. Ils prennent la mauvaise direction parce que cette organisation s'apprête à prendre la bonne direction. C'est pourquoi nous sommes ici pour donner le tout dernier avertissement.
Nous ne nous contentons pas d'être inquiets, comme c'est le cas dans de nombreux rapports. Nous sommes prêts à agir. Nous avons déjà pris des mesures aujourd'hui, et nous assurerons le suivi de ce que nous vous demandons dans le rapport. Nous reviendrons en avril, c'est certain, certain à 100%. Nous nous reverrons ici en avril. Je dirais qu'il s'agit d'une adhésion en sursis, avec des droits limités, des droits strictement limités. Nous limitons tous les droits que nous pouvons limiter dans cette Assemblée parlementaire. Nous vous demandons de faire quelque chose entre-temps. Nous vous demandons de mettre fin à la violence et de traduire en justice les véritables responsables des crimes commis.
Nous vous demandons de libérer ceux qui sont emprisonnés pour des raisons politiques. Je tiens à mentionner tout particulièrement Mme Mzia AMAGLOBELI. J'ai vu la vidéo, et c'est vraiment une blague. Quelle est l'accusation et quelle devrait être la sanction ?
Nous avons assisté à des manipulations systématiques et généralisées lors des élections. Moi-même et certains collègues ici présents avons vu comment les gens étaient payés, comment on les incitait à faire des photos, comment on réprimait les électeurs. La seule façon de sortir de cette crise est donc d'organiser des élections.
Et je voudrais ajouter quelque chose. N'extradez pas des personnes d'Azerbaïdjan et ne vous mettez pas dans le même panier. Il y a des gens comme M. Afghan SADIGOV, Mme Nurana ASHUROVA. Ils souffrent à Tbilissi et ils ont peur d'être expulsés vers l'Azerbaïdjan. Alors, s'il vous plaît, prenez cela au sérieux. Nous ne fermons pas la porte aujourd'hui, mais c'est un avertissement très, très clair et très sérieux que nous vous donnons.
Revenez à notre modèle européen de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:53:32
Merci, Frank.
La parole est à M. Pablo HISPÁN, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Espagne, PPE/DC, Porte-parole du groupe
16:53:38
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais commencer par féliciter Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, le secrétariat de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que Mme Petra BAYR.
La période n’a pas été facile. La pression politique était forte, les attentes élevées. Et pourtant, vous avez respecté le mandat de cette institution : promouvoir la démocratie, les droits humains et l’État de droit.
Nous vivons une époque troublée. L’invasion de l’Ukraine n’est qu’un chapitre d’un affrontement plus vaste entre les forces de la dictature et de l’oppression et celles de la liberté et de la démocratie. Certains parlent d’une nouvelle guerre froide.
Il y a soixante-quinze ans, l’un des pères fondateurs de cette institution évoquait un rideau de fer tombant de Stettin, dans la Baltique, à Trieste, dans l’Adriatique. Aujourd’hui, en 2025, ce rideau s’étend aussi au Caucase, et la Géorgie se trouve à sa frontière.
La dégradation de la situation en Géorgie a été brutale. Ce pays vit aujourd’hui sous un régime autoritaire. Notre institution a suivi cette évolution avec inquiétude : persécution des leaders de l’opposition, attaques contre les médias indépendants, adoption de lois contraires aux avis de la Commission de Venise, et atteintes aux droits des personnes LGBTI sous prétexte de protection des valeurs traditionnelles.
Nous assistons à l’essor des dictatures hybrides, des régimes qui se parent des formes démocratiques pour masquer leur nature oppressive.
Depuis longtemps, la Géorgie organise des élections. Mais quand un pays comme la Russie influence ouvertement le résultat au profit de M. Vladimir POUTINE, ces élections ne sont plus libres.
Lorsque un gouvernement musèle une opposition démocratique, les élections ne sont plus libres.
Lorsque les opposants politiques sont physiquement agressés, les élections ne sont plus libres.
C’est exactement ce qui s’est passé en Géorgie. Et la situation ne cesse d’empirer : les attaques contre l’opposition se multiplient, et la voie européenne promise par les autorités s’avère être un mensonge.
Une démocratie ne frappe pas son peuple.
Une démocratie ne considère pas l’opposition comme un ennemi.
Un dirigeant démocratique représente son parti, et non l’État tout entier.
L’histoire nous a enseigné qu’une dictature peut émerger par le suffrage universel. Ce fut le cas en 1933 en Allemagne et en 1998 au Venezuela.
Comme je l’ai souligné, notre institution repose sur trois piliers : liberté, démocratie et État de droit. Tous nos membres doivent les respecter. L’adhésion au Conseil de l’Europe n’est pas une obligation.
Certains pourraient se demander combien de drones, chars ou balles possède l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La réponse est simple : aucun. Mais nous avons quelque chose de plus puissant : des principes, des valeurs et des normes profondes. Et c’est cela qui compte.
La Géorgie veut être membre de notre institution.
Mais cette adhésion implique d’accepter que l’opposition dispose des mêmes droits que la majorité, qu’elle puisse s’exprimer et participer pleinement à la vie politique. Une démocratie ne peut être un système du tout ou rien. Une telle approche relève du régime autoritaire.
Nous donnons au Gouvernement géorgien deux mois.
C’est beaucoup de temps pour revenir sur la voie démocratique.
C’est aussi le temps nécessaire à notre institution pour observer si des changements concrets sont mis en œuvre.
Le rapport fixe des objectifs clairs et définit des mécanismes de surveillance.
Si ces conditions sont respectées, alors la Géorgie aura amorcé son retour vers la démocratie.
Encore une fois, je tiens à féliciter la rapporteure pour suivi : une Lettonne déterminée et courageuse, qui a accompli un travail remarquable.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
16:57:25
Je vous remercie. Vous avez dépassé de 44 secondes.
La parole est maintenant à Mme Elisabetta GARDINI, vice-présidente du Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique.
Vous avez la parole.
Italie, CE/AD, Porte-parole du groupe
16:57:38
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
La question des pouvoirs de la délégation géorgienne est sensible et cruciale. Elle touche aux principes fondateurs de notre institution et nous avons le devoir de défendre la démocratie, l’État de droit et les droits humains.
Nous sommes conscients des difficultés actuelles que traverse la Géorgie. Certains choix politiques récents et leurs implications pour l’avenir démocratique du pays suscitent des inquiétudes légitimes. Cependant, nous ne pouvons ignorer qu’une partie importante de la société géorgienne se tourne avec espoir vers l’Occident, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il s’agit de citoyens qui descendent dans la rue pour défendre les libertés fondamentales, qui croient aux valeurs que nous représentons ici et qui veulent voir leur nation poursuivre son chemin vers une démocratie complète et authentique.
C’est pourquoi nous pensons que la meilleure réponse n’est pas de fermer la porte, mais d’ouvrir une voie. Accorder les pouvoirs sous conditions, c’est offrir à la Géorgie une opportunité tout en exigeant un engagement. Cela signifie accompagner le pays dans un processus de réforme et de consolidation démocratique, afin de renforcer les institutions, de garantir la séparation des pouvoirs et de protéger les droits des citoyens.
Soyons clairs : notre soutien va au peuple géorgien, à son aspiration à faire partie d’une communauté de nations fondée sur la démocratie et le respect des libertés fondamentales. Notre soutien va à la société civile, aux journalistes indépendants et aux forces démocratiques qui luttent chaque jour pour un pays plus libre, plus juste, plus européen. Toutes ces forces ne doivent pas être laissées seules.
C’est précisément pour cette raison que nous demandons aux autorités géorgiennes de démontrer, par des actions concrètes, leur engagement envers ces principes. Nous exigeons des mesures telles que le respect de la liberté de réunion, une enquête sur l’usage excessif de la force par la police, ainsi que la libération des personnes arrêtées lors des manifestations.
L’Europe ne peut pas se détourner de la Géorgie, et la Géorgie ne peut pas se détourner de l’Europe.
Nous ne pouvons pas, je le répète, fermer le dialogue. Nous devons être fermes dans la défense de nos valeurs, mais aussi responsables dans notre action politique. Aujourd’hui, nous ne votons pas seulement sur les pouvoirs ; nous votons sur un message adressé à ceux qui, en Géorgie, se battent pour un avenir européen.
Je vous demande de garder cela à l’esprit et je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:00:44
Merci, Elisabetta.
Je donne maintenant la parole à M. Eerik-Niiles KROSS, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Estonie, ADLE, Porte-parole du groupe
17:00:51
Je vous remercie.
Je suis géorgien, donc je suis européen [prononcé en géorgien].
C'est ce que M. Zurab ZHVANIA, alors président du Parlement géorgien, a déclaré dans ce même hémicycle lors de l'adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe en 1999.
Cette conviction, c'est une déclaration d'identité. C'est la pierre angulaire de générations de Géorgiens qui ont lutté pour la liberté de leur pays, pour le libérer des tentatives de domination impériale russe : Russie tsariste, Russie soviétique et maintenant Russie poutiniste.
En 1999, M. Zurab ZHVANIA a également déclaré que la majorité des Géorgiens, chaque Géorgien, attend un message important de cette salle. Il n'est pas exagéré de dire que c'est également vrai aujourd'hui. Le peuple géorgien attend notre message dans sa lutte, car vingt-six ans plus tard, un oligarque pro-russe et ses mandataires mènent une opération de prise de contrôle de l'État, de prise de contrôle des institutions géorgiennes selon le manuel que nous connaissons pour avoir mené des opérations similaires au Bélarus, dans l'Ukraine de M. Viktor YANUKOVYCH et, bien sûr, dans la Russie de M. Vladimir POUTINE.
En 1999, l'État géorgien et le peuple géorgien se sont engagés par traité à respecter les valeurs du Conseil de l'Europe : la démocratie, l'État de droit et les droits humains. Pourtant, en novembre 2024, le Premier ministre de facto de la Géorgie, après avoir gelé le processus d'adhésion à l'UE, a déclaré que les appels du Conseil de l'Europe et des institutions européennes à respecter ces valeurs étaient, je cite, « du chantage et de la manipulation, ce qui est tout à fait irrespectueux pour notre pays et notre société ». Il est clair que la majorité des Géorgiens et évidemment la majorité des Européens pensent exactement le contraire.
Ce qui est totalement irrespectueux pour la Géorgie et son peuple, ce qui est de la manipulation, du chantage et pire encore, c'est ce que le régime fait actuellement à la Géorgie et à son peuple. Hier, à la commission, lorsque nous avons discuté de cette résolution, le représentant du parti au pouvoir nous a dit en substance qu'il n'y avait pas de brutalités policières en Géorgie, qu'il n'y avait pas de prisonniers politiques en Géorgie, qu'il n'y avait pas besoin et qu'il n'y aurait pas de nouvelles élections en Géorgie avant 2028. Cela rend bien sûr les conditions fixées dans cette résolution quelque peu discutables.
Mais l'ensemble du groupe soutient cette résolution – dans l'intérêt d'un accord entre les partis politiques. Le message que nous adressons au peuple géorgien qui attend – et au régime – se trouve dans les conditions fixées dans ces résolutions.
Premièrement, mettre fin aux brutalités policières.
Deuxièmement, libérer tous les prisonniers politiques.
Troisièmement, et c'est le plus important, annoncer de nouvelles élections parlementaires sous stricte observation internationale dans un environnement libre et équitable.
Je vous remercie.
[Applaudissements sporadiques]
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:04:32
M. George LOUCAIDES au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.
Chypre, GUE, Porte-parole du groupe
17:04:36
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Le Groupe pour la gauche unitaire européenne exprime sa profonde inquiétude face aux récents développements en Géorgie. Le rapport contient plusieurs propositions constructives visant à remédier à cette situation.
Nous saluons la visite du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en Géorgie, ainsi que le processus et le groupe de travail qu'il a mis en place pour aider la Géorgie à s’aligner sur ses engagements et obligations. Nous estimons qu’une action conjointe des deux organes statutaires du Conseil de l’Europe est le seul moyen d’obtenir des résultats efficaces et d’endiguer le recul démocratique.
C’est pourquoi nous demandons instamment au Comité des Ministres de renforcer le bureau de Tbilissi, car les efforts et programmes en place se sont révélés insuffisants pour prévenir et empêcher la crise actuelle.
Chers collègues, nous sommes profondément préoccupés par les tendances générales au recul démocratique en Géorgie et dans plusieurs autres États membres du Conseil de l’Europe, confrontés à des situations similaires, voire plus préoccupantes.
La Géorgie et tous les autres États membres se sont engagés, lors du Sommet de Reykjavik de 2023, à respecter les 10 principes démocratiques du Conseil de l’Europe. Cet engagement doit se traduire en actes concrets par tous les États membres.
Nous exhortons la délégation géorgienne à poursuivre sa coopération de bonne foi avec les rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et à régler sans délai toutes les questions en suspens mentionnées dans la résolution, en particulier celles touchant à nos valeurs fondamentales : les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Dans le même temps, nous appelons l’opposition géorgienne à siéger au parlement dès que possible, à honorer son mandat et à représenter les électeurs qui l’ont élue. Cela assurera leur présence et participation au sein de cette Assemblée, permettant à tous ses membres de contribuer activement aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de promouvoir un dialogue essentiel entre l’opposition et la majorité au pouvoir sur des questions d’intérêt commun.
Le Groupe pour la gauche unitaire européenne exhorte la Géorgie et tous les États membres à participer aux travails des organes gouvernementaux et parlementaires du Conseil de l’Europe. En cas de violations flagrantes de la part d’un État membre, les deux organes statutaires doivent agir en synergie plutôt que de prendre des mesures unilatérales, afin d’assurer le respect des obligations statutaires.
Nous demandons donc instamment au Gouvernement géorgien, à la coalition parlementaire et à l’opposition de parvenir à une solution durable à l’impasse actuelle. Nous proposons de réexaminer cette question lors de la session d’avril de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et soutenons la ratification des pouvoirs de la délégation géorgienne jusqu’à cette date.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:07:27
Merci, George.
La parole est à M. Edmunds CEPURĪTIS.
L'histoire commune de la Lettonie et de la Géorgie est très riche. Cela a créé un lien spécial entre nos sociétés – culturellement et politiquement.
C'est notamment en raison de ce lien particulier que je suis ici pour soutenir ce rapport et les mesures qui y sont proposées.
Parce que je sais que les récentes actions du gouvernement actuel ne reflètent pas les opinions de la société géorgienne, qui soutient massivement un avenir démocratique et européen pour son pays.
Je condamne fermement la violence et la brutalité utilisées contre les manifestants, des membres de la société qui ne font que rappeler ce soutien massif à l'intégration européenne dans la société géorgienne, que le gouvernement néglige.
La violence et les représailles contre les manifestants doivent cesser, les prisonniers politiques doivent être libérés et le processus démocratique doit être rétabli.
Je soutiens les mesures proposées – limiter les droits des membres de la délégation géorgienne dès maintenant et revenir à la non-ratification des pouvoirs lors de la prochaine session si les mesures mentionnées ici n'ont pas été prises.
Les gens dans les rues de Tbilissi ont défendu les valeurs du Conseil de l'Europe et nous avons la responsabilité de les soutenir.
Je vous remercie de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:08:51
Nous vous remercions.
Madame Helleland, vous êtes la suivante.
Merci, Monsieur le Président, chers collègues,
La Géorgie se trouve à un tournant décisif de son parcours démocratique. Alors que nous nous réunissons ici à l'Assemblée parlementaire, il est de notre devoir de défendre fermement les principes démocratiques et l'État de droit. Les circonstances actuelles et l'absence de terrain d'entente entre le Gouvernement géorgien et l'opposition ont rendu impossible une gouvernance efficace et des progrès vers l'intégration européenne.
Les élections législatives qui se sont tenues en Géorgie le 26 octobre 2024 n'étaient manifestement pas conformes aux normes démocratiques. La violation des normes démocratiques a érodé la confiance du peuple géorgien et a abouti à un gouvernement qui n'a pas la légitimité nécessaire pour représenter la volonté de ses citoyens.
En outre, la répression des manifestants pacifiques, les détentions illégales et la suspension du processus d'intégration de la Géorgie à l'UE sont des développements alarmants qui sapent les aspirations démocratiques du peuple géorgien.
Monsieur le Président,
Tout au long de l'année 2024, cette question est restée à l'ordre du jour. Nous avons toujours affirmé que nous devions envoyer un message fort à la Géorgie pour lui signifier que ses actions constituent une violation flagrante de nos normes.
Nous avons également déclaré que le Conseil de l'Europe devait être tout aussi visible et fort dans son soutien aux forces d'opposition démocratiques. Notre défi aujourd'hui est de décider comment combiner au mieux ces deux ambitions.
Personnellement, je pense que la bonne ligne de conduite pour la paix aurait été de prendre des mesures décisives et de ne pas approuver les pouvoirs des représentants de la Géorgie. Approuver leurs pouvoirs peut, pour beaucoup, être compris comme une légitimation d'un régime qui a fait preuve d'un mépris flagrant pour les principes démocratiques et les droits humains. Ne pas les approuver envoie un message clair.
Toutefois, je prends acte de l'examen de la commission de suivi et de la conclusion de ratifier temporairement leurs pouvoirs et de procéder à une réévaluation globale de la question lors de notre session d'avril. Par conséquent, je soutiens une résolution avec les sanctions proposées.
Ceci étant dit, je voudrais souligner l'importance de nouvelles élections parlementaires véritablement démocratiques. Selon moi, c'est la seule façon de sortir de la crise démocratique que connaît la Géorgie aujourd'hui.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:11:56
Merci, Linda.
La parole est à M. Givi MIKANADZE.
Merci, Monsieur le Président.
Aujourd'hui, dans cet hémicycle, nous sommes confrontés à une situation qui ne répond pas aux valeurs essentielles du Conseil de l'Europe. Et plus particulièrement à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Remettre en cause les pouvoirs de la délégation géorgienne et exiger l'organisation de nouvelles élections est une ingérence directe dans les affaires intérieures et une menace pour la souveraineté de la Géorgie. Il s'agit d'une décision injuste qui contredit la volonté de la majorité de la population de mon pays.
Les faits concernant les élections parlent d'eux-mêmes.
Le rapport de la mission d'observation de l'OCDE a félicité l'administration électorale pour la bonne organisation et la bonne gestion des élections. L'écart entre le vainqueur, le Rêve géorgien, et le parti d'opposition arrivé en deuxième position est de 43 %. L'opposition comptait 25 000 membres dans les commissions actuelles. La grande majorité d'entre eux ont signé les procès-verbaux des élections, tandis que neuf seulement ont exprimé des opinions divergentes concernant les procès-verbaux.
Deux fois moins de plaintes ont été déposées par rapport aux élections précédentes. Plus de 90 % des électeurs ont utilisé des machines électroniques pour voter. Ces machines ont été contrôlées par la société d'audit internationale Pro V&V et les conclusions ont souligné qu'elles fonctionnaient sans problème et conformément aux normes internationales. Ces conclusions ont été étayées par les résultats d'une enquête menée par le bureau du procureur général. Lors des interrogatoires au tribunal, la plupart des témoins ont été incapables d'apporter la moindre preuve à l'enquête sur la fraude électorale. Leurs arguments reposaient uniquement sur des informations non vérifiées fournies par des tiers. Ils ont fait appel aux faits rapportés par les médias, tandis que des témoins individuels ont déclaré que les déclarations qu'ils ont faites sur des faits spécifiques de fraude électorale servaient de mesure préventive et ne contenaient pas d'informations basées sur des faits réels.
L'opposition ne reconnaît pas les résultats des élections. Pour la neuvième fois consécutive, elle n'entre pas au Parlement. Cependant, trois des quatre partis d'opposition ont accepté un financement de l'État basé sur les résultats des élections d'octobre, ce qui représente 120 000 euros par mois. À la fin de mon intervention, je voudrais citer le médiateur géorgien qui a récemment déclaré : « Je ne sais pas s'il y avait au moins un millier de personnes qui en parlaient constamment, ou si 350 000 personnes ont été privées de leur droit de vote. Et je ne sais pas combien de mois se sont écoulés depuis l'élection. Pour que le public soit convaincu, il faut qu'il y ait des preuves, des preuves élémentaires derrière ces déclarations sur la fraude électorale. L'élément le plus neutre et le plus fiable dont je dispose est l'OCDE et son évaluation. Tous ces éléments combinés ne me permettent pas de croire aveuglément les déclarations de quelqu'un ».
Sur la base de tout ce qui précède, il serait très injuste de ratifier les pouvoirs de la délégation géorgienne avec des conditions inacceptables.
Une fois de plus, nous exprimons notre volonté de coopérer avec le Conseil de l'Europe. Sur la base de l'accord conclu entre le Premier ministre géorgien et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à partir de décembre 2024, toute décision, plutôt que de ratifier les pouvoirs sans conditions, ignorerait la volonté de la majorité de la population géorgienne et serait en contradiction avec les valeurs fondamentales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
En conséquence, nous appelons les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à voter contre le projet de résolution présenté par la commission de suivi et à soutenir notre amendement.
Nous vous remercions.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:15:23
Merci, Givi.
Madame Kravchuk, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Avant de m’adresser à l’Assemblée et à notre rapporteure, Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, je souhaite répondre à notre collègue qui vient de s’exprimer.
La Russie viole votre souveraineté et menace votre indépendance. Elle l’a déjà fait en 2008 en occupant une partie de votre territoire, et elle cherche aujourd’hui à vous soumettre, à vous ramener dans l’orbite de Minsk.
Chère Zanda, je vous remercie pour l’excellent travail accompli ces dernières semaines. Ce texte pourrait être encore plus fort, mais il envoie un signal clair et essentiel au peuple géorgien.
Car ce combat ne concerne pas seulement les politiciens. Ce sont les citoyens géorgiens qui attendent ce message.
Récemment, j’ai discuté avec une jeune Géorgienne dans un centre pour la jeunesse. Elle et ses amis ont peur de l’oubli. Ils craignent que nous les abandonnions, que le monde ferme les yeux sur leur lutte, que tout cela soit balayé sous le tapis de l’indifférence.
Mais nous sommes ici pour leur rappeler que nous nous soucions d’eux.
Nous nous soucions du peuple géorgien qui a choisi une voie démocratique et européenne.
Lorsque nous parlons de recul démocratique, je sais exactement de quoi il s’agit. Je l’ai vu de mes propres yeux. En 2013, dans mon pays, lorsque Viktor IANOUKOVYTCH a brutalement tourné le dos à l’intégration européenne, j’étais là.
J’ai manifesté et j’ai vu des arrestations arbitraires. J’ai vu des journalistes emprisonnés. J’ai été témoin de cette brutalité.
C’est pourquoi je soutiens cette résolution, et en particulier : l’appel à des élections anticipées, la libération des prisonniers politiques, la libération immédiate des manifestants arrêtés illégalement.
Avant de conclure, je veux insister sur un point crucial.
Aujourd’hui marque le 18ᵉ jour de la grève de la faim de Mzia AMAGLOBALI, directrice des médias Batumelebi et Netgazeti. Elle risque quatre à sept ans de prison pour avoir prétendument giflé un chef de la police.
Cette accusation est absurde.
Nous lui exprimons notre solidarité.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:18:14
Merci, Yevheniia.
Lord Don TOUHIG est le suivant.
Monsieur le Président,
Je pense qu'il s'agit d'une question très importante et que la décision d'approuver ou non les pouvoirs de la délégation de Géorgie ne doit pas être prise à la légère.
Ces derniers jours, j'ai écouté les arguments des deux parties et, en règle générale, je pense qu'il vaut mieux que les gens soient présents plutôt que de les voir partir.
Mais après avoir rencontré des représentants des groupes d'opposition géorgiens et écouté le rapport de mon collègue Lord David BLENCATHRA, qui est un des observateurs des élections géorgiennes, je pense qu'il est juste de refuser de ratifier les pouvoirs de la délégation géorgienne.
Nous avons très peu de pouvoirs au sein de cette Assemblée parlementaire, mais celui que nous avons est de refuser d'approuver la délégation. Si nous le faisons aujourd'hui, je pense que cela souligne notre engagement envers nos principes fondateurs : la défense des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit.
Les représentants géorgiens qui se sont exprimés cette semaine devant la commission de suivi ont clairement indiqué que, quoi que nous disions à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il n'y aura pas de nouvelles élections. Il n'y aura pas de changement. On nous a dit qu'il n'y avait pas de prisonniers politiques ni d'agressions brutales contre les opposants au gouvernement du Rêve géorgien.
Quel nom ! Rêve géorgien. Pour le peuple géorgien, c'est plutôt le cauchemar géorgien.
Monsieur le Président,
Leurs représentants ont dit qu'il n'y avait pas eu de violence contre les gens. Regardez ces photos. Des visages écrasés et des os brisés. Il y a eu des violences contre ceux qui s'opposent au gouvernement en Géorgie.
Il y a quelques heures, nous étions dans cette salle pour commémorer la libération d'Auschwitz. Et vous, Monsieur le Président, vous avez dit que cet endroit était le temple de la démocratie. Je souscris pleinement à ces propos. Notre Secrétaire Général a déclaré que si l'impunité demeure, elle encourage les ennemis de la démocratie.
Chers collègues, je vous demande instamment de tenir compte de ces paroles et de soutenir l'Amendement 7 lorsque nous l'aborderons, afin de refuser la ratification de leurs pouvoirs. Si vous le faites, vous direz au peuple de Géorgie qui souffre qu'il n'est pas abandonné. En soutenant l'Amendement 7, nous leur donnons de l'espoir.
L'espoir qu'un jour, comme nous, ils seront libres.
[Applaudissements]
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:20:49
Merci, Lord Touhig.
M. Emanuelis ZINGERIS.
Emanuelis, vous avez la parole.
Monsieur le Président,
La Géorgie était un élément clé. La société géorgienne était une puissance clé dans les années 1990. À mon époque, je me souviens qu'ils nous soutenaient en Lituanie pour détruire l'empire du mal, l'Union soviétique. Je me souviens de chacun d'entre eux. Je me souviens de M. Zviad GAMSAKHURDIA. Je me souviens d'autres amis de 1989. Je me souviens des journaux démocratiques antisoviétiques et anticommunistes imprimés à Vilnius pour la Géorgie en langue géorgienne. Notre objectif commun était de détruire l'empire du mal, de détruire les ruines de l'empire de M. Joseph STALINE. Ainsi, pendant toutes ces années, les Géorgiens se sont penchés devant toutes les nations caucasiennes en essayant de dire qu'ils allaient devenir membres de l'Union européenne et de l'OTAN. Et nous leur faisions confiance.
Mais tout n'a pas commencé avec les élections actuelles, tout a commencé avant. Avant, la question n'était pas seulement celle des agents étrangers, mais aussi celle des autres élections. J'étais à la tête de la délégation du Conseil de l'Europe. Et j'ai vu comment le Gouvernement géorgien, le Rêve géorgien, essayait d'organiser ces élections avant les élections actuelles. Je peux donc vous dire que les élections actuelles, je vais vous les décrire de manière très simple.
Je voudrais demander à mes chers amis de Rêve géorgien ce que signifient ces caméras, les caméras de télévision de Rêve géorgien dans chaque bureau de vote. Dites-moi, s'il vous plaît, ce que signifie la présence d'une caméra de télévision à côté d'un bureau de vote. Cela signifie que Big Brother vous observe, en particulier dans les sites provinciaux, où les gens ne sont pas si courageux qu'à Tbilissi. Parlez-moi de ces caméras de télévision. Nous avons tous vu ces caméras de télévision à côté des urnes.
D'autres choses encore.
Notre Assemblée parlementaire a recommandé à une vingtaine de reprises le retrait de la loi sur les agents étrangers. Quelle est votre réaction après des années et des années ? Nous essayons de vous convaincre de ne pas avoir la même chose que ce qui existe actuellement en Russie. La loi sur les agents étrangers déclare que les ONG sont des agents étrangers. Qu'est-ce que cela signifie ? J'aimerais déclassifier les réponses que vous avez données au sein de notre commission de suivi. La politisation de la société des ONG. Qu'est-ce que cela signifie, des ONG politisées ? Elles devraient être politisées et exprimer leur opinion dans le monde démocratique occidental normal.
De mon point de vue, je suis donc absolument stupéfait. Je voudrais féliciter ici, sur le balcon, la position qui n'a vu aucun membre de ces quelque 70 personnes devenir… ne pas franchir la ligne rouge et ne pas entrer au Parlement. Personne n'est devenu membre d'un parti. Je voudrais féliciter l'opposition qui a gardé les anciennes couleurs de la Géorgie des années 1990, en essayant de se distancer de l'héritage soviétique, de M. Joseph STALINE, et je les félicite.
Et je pense que nous allons adopter notre loi qui dit que sous une telle forme, le Rêve géorgien ne peut pas être présenté à notre Assemblée parlementaire.
Je vous remercie.
[Légers applaudissements]
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:24:31
La parole est à Mme Tea TSULUKIANI.
Merci, Monsieur le Président.
La commission de suivi a entendu le cas de notre délégation et a examiné deux options différentes. A, ne pas ratifier nos pouvoirs et B, ratifier nos pouvoirs avec un certain nombre de conditions.
En conséquence, la commission de suivi a rejeté l'option de ne pas ratifier nos pouvoirs, et je vais exprimer notre appréciation à ce sujet.
Cependant, un certain nombre des conditions qui accompagnent la ratification sont problématiques pour nous, en particulier la première condition qui vise à annoncer les nouvelles élections dans les mois à venir.
Ma délégation et moi-même avons rencontré beaucoup d'entre vous ces jours-ci, chers collègues, et vous savez très bien pourquoi il en est ainsi. C'est pourquoi je vous demande instamment de ne pas accepter ces conditions extraordinaires, de ne pas soutenir le projet de résolution et de ratifier nos pouvoirs à la condition de poursuivre le travail normal et la bonne coopération déjà existante avec les rapporteurs de la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire et avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à la suite de sa récente visite en Géorgie.
Permettez-moi de souligner une nouvelle fois à qui de droit dans cette Assemblée que le gouvernement de Rêve géorgien et ses 1 100 000 électeurs défendent la paix en Géorgie et n'autoriseront aucune déstabilisation de notre pays. Un pays qui continue d'être occupé par la Russie.
Permettez-moi également de rappeler que le gouvernement Rêve géorgien, qui a plaidé et gagné quatre requêtes interétatiques contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ne peut être valablement qualifié de pro-russe par qui que ce soit. Le gouvernement du Rêve géorgien, fier d'avoir l'un des meilleurs pénitenciers parmi les pays du Conseil de l'Europe, d'avoir l'une des meilleures statistiques de la CEDH, d'avoir une merveilleuse coopération avec les rapporteurs de la commission de suivi et d'être l'un de vos meilleurs partenaires dans de nombreux autres domaines sectoriels, ne peut être considéré comme faisant marche arrière simplement parce que certains d'entre vous, chers collègues, n'apprécient pas le libre choix du peuple géorgien de réélire le Rêve géorgien une fois de plus.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:27:01
Merci, Tea.
La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO.
Chers collègues,
Que se passe-t-il en ce moment ?
La démocratie est attaquée en Géorgie. Ils ont essayé de tuer la démocratie et la liberté. Nous assistons à l'enlèvement de la Géorgie par des marionnettes prorusses. Voilà ce qui se passe en ce moment.
Qui se dresse sur leur chemin ? Le peuple géorgien et la société civile géorgienne.
C'est pourquoi le régime géorgien s'attaque si durement à la société civile avec la loi sur les agents étrangers, la loi russe. Ils les attaquent brutalement et les emmènent en prison. C'est pourquoi ils les détestent tant.
D'ailleurs, une nouvelle menace pèse aujourd'hui sur la société civile en Ukraine, en Géorgie, sur les forces démocratiques bélarussiennes, etc.
La décision américaine de cesser de financer les projets de l'Agence des États-Unis pour le développement international.
Et je veux m'adresser au Président TRUMP, au Secrétaire RUBIO, en ce moment pour nous aider à rétablir ce financement pour la société civile d'Ukraine, de Géorgie, du Bélarus et d'autres pays pour continuer les projets humanitaires ; construire des écoles souterraines à Kharkiv ; donner de l'énergie aux Ukrainiens qui sont sous l'attaque des Russes ; aider les agriculteurs ukrainiens à nourrir des centaines de millions de personnes à travers le monde.
Nous avons besoin de ce soutien. Cet argent permet de sauver des vies et la liberté dans le monde. Je suis convaincu que vous prendrez la bonne décision.
Mais je voudrais maintenant m'adresser au peuple géorgien. Kartveli [Géorgiens], ce régime d'IVANISHVILI, sa bande et lui-même vous mentent. Ils vous disent qu'ils vous emmènent en Europe. Ce n'est pas vrai. Regardez bien. L'Europe est là. Tout le monde dit : « ce qui se passe en Géorgie est inacceptable. Ce n'est pas l'Europe, ce n'est pas la démocratie, ce n'est pas l'État de droit ». Ils vous disent qu'ils protègent la paix en Géorgie. C'est un mensonge. Ni l'Ukraine, aucun autre pays d'Europe ne veut que la Géorgie soit en guerre. Personne dans le monde. Nous voulons que la Géorgie soit pacifique, prospère, belle, comme elle devrait l'être. C'est un mensonge de plus. Mais si les Russes viennent, pourquoi les chars russes ne sont-ils pas à Tbilissi aujourd'hui ? Parce qu'ils sont en Ukraine et qu'ils ne peuvent pas partir. Ils n'ont pas assez de forces pour attaquer la Géorgie aujourd'hui.
Mais si, par le biais d'une occupation hybride, ils prennent la Géorgie, ils prendront vos enfants comme ils l'ont fait en Afghanistan pour attaquer les États baltes et d'autres pays. Et vous le savez. Ne laissez pas cela se produire. C'est un moment crucial. La démocratie et la liberté sont attaquées en Géorgie. Et je veux m'adresser au peuple géorgien.
[Quelques mots en géorgien]. C'est le moment [quelques mots en géorgien].
(Applaudissement légers)
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:30:06
Merci, Oleksii.
La parole est à M. Perran MOON.
Merci et bonjour [prononcé en cornique], Monsieur le Président.
C'est la première fois que je me présente devant vous et que je vous salue en cornique, la langue de mon pays, dans notre coin du Royaume-Uni. C'est un grand privilège pour moi de me présenter devant vous aujourd'hui en tant que membre de cet organe estimé qui est depuis longtemps à l'avant-garde de la promotion des valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit sur notre continent.
Aujourd'hui, l'Europe est confrontée à de multiples défis pour cette démocratie, mais aucun n'est peut-être plus urgent que l'état de la démocratie en Géorgie.
La crédibilité des élections libres et équitables est la pierre angulaire de toute démocratie qui fonctionne et nous devons être profondément inquiets lorsque des questions se posent sur l'équité, la transparence et l'intégrité du processus électoral en Géorgie.
La situation politique géorgienne est de plus en plus polarisée et les actions du régime géorgien, notamment en ce qui concerne la loi sur les agents étrangers et la répression des médias et de la dissidence, menacent ces valeurs démocratiques qui nous sont si chères.
Les manifestations publiques de ces derniers mois illustrent cette profonde inquiétude et le gouvernement britannique a exprimé sa profonde préoccupation.
Le Conseil de l'Europe joue un rôle crucial dans le soutien à la Géorgie, notamment par l'intermédiaire de la Commission de Venise, qui a formulé de précieuses recommandations sur la loi relative aux agents étrangers, et du Comité pour la prévention de la torture, qui a soutenu les efforts déployés pour lutter contre la violence soutenue par l'État. Comme beaucoup ici cette semaine, j'ai vu des preuves flagrantes de cette violence, de l'intimidation et des malversations électorales en Géorgie.
Ce que nous voyons en Géorgie est un test crucial pour la démocratie. Il est essentiel que tous les acteurs politiques respectent l'État de droit et les droits des électeurs, en veillant à ce que les élections restent à l'abri de toute influence ou manipulation indue. C'est un moment où, en tant que nations européennes, nous devons rester vigilants et unis dans la défense des principes démocratiques qui sont le fondement de cet organe.
Les valeurs que nous défendons sont en danger et nous devons agir ensemble pour les préserver. À cette fin, j'invite tous les délégués à s'opposer à ceux qui souhaitent détruire ces valeurs démocratiques fondamentales qui nous sont si chères et à voter en faveur de l'Amendement 7 lorsqu'il vous sera soumis.
Enfin, je pose la question suivante : devons-nous vraiment envoyer au régime géorgien le message suivant : « Ne vous inquiétez pas, ne vous préoccupez pas de la démocratie. Entrez et rejoignez notre club confortable. » Et quel message envoyons-nous au courageux peuple géorgien qui a enduré la violence et l'intimidation pour protéger la démocratie ?
Ce soir, je dormirai tranquille, sachant que j'ai fait mon devoir et que j'ai protégé les valeurs de la démocratie et de l'État de droit. J'espère que vous dormirez tous sur vos deux oreilles en ayant voté pour l'Amendement 7.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:33:26
Merci, Monsieur Moon.
La parole est à M. Gustaf GÖTHBERG.
Monsieur le Président, merci beaucoup.
Les développements actuels en Géorgie, orchestrés par le Rêve géorgien, ne peuvent être décrits autrement que comme une lente biélorussisation du pays.
Le déclin de la démocratie et de l'État de droit dans le pays dure depuis des mois. Nous le savons tous. Il s'est aggravé l'année dernière, en mai, lorsque le gouvernement et le Rêve géorgien ont décidé d'appliquer la tristement célèbre « loi russe », dont l'objectif principal est de détruire et d'écraser la société civile et la presse libre du pays. Dans les semaines qui ont précédé les élections législatives d'octobre, qui n'ont été ni libres ni équitables, le Premier ministre géorgien a ouvertement déclaré qu'il se félicitait de l'emprisonnement de l'opposition.
Et les élections, que nombre de mes chers collègues de cet hémicycle ont pu observer, n'ont pas seulement été volées, mais aussi achetées par un oligarque, le déshonorant président honoraire M. Bidzina IVANISHVILI, du Rêve géorgien.
Les élections ont été une fraude totale. Après cela, nous avons assisté et continuons d'assister à la répression des manifestations pacifiques en Géorgie, au passage à tabac de journalistes, à la détention arbitraire d'activistes de la société civile, aux menaces de viol et de violence visant ces manifestants de la société civile, ces Géorgiens ordinaires qui descendent dans la rue.
Et pourtant, les gens se présentent toujours sur Rustaveli à Tbilissi, nuit après nuit, pour manifester pacifiquement qu'ils sont des Européens. Et je souhaite dire directement à ceux qui manifestent maintenant depuis plus de 60 nuits : nous vous voyons, nous vous entendons, nous sommes avec vous, parce que nous sommes des Européens.
La Géorgie est l'Europe et l'Europe est la Géorgie.
C'est le rêve géorgien qui éloigne aujourd'hui violemment le pays de l'Europe et des valeurs fondamentales que cet organe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Conseil de l'Europe, a pour mission de défendre et de protéger.
Il faut donc agir. De nouvelles élections sont nécessaires. Elles doivent être libres, équitables et démocratiques, contrairement à celles que nous avons connues et, avec le rapport de la commission de suivi, il est important que nous voyions maintenant que des mesures vont être prises. C'est maintenant au rêve géorgien de décider et de montrer s'il veut vraiment faire partie de la famille européenne et respecter les normes du Conseil de l'Europe en matière de sauvegarde de la démocratie et de l'État de droit.
Monsieur le Président,
je soutiens le projet de résolution parce que je soutiens l'avenir démocratique de la Géorgie. Et je tiens à le répéter à tous ces courageux Géorgiens. Certains d'entre eux sont ici, au balcon et à la tribune de cet hémicycle. Beaucoup d'entre eux, la plupart d'entre eux, sont à Tbilissi, en train de protester.
Nous sommes avec vous, nous vous voyons, nous vous entendons, parce que nous sommes des Européens.
Nous vous remercions.
[Légers applaudissements]
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:36:37
Merci, Gustaf.
Chers collègues, j'ai dit tout à l'heure que j'interromprais la liste des orateurs à 17 h 25. Nous n'avons que cinq collègues sur la liste. Je souhaite, en raison de l'importance cruciale de la question, leur donner à tous la possibilité de s'exprimer. Mais je vous demande de bien vouloir limiter votre intervention à 3 minutes.
La parole est donc à Mme Larysa BILOZIR.
Cher Président, chers collègues,
Tout d'abord, je voudrais remercier Zanda qui, en tant que présidente de la commission de suivi et en tant que rapporteure, a fait le maximum pour assurer l'équilibre pour ce travail crucial et important.
Il est donc probable que, comme l'indique le rapport, les pouvoirs des membres de la délégation géorgienne soient ratifiés avec des droits suspendus au Conseil de l'Europe jusqu'à ce qu'ils abrogent la loi sur les agents étrangers, libèrent les prisonniers politiques et annoncent la tenue d'élections.
Pensons-nous qu'ils le feront au moins d'ici le mois d'avril, lorsque nous devrons passer par une procédure de suspension plus compliquée ? Nous pourrons au moins dire que nous avons essayé. Il y a encore tant de romantiques dans cet hémicycle.
Mais nous devons comprendre que nous perdons la Géorgie. Pour moi, c'est un fait. Nous avons trahi le peuple géorgien, pas même aujourd'hui, sauf la délégation des autorités qui a battu et emprisonné des centaines de manifestants, mais fin 2008, lorsque la Russie a occupé l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie.
Je voudrais ici faire une analogie entre l'agression russe de 2008 en Géorgie et la façon dont HITLER a annexé les Sudètes en 1938.
Nous devons nous rappeler à quel point il est important de répondre à temps à de tels défis, afin d'éviter que l'histoire ne se répète.
Si le monde et le Conseil de l'Europe avaient réagi de manière plus décisive à la guerre en Géorgie, l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine n'aurait probablement pas eu lieu. Et qu'avons-nous aujourd'hui ? Une guerre à grande échelle en Ukraine, au milieu de l'Europe. Les actions agressives de la Russie, en particulier l'ingérence dans les élections géorgiennes, moldaves, roumaines et bulgares, et sa guerre hybride plus large à travers l'Europe exigent que nous agissions immédiatement.
Ce qui s'est passé en Géorgie est une campagne massivement orchestrée par la Russie. Une ingérence sans précédent avec des organisations russes de sécurité privée s'attaquant aux élections, un ingérence sophistiquée dans les médias sociaux, un profilage de données de haut niveau et des tactiques primitives, des manipulations, des centres d'appel, l'achat d'électeurs.
Il en résulte un manque de confiance de la part des Géorgiens qui a contribué à une élection fondamentalement frauduleuse.
Le plan de la Russie va bien au-delà de la Géorgie et s'étend en particulier à l'UE et aux pays de l'OTAN. Notre réponse doit être commune et décisive, y compris un soutien maximal à la Géorgie et à l'Ukraine pour contrer l'agression russe.
Merci beaucoup.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:40:06
Merci, Larysa.
Monsieur Fassino, vous avez la parole.
Thank you, Mr. President. I will speak in Italian.
Je remercie la rapporteure, qui propose une solution complexe et difficile, mais que je soutiens. En effet, nous sommes confrontés à un défi de taille : la transition de l’autocratie vers la démocratie n’est jamais aisée pour les pays ayant subi plus de 60 ans de domination soviétique.
Nous l’observons en Russie, au Bélarus, en Azerbaïdjan, dans plusieurs républiques d’Eurasie et, aujourd’hui, en Géorgie.
Dès lors, la question essentielle est : comment contrer cette dérive autocratique tout en favorisant une évolution démocratique ?
La proposition de la rapporteure s’inscrit pleinement dans cette logique.
Nous ne devons pas simplement exprimer un avis, mais aussi agir.
Nous devons mettre en place les outils nécessaires pour stopper cette dérive autocratique et créer les conditions d’un retour progressif à la démocratie. Il est essentiel de ne pas isoler l’opposition démocratique géorgienne. Si nous suspendons la Géorgie de notre Assemblée, nous affaiblissons inévitablement ces forces démocratiques.
Nous risquons également de précipiter la Géorgie dans les bras de la Russie.
C’est pourquoi je soutiens cette décision.
Nous proposons une ratification des pouvoirs conditionnelle.
Nous ratifions pour montrer notre volonté de voir la Géorgie rester dans notre famille européenne.
Mais nous posons une exigence claire : pour continuer à siéger ici, les autorités géorgiennes doivent respecter les principes démocratiques du Conseil de l’Europe.
D’ici avril, nous devons agir et non simplement attendre.
Nous devons faire tout notre possible pour inciter les autorités géorgiennes à accepter nos demandes et à appliquer les mesures exigées.
Enfin, nous devons soutenir l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, qui s’est récemment rendu en Géorgie pour lancer un processus allant dans le même sens que notre résolution.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:43:24
Merci, Piero.
La parole est à M. Yuriy KAMELCHUK.
Yuriy.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Nous sommes aujourd'hui confrontés à la nécessité d'évaluer clairement la situation en Géorgie car cela concerne les principes démocratiques fondamentaux, les droits de l'homme et l'État de droit.
Refuser de ratifier les pouvoirs de la délégation géorgienne à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'est pas seulement une procédure formelle mais un signal politique important, celui que les violations des normes démocratiques ne peuvent rester sans conséquences.
Les dernières élections en Géorgie ont été accompagnées de nombreuses violations. Les observateurs internationaux, et en particulier les représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe, ont enregistré des cas de manipulation, d'utilisation de ressources administratives et d'intimidation des électeurs.
Les élections devraient être libres et équitables et les résultats devraient refléter la volonté réelle du peuple, et non devenir un instrument pour maintenir le pouvoir à tout prix, à n'importe quel prix.
Les pressions systémiques exercées contre l'opposition sont encore plus alarmantes. Les dirigeants de l'opposition font l'objet de persécutions politiques et les procès sont utilisés comme un outil de répression de la dissidence. Cela contredit les principes fondamentaux de la démocratie que nous défendons tous ici.
Je voudrais souligner en particulier les attaques brutales contre les journalistes et la presse indépendante, qui sont le fondement de tout État démocratique. Les passages à tabac, les intimidations et les arrestations de journalistes ne peuvent et ne doivent pas rester sans réaction de la part de la communauté internationale. Il ne s'agit pas seulement d'attaques contre des individus : il s'agit de tentatives pour faire taire les voix de la vérité et de la critique.
La Communauté européenne doit démontrer que les valeurs que nous assurons ne sont pas de simples déclarations, mais des principes que nous défendons dans la pratique. Nous ne pouvons pas rester à l'écart lorsque la démocratie est menacée.
La décision d'aujourd'hui concernant la délégation géorgienne met nos principes à l'épreuve. Je vous demande instamment de soutenir la décision de poser des conditions dans lesquelles le Gouvernement géorgien doit annoncer de nouvelles élections, libérer tous les prisonniers politiques et rendre justice à ceux qui ont souffert lors des manifestations.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:45:47
Merci, Yuriy.
La parole est à Mme Anna-Kristiina MIKKONEN.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je viens de Finlande et, pour nous, les élections libres et démocratiques sont la base de toutes les activités sociales comme pour presque tous en Europe.
La Finlande a été la première en Europe à accorder un droit de vote universel et égal aux femmes et la première au monde à se présenter aux élections. Cela s'est déjà produit en 1906.
Maintenant, je m'inquiète de l'état de la démocratie dans de nombreuses régions d'Europe. Les élections parlementaires en Géorgie montrent un paysage politique bizarre. La majorité de la population géorgienne semble soutenir le rêve d'une direction européenne et non d'une direction isolée de récession.
Quel est réellement le rêve géorgien ?
Ces élections ont été historiques à bien des égards. Ces élections ont été les premières depuis que la Géorgie a obtenu le statut de candidat à l'Union européenne, bien que l'adhésion ait été en pratique interrompue par l'Union européenne en raison d'un recul démocratique. C'était aussi la première élection à se dérouler selon un mode de scrutin entièrement proportionnel et le premier scrutin national dans lequel les technologies de vote électronique ont été utilisées à grande échelle, couvrant 90 % des électeurs.
Dans l'ensemble, les élections étaient bien organisées mais le sentiment dominant était que deux réalités distinctes ont coexisté le jour du scrutin : l'un à l'intérieur des bureaux de vote et l'autre à l'extérieur, où régnait une atmosphère très différente. Le jour du scrutin a été fortement influencé par l'intimidation par des partis et le contrôle des électeurs.
La Géorgie a réellement besoin d'élections libres et démocratiques. J'espère que le rêve géorgien est le développement européen démocratique.
Je vous remercie pour votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:48:31
Merci, Anna-Kristiina.
La parole est à M. José María SÁNCHEZ GARCÍA.
Merci, Monsieur le Président.
Je m'exprimerai en espagnol.
Je voudrais simplement dire que je me sens un peu déconcerté par ce que j’entends, après m’être senti déconcerté par ce que j’ai lu dans le texte qui nous a été présenté aujourd’hui.
S’agissant des pouvoirs présentés par la délégation de la République de Géorgie à la suite des élections d’octobre dernier, il est clair que la question en jeu est bien celle-ci. Cependant, ce texte et tout ce que j’entends ici ne portent pas réellement sur les pouvoirs en tant que tels, mais sur les élections qui ont conduit à leur attribution.
Ma question est donc la suivante : pourquoi ce texte suppose-t-il que le peuple géorgien souhaite rejoindre l’Union européenne ? Sur quoi repose cette hypothèse ? Qu’est-ce qui permet d’affirmer que c’est ce que veut réellement le peuple géorgien ? Je ne vois aucune justification à une telle affirmation, car elle va à l’encontre des résultats officiels déclarés par les autorités géorgiennes, à moins que ces résultats ne reflètent pas fidèlement la volonté exprimée par les électeurs dans les urnes.
Si ces résultats sont contestés, sur quelles bases peut-on affirmer que la majorité des Géorgiens est favorable à l’adhésion à l’Union européenne ? Il y a ici une contradiction flagrante.
Cette résolution, ce texte, entre en contradiction avec ses propres prémisses. Il s’agit essentiellement d’un document politique, exprimant des désirs politiques formulés dans une approche qui, paradoxalement, semble elle-même peu démocratique à l’égard de ces résultats.
Deuxièmement, je suis stupéfait de constater que ce texte ne fait aucune mention du comportement de la Présidente de Géorgie, qui, une fois son mandat achevé, a simplement décidé de rester en fonction, conformément à la Constitution géorgienne. Pensez-vous réellement que cela relève d’un comportement démocratique ? Pourquoi un tel choix serait-il acceptable pour ceux qui remettent en cause la validité des résultats électoraux ?
Ce n’est ni au Conseil de l’Europe, ni à l’Assemblée parlementaire, ni à toute autre institution de s’engager dans une logique partisane. Car c’est précisément pour éviter cela que le Conseil de l’Europe a été créé.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:51:56
Je vous remercie.
Avec l'intervention de M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, nous avons atteint la fin de la liste des orateurs.
Je donne maintenant la parole au vice-président de la commission, M. Mogens JENSEN, pour répondre au débat. Vous disposez de 3 minutes.
Danemark, SOC, Vice-Président de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17:52:17
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je dois d'abord excuser notre rapporteure, la présidente de la commission, qui a dû partir pour prendre un avion afin de se rendre à une réunion importante.
Mais ce que nous avons entendu ici aujourd'hui illustre bien l'approche générale des membres de cette Assemblée : nous sommes tous attachés à nos valeurs, à la démocratie, à l'État de droit et aux droits humains. Nous sommes préoccupés chaque fois qu'une menace pèse sur ces principes fondamentaux dans l'un de nos États membres.
Je tiens à souligner que la commission de suivi s'est montrée réactive et pertinente lorsque la situation en Géorgie a commencé à se détériorer, et ce bien avant les dernières élections.
Il convient de noter que le rapport, présenté par la présidente de la commission de suivi au début de ce débat, est le fruit d'un travail approfondi : il repose sur les visites des rapporteurs, les échanges en commission, les discussions ayant mené au débat d'urgence de juin dernier et les déclarations publiques faites par le rapporteur en décembre. C'est grâce à cette base solide qu'il a été possible de produire ce rapport dans un délai très court.
Je remercie la présidente de la commission pour son excellent travail. Mais je tiens également à remercier tous les membres de la commission, qui ont fait preuve de responsabilité en contribuant à la préparation du rapport final.
Le projet de résolution a été adopté mardi matin avec deux options disponibles pour tous les membres. Je suis convaincu que les décisions prises sont le fruit d'une réflexion approfondie et d'une connaissance réelle de la situation.
Je souhaite souligner que c'est avec grand regret que la commission présente aujourd'hui un rapport posant de sérieuses conditions à la ratification des pouvoirs de nos collègues géorgiens.
Permettez-moi de rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, la Géorgie était considérée comme un modèle dans la région pour ses réformes structurelles et sa coopération avec le Conseil de l'Europe dans le respect de ses obligations et engagements en tant que membre.
Aujourd'hui, certains orateurs se sont exprimés en faveur de la sanction la plus sévère dont dispose l'Assemblée, à savoir la non-ratification des pouvoirs de la délégation géorgienne. Toutefois, je tiens à souligner que la commission, dans un souci de privilégier le dialogue politique, a opté pour une approche équilibrée en définissant des conditions claires liées à la ratification des pouvoirs, avec une réévaluation prévue lors de la prochaine partie de session.
Nous espérons que cela encouragera les autorités géorgiennes à avancer dans la bonne direction.
Sur ces mots, je vous invite à adopter la résolution et à suivre la position de la commission sur les amendements.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:55:36
Merci, Mogens.
Chers collègues,
La commission de suivi a présenté un projet de résolution sur lequel 7 amendements ont été déposés.
Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte tel que publié dans le recueil des amendements.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque amendement est limité à 30 secondes.
J’ai été informé que la présidente de la commission souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les Amendements 6 et 2, qui ont été approuvés à l’unanimité par la commission, comme adoptés par l’Assemblée. Cependant, ils interfèrent avec d’autres amendements : nous serons donc obligés de les prendre séparément.
J’ai également été informé par la présidente de la commission que les Amendements 7, 4, 5 et 3 ont été rejetés par la commission à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Cependant, les Amendements 7, 4 et 5 interfèrent avec d’autres amendements, et nous serons obligés de les prendre séparément.
Est-ce bien le cas, Monsieur Jensen ?
Danemark, SOC, Vice-Président de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17:57:56
Il en est ainsi.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:58:00
Si personne ne s'y oppose, je considérerai que l'Amendement 3 est rejeté.
Y a-t-il une objection ?
L’Amendement n° 3 sur le projet de résolution est donc rejeté et ne sera pas appelé.
Nous passons maintenant à l'Amendement n° 1.
La parole est à Mme Boriana ÅBERG pour soutenir l'Amendement n° 1.
Vous disposez de 30 secondes.
Bien, Monsieur le Président,
Je ne suis évidemment pas Mme Boriana ÅBERG, mais je voudrais parler en faveur de la résolution que j'ai co-déposée avec elle et qui stipule qu'il est important que nous ayons de nouvelles élections véritablement démocratiques et qu'elles soient contrôlées au niveau international, et qu'il est également d'un intérêt vital que nous garantissions l'indépendance politique des institutions de l'État et de l'administration électorale, ce qui, nous l'avons vu, n'a pas été le cas lors des précédentes élections législatives.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:59:21
Merci, Monsieur Göthberg.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur Mikanadze.
Je vous remercie.
Bien sûr, nous sommes contre cet amendement parce que les élections ont eu lieu.
Il y avait plus de 23 000 observateurs internationaux et locaux et aucune fraude n'a été justifiée, parce qu'il n'y a pas eu de fraude et qu'il n'y a pas eu de preuves, donc réclamer de nouvelles élections n'a aucun fondement.
Je vous remercie de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
17:59:56
J'ai été informé que M. Eerik-Niiles KROSS souhaite proposer un sous-amendement oral à l'Amendement 1, comme suit.
Je vous remercie.
Oui, par souci de clarté, je suggère que nous insérions le mot « parlementaires » après le mot « élections », de sorte que la résolution se lise : « l'organisation de nouvelles élections parlementaires véritablement démocratiques », etc.
Le contenu de la résolution va évidemment dans ce sens, mais juste au cas où.
Merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:00:29
Merci, Monsieur Kross.
Je pense, chers collègues, que le sous-amendement oral est recevable au regard de notre règlement. Cependant, y a-t-il 10 membres ou plus qui s'opposent à ce que le sous-amendement oral soit débattu ?
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement oral ?
Non.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement oral ?
Danemark, SOC, Vice-Président de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
18:01:11
La commission soutient cet amendement oral à une écrasante majorité.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:01:18
Je mets aux voix le sous-amendement oral.
Le sous-amendement oral est approuvé.
Nous allons maintenant examiner l'amendement principal, tel qu'amendé.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel qu'amendé ?
Quel est l'avis de la commission ?
Danemark, SOC, Vice-Président de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
18:02:20
La commission a approuvé cet amendement à une écrasante majorité.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:02:26
Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement ainsi amendé.
Il est approuvé.
Nous passons à l'Amendement 7.
La parole est à Sir Christopher CHOPE pour soutenir l'Amendement 7.
Vous disposez de 30 secondes.
Sir Chope, vous devez insérer vos écouteurs. Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous appuyer une fois sur le bouton ? Vous pouvez peut-être réessayer. Je vous remercie.
Comme nous le savons, Monsieur le Président, avec POUTINE, les dictateurs exploitent le dialogue et l'apaisement continu.
L'adoption de cet amendement et le rejet des lettres de créance constituent notre meilleur espoir d'obtenir de nouvelles élections et la fin des prisonniers politiques en Géorgie.
Nous avons entendu les représentants du Rêve géorgien ici dans un état d'esprit de défiance.
Cela devrait certainement être un message pour nous : nous ne devrions pas opter pour des demi-mesures.
Nous devrions rejeter les lettres de créance aujourd'hui et leur donner la possibilité d'organiser des élections d'ici le mois d'avril.
(Applaudissements)
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:04:10
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
M. Pablo HISPÁN.
Pablo, allez-vous prendre la parole ?
D'accord.
Je vous informe que la commission a rejeté cet amendement à la majorité des deux tiers.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
L'amendement est rejeté.
Amendement 4.
La parole est à M. Givi MIKANADZE pour soutenir l'Amendement 4.
Vous disposez de 30 secondes.
Je vous remercie.
Comme nous l'avons déjà mentionné, tous les types d'éléments prouvent que les élections se sont déroulées de manière équitable et libre. Par conséquent, il n'y a aucune preuve sur laquelle la demande de nouvelles élections puisse se fonder.
Par conséquent, les pouvoirs de la délégation devraient, à notre avis, être soutenus sans aucune condition. C'est l'idée principale de cette proposition.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:05:41
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
M. Frank SCHWABE.
Monsieur le Président,
Malheureusement, il n'y a rien de tel. La mission d'observation des élections a rédigé un rapport que je vous demande de lire très attentivement.
Nous avons parlé de violations généralisées de tout ce que cette élection devrait être.
Certes, il n'y a pas eu de fraude dans les urnes, c'est clair. Mais autour, il y a eu beaucoup de choses. Et c'est pour cette raison que nous voulons aller dans cette direction.
Nous voulons dire « la porte est ouverte », mais nous envoyons un signal très clair en limitant les droits de la délégation géorgienne. Et nous disons que nous reviendrons en avril et que nous vous demanderons de faire quelque chose entre-temps. Et je pense que c'est ainsi que la majorité devrait procéder. Pour cette raison.
Veuillez voter contre cet amendement. Votez « non ».
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:06:37
La commission a rejeté cet amendement à la majorité des deux tiers.
Je mets à présent l'amendement aux voix.
L'Amendement 4 est rejeté.
Par conséquent, l'Amendement 5 suit.
Je poursuis avec l'amendement oral. J'ai reçu un amendement oral de M. Eerik-Niiles KROSS qui se lit comme suit :
Au paragraphe 11.1, remplacer les mots « de nouvelles élections véritablement démocratiques » par les mots « de nouvelles élections parlementaires véritablement démocratiques ».
Le Président peut accepter un amendement oral, comme je l'ai dit précédemment, pour des raisons de clarté, de précision ou de conciliation, et s'il n'y a pas d'opposition de dix membres ou plus à ce qu'il soit débattu. À mon avis, l'amendement oral répond aux critères de l'article 34.7.a. Et je voudrais vous demander s'il y a une opposition à ce que l'amendement soit débattu.
Ce n'est pas le cas.
La parole est à M. Eerik-Niiles KROSS pour soutenir l'amendement oral.
Vous avez 30 secondes.
Merci, Monsieur le Président.
Il est identique à l'amendement oral précédent que nous avons déjà adopté, et il ajoute le mot « parlementaires » après le mot « élections » par souci de clarté.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:08:36
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ?
Je mets maintenant l'amendement oral aux voix.
L'amendement oral est adopté.
Amendement 6. La parole est à M. Eerik-Niiles KROSS pour soutenir l'Amendement 6.
Vous avez 30 secondes.
Ne venons-nous pas de voter le numéro six ?
Maintenant, on fait le tout. D'accord, désolé.
[C'était l'oral tout à l'heure - M. Theodoros ROUSOPOULOS s'interpose].
L'amendement ajoute donc les mots « être » avant « annoncé ». Cela rend la phrase grammaticalement correcte et aussi plus facile à comprendre.
Ainsi, « les élections parlementaires seront annoncées au cours des prochains mois ». Telle est l'intention de cette Assemblée.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:10:10
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
La commission a accepté cet amendement à l'unanimité.
Je mets maintenant l'amendement aux voix.
L' Amendement 6 est adopté.
Amendement 2. La parole est à Mme Yelyzaveta YASKO pour soutenir l'Amendement 2.
Yelyzaveta, vous avez 30 secondes.
Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO soutiendra l'amendement.
Mariia.
Oui.
Amendement 2, chers collègues.
Nous voulons ajouter les termes suivants : « et œuvrent à ce que les mécanismes de suivi fonctionnent efficacement pendant la période préélectorale, ce qui permettra de renforcer les alertes précoces en cas de recul de la démocratie ».
Ainsi, pendant le temps que nous accordons au Gouvernement géorgien pour remplir les conditions, nous voulons également renforcer le mécanisme de suivi dont dispose actuellement l'Assemblée parlementaire.
Merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
18:11:42
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
La commission a accepté cet amendement à l'unanimité et je vais maintenant le mettre aux voix.
L' Amendement 2 est approuvé.
Amendement 5... non désolé, Amendement 3. La parole est à M. Givi MIKANADZE pour soutenir l'amendement. Excusez-moi, nous n'avons pas besoin de voter car il a été rejeté à la majorité des deux tiers.
Nous passons au projet de résolution. Nous allons procéder au vote.
Le projet de résolution figure, comme indiqué précédemment, dans le Document 16104, tel qu'amendé. La majorité simple est requise.
Le projet de résolution figurant dans le Document 16104, tel qu'amendé, est adopté.
L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme Kate OSAMOR, au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, sur « L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe. » (Document 16072).
Nous allons commencer dans 1 minute.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:16:54
Madame la rapporteure, vous disposez...
Alors, mes chers collègues, je vais vous demander de gagner vos places pour ceux qui veulent assister à la séance.
S'il vous plaît.
Madame la rapporteure, vous disposez d’un temps de parole de 7 minutes pour la présentation du rapport et de 3 minutes pour votre réponse aux orateurs à la fin de la discussion générale.
Madame la rapporteure, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
L'Europe se trouve à un carrefour critique. Notre population vieillit rapidement et, alors que le nombre de personnes âgées continue d'augmenter, le nombre de personnes en âge de travailler ne cesse de diminuer. Cette évolution démographique met à rude épreuve nos systèmes de santé et de protection sociale, nos entreprises, nos familles et nos finances publiques.
Imaginez un instant une personne âgée – autrefois indépendante, active et autonome – aujourd'hui confrontée aux défis du vieillissement. Son corps n'est plus aussi fort qu'avant. Elle a du mal à accomplir des tâches simples, comme s'habiller ou préparer un repas. Elles peuvent être confrontées à un déclin cognitif et avoir du mal à se souvenir de choses qui leur paraissaient autrefois faciles. Le bilan émotionnel de cette maladie peut être tout aussi lourd que le bilan physique : la solitude, l'isolement et le sentiment de dépendance peuvent les consumer.
Imaginez maintenant un soignant – un migrant, peut-être originaire d'un pays lointain – qui arrive pour apporter son aide. Ce travailleur ne se contente pas d'aider aux tâches quotidiennes. Il apporte quelque chose d'encore plus important : de la compassion, des liens et un sentiment de dignité. Il écoute, s'engage et réconforte dans les moments de peur et de tristesse. Ils aident les personnes âgées à se sentir à nouveau humaines, connectées au monde qui les entoure.
Mais voici la question cruciale : qui fournira ces soins alors que notre population continue de vieillir ? Qui veillera à ce que nos personnes âgées ne soient pas oubliées, laissées à elles-mêmes dans l'isolement ? L'une des réponses est l'immigration.
Dans toute l'Europe, les immigrés sont déjà devenus un élément essentiel de notre personnel soignant. Selon l'OCDE, les travailleurs nés à l'étranger représentent environ 20 % du secteur des soins. Nombre de ces travailleurs sont arrivés par des voies non économiques – regroupement familial, visas d'étudiant, protection des réfugiés. Malgré leur rôle essentiel, ils restent largement invisibles, travaillant souvent dans l'ombre, sans être remarqués ni appréciés à leur juste valeur.
Face à ce défi démographique, nous ne pouvons ignorer le rôle que jouent les migrations dans le fonctionnement de nos sociétés. Trop souvent, cependant, les politiques d'intégration sont fragmentées, mal soutenues ou tout simplement inexistantes. Pour de nombreux réfugiés et migrants, le voyage n'est pas seulement physique ; il s'agit de repartir à zéro, de reconstruire sa vie dans un nouveau pays avec de nouvelles règles, de nouvelles coutumes et de nouvelles attentes.
Prenons l'exemple d'une famille de réfugiés arrivant en Europe dans l'espoir d'y trouver la sécurité et une vie meilleure. Il se peut qu'ils ne parlent pas la langue. Ils ne comprennent peut-être pas la culture ou les systèmes locaux. Au début, ils peuvent se sentir complètement seuls. Mais avec le soutien adéquat, cette famille peut se reconstruire – non seulement pour elle-même, mais aussi pour les autres. Imaginez que la mère, qui travaille maintenant comme aide-soignante, aide une femme âgée qui a vécu isolée pendant des années. Par ses soins, elle n'apporte pas seulement une aide physique, mais devient un pont vers un avenir où les deux générations – jeunes et vieux – peuvent partager leurs expériences et se soutenir mutuellement.
Il ne s'agit pas seulement d'une vision pleine d'espoir ; c'est une réalité que nous pouvons rendre possible, mais seulement si nous agissons. Cette résolution appelle les États membres à agir, guidés par les principes de la Résolution 2502 sur « L'intégration des migrants et des réfugiés : des avantages pour toutes les parties prenantes ».
Je demande, comme le rapport et la résolution, à tous les États d'établir un nouveau contrat social, définissant les droits et les responsabilités de toutes les parties impliquées dans le processus d'intégration ; de mettre en œuvre des programmes de tutorat et des guides d'intégration pour aider les nouveaux arrivants à s'orienter dans leur nouvelle vie ; de fournir des services d'interprétation à l'échelle nationale pour combler les lacunes en matière de communication ; d'élargir les possibilités d'éducation, y compris les cours de langue et la formation aux droits humains et à la citoyenneté démocratique ; d'améliorer la reconnaissance des compétences étrangères pour veiller à ce que les migrants puissent continuer et contribuer à leur plein potentiel ; en outre, nous devrions repenser la planification urbaine pour créer des espaces où les différentes générations peuvent interagir. En encourageant les projets qui réunissent les personnes âgées et les migrants nouvellement arrivés, nous pouvons aider les deux groupes à surmonter l'isolement et à construire une société plus cohésive.
L'avenir de l'Europe est lié. Pour relever les défis d'une population vieillissante, nous devons accueillir l'immigration. Les migrants qualifiés peuvent renforcer notre main-d'œuvre et fournir des services essentiels, en particulier dans le secteur des soins, où les besoins sont les plus urgents. Le programme de carte bleue européenne, qui offre aux migrants hautement qualifiés une voie d'accès à la résidence et à la citoyenneté, constitue une avancée prometteuse.
Nous devons également nous attaquer aux récits néfastes qui entourent la migration. Trop souvent, le discours public est assombri par la peur et l'incompréhension. Nous devons dépasser les réponses réactives et à court terme à l'immigration et nous concentrer sur une politique durable et à long terme qui reconnaisse la valeur des migrants tout en tenant compte de la réalité d'une population vieillissante.
Imaginez l'impact que nous pouvons avoir.
La personne âgée qui remercie les soins d'un travailleur migrant compatissant. Le migrant qui, trouvant un sentiment d'appartenance dans un nouveau pays, devient partie intégrante de sa communauté. La joie partagée de deux générations qui apprennent l'une de l'autre, se soutiennent mutuellement et construisent ensemble un avenir meilleur. Il ne s'agit pas de statistiques ou de concepts abstraits. Il s'agit d'histoires réelles de personnes qui façonneront l'avenir de l'Europe – des histoires de résilience, d'espoir et de liens humains.
Je vous invite à soutenir ce projet de résolution. Il ne s'agit pas seulement d'un ensemble de politiques, mais d'une chance de changer des vies. En acceptant l'immigration, nous pouvons faire en sorte que nos personnes âgées soient soignées avec la dignité qu'elles méritent et que nos communautés de migrants se voient offrir les opportunités dont elles ont besoin pour s'épanouir.
Ensemble, nous pouvons construire un avenir qui profitera à tous.
Je vous remercie.
[Applaudissements]
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:24:41
Merci Madame la rapporteure.
Nous allons passer à la discussion générale. Je rappelle que la durée d’intervention est limitée à 3 minutes par orateurs.
Nous procédons aux orateurs des groupes politiques et j'appelle M. Ricardo CARVALHO pour le Groupe du Parti populaire européen.
Portugal, PPE/DC, Porte-parole du groupe
18:25:07
Merci, Monsieur le Président.
Chers amis,
Le vieillissement démographique en Europe n'est pas seulement un problème, c'est aussi une réalité.
Ce n'est pas un problème nouveau : nous en discutons depuis plus de vingt ans, sans stratégie commune et sans résultats.
Le déclin de la population jeune et en âge de travailler aura de profondes répercussions sur les individus, les services publics et les entreprises, avec un impact particulièrement important sur les systèmes de santé et de soins sociaux, les marchés du travail, les finances publiques et les droits des travailleurs, ainsi que sur la sécurité sociale.
C'est de notre compétitivité dont nous parlons.
C'est de notre avenir dont nous parlons, et de l'avenir des nouvelles générations.
Mais ce défi auquel nous sommes confrontés est aussi une opportunité pour nos pays.
C'est pourquoi nous devons encourager et appeler nos pays à développer des politiques et des initiatives efficaces pour augmenter le taux de natalité avec des incitations fiscales, sociales et de travail spécifiques pour soutenir les familles, assurer le bien-être et la qualité de vie de la population âgée et intégrer les immigrants en promouvant la cohésion sociale et en défendant la dignité humaine.
Si les politiques et les initiatives en matière de natalité sont importantes, mais avec des résultats attendus à long terme, les politiques migratoires peuvent accélérer les résultats à court terme dont nous avons besoin dans le cadre du vieillissement démographique de l'Europe.
Oublions le populisme : nous avons besoin d'immigrants en Europe – d'immigrants légaux.
Nous avons une pénurie de main-d'œuvre dans nos pays. Nous avons besoin d'une main-d'œuvre indifférenciée mais aussi hautement qualifiée.
C'est pourquoi il est essentiel d'améliorer les politiques publiques qui favorisent l'intégration globale et la cohésion sociale des migrants : établir un nouveau contrat social, améliorer l'éducation, développer des politiques de logement ciblées, améliorer la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger, adapter les compétences des migrants au marché du travail et bien d'autres politiques et initiatives.
Chers amis,
Au sein du Groupe du Parti populaire européen, nous sommes très pragmatiques.
Nous sommes en faveur de l'immigration légale. Nous avons besoin d'immigrants légaux dans nos pays. Avec humanisme, avec dignité.
Mais nous savons aussi, et nous sommes tout à fait d'accord avec la rapporteure, que nous félicitons, que pour faire face à ce changement démographique, les États membres doivent envisager de développer des politiques et des initiatives efficaces pour assurer le bien-être et la qualité de vie de la population âgée, ainsi que de mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir les taux de fécondité.
Dans le même temps, il convient d'encourager les migrations régulières afin de combler la pénurie de main-d'œuvre existante.
Je vous remercie.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:27:46
Au nom du Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique, Mme Jessica STEGRUD.
Suède, CE/AD, Porte-parole du groupe
18:28:04
Monsieur le Président.
Tout d'abord, je voudrais remercier la rapporteure pour son travail important, qu'elle a accompli en mettant en lumière les défis démographiques de l'Europe. Le rapport décrit correctement les graves conséquences du vieillissement de la population, de la diminution de la main-d'œuvre, de la pression croissante sur les soins de santé et les services sociaux, et des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur les finances publiques et les pensions.
Je suis d'accord avec la description du problème. Ces questions sont réelles. Mais l'immigration est-elle la solution ? Si c'était le cas, la Suède devrait être un exemple brillant de faible taux de chômage, de prospérité économique et de cohésion sociale. Mais ce n'est pas la réalité. Au lieu de résoudre les problèmes démographiques, l'immigration à grande échelle en Suède a créé de profonds défis et devrait servir d'avertissement au reste de l'Europe.
Dans les années 1980, lorsque j'ai grandi, la Suède était l'un des pays les plus sûrs et les plus prospères du monde. Les gens fermaient rarement leur porte à clé, les enfants jouaient dehors sans surveillance et la confiance dans les institutions était élevée. Cette Suède a disparu.
Aujourd'hui, après des années de forte immigration, la Suède a le taux le plus élevé de violence meurtrière de gang en Europe. La plupart des fusillades sont liées à des réseaux criminels alimentés par le trafic de drogue et à l'échec de l'intégration des nouveaux arrivants et des immigrés de deuxième génération. Les attentats à la bombe sont devenus une sinistre réalité, avec près d'une explosion par jour. De nouvelles formes de criminalité sont apparues, telles que les humiliations, les vols et les viols de femmes âgées. Des sociétés parallèles ont pris racine et des zones autrefois sûres sont aujourd'hui en proie à l'anarchie.
Pendant des années, les dirigeants suédois ont cru que l'immigration de masse aiderait ceux qui fuient les conflits, enrichirait notre culture et apporterait la prospérité. Au lieu de cela, elle a engendré des divisions, de l'instabilité, une hausse de la criminalité et une pression insoutenable sur le système de protection sociale. En outre, les valeurs de la démocratie, de la liberté d'expression et des droits de la femme sont de plus en plus remises en question par des idéologies contradictoires.
Après des décennies, voire des centaines d'années de progrès, nous risquons aujourd'hui de faire un pas en arrière. Soyons clairs : l'immigration n'est pas une solution durable aux défis démographiques. Si elle peut temporairement combler des pénuries de main-d'œuvre, les immigrants, comme la population autochtone, vieillissent. Ils connaissent généralement un taux de chômage plus élevé et sollicitent davantage les soins de santé, ce qui met à rude épreuve les services publics. Cela dit, de nombreux immigrants ont réussi en Suède et font désormais partie intégrante de notre société. Mais dans l'ensemble, l'immigration de ces dernières décennies a davantage pesé sur la Suède qu'elle ne lui a apporté de bénéfices.
Il faut des générations pour construire des sociétés qui fonctionnent bien, sûres et prospères, mais elles peuvent être démantelées en une fraction de ce temps. J'espère que certains pays pourront tirer des leçons de notre expérience. L'immigration, comme l'a prouvé la Suède, n'est pas la solution.
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements).
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:31:43
La parole est au groupe ADLE, à Lord Michael GERMAN.
Royaume-Uni, ADLE, Porte-parole du groupe
18:31:48
Chers collègues,
Je voudrais adopter un point de vue légèrement différent de la position décrite par mes collègues suédois à l'instant, parce qu'il s'agit d'un problème qui est manifestement très important et qui exige des solutions européennes précises.
La proposition de résolution qui nous est soumise aborde des aspects clés d'une politique qui affecte toutes les parties de notre continent.
Des voix populistes de plus en plus stridentes promeuvent la peur et les préjugés, ce qui conduit, au moins en partie, au recul de l'intégration dont a parlé hier le secrétaire général du Conseil de l'Europe. L'intégration est d'ailleurs un élément important de la proposition qui nous est soumise.
Mais le fait d'étouffer les voix populistes ne fait qu'amplifier leur position. Nous devons changer le discours et la façon dont nous pensons et parlons de ces questions.
Confondre les nombreux sans-papiers qui se déplacent du sud au nord de notre continent avec ceux qui répondent aux besoins économiques et sociaux de nos pays signifie que les uns et les autres sont perdants.
La résolution d'aujourd'hui traite des besoins économiques et sociaux de nos pays. De nombreux autres domaines politiques doivent être mis en place, mais c'est pour un autre jour et pour d'autres résolutions. Celle d'aujourd'hui se concentre sur la manière dont nos gouvernements peuvent réellement être des agents de changement, en se concentrant sur la construction d'un meilleur avenir pour nos citoyens.
La question la plus importante ici est que nous devons être honnêtes avec nos électeurs. Une Europe vieillissante a besoin de l'immigration pour satisfaire les besoins de ses citoyens. Pour ne prendre que l'exemple du Royaume-Uni, nous avons 130 000 postes vacants dans le domaine des soins sociaux. Nous avons besoin de 40 000 infirmières supplémentaires. Nous avons 100 000 postes vacants dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, et 33 000 de plus dans l'éducation. Ajoutez à cela près d'un quart de million de travailleurs pour le secteur de la construction dans les années à venir.
La réponse traditionnelle des gouvernements est la suivante : nous devons former davantage de personnes nées dans le pays pour répondre à nos besoins. Et c'est tout à fait justifié. Mais cela prend du temps et c'est maintenant que nous avons besoin de cette main-d'œuvre. L'équation que nous avions auparavant est donc simple.
Combien de nouveaux travailleurs pouvons-nous former dans le pays pour occuper ces postes à mesure que les gens vieillissent et que les jeunes deviennent une part moins importante de nos populations ? La réponse est sans aucun doute insuffisante. Il est certain que dans un avenir proche, nous aurons besoin de beaucoup de nouveaux travailleurs venant de l'extérieur.
Bien sûr, les gouvernements ont besoin d'un plan de main-d'œuvre, mais nous devons reconnaître les réalités de cette situation. Les discours musclés n'ont pas permis à l'opinion publique de comprendre le problème.
Il faut moins de rhétorique et plus de persuasion. Nous avons besoin d'un plan d'immigration pour l'Europe qui collabore à la réalisation de ces besoins. Changer de discours. Ce discours doit rejeter la peur et les préjugés et promouvoir au contraire la confiance, la décence et le bien commun.
Je soutiens la proposition qui nous est soumise.
[Légers applaudissements]
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:35:03
Merci.
Au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, la parole est à M. Paul GAVAN.
Au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, je tiens à féliciter la rapporteure pour cet excellent rapport qui arrive à point nommé.
Comme le souligne Kate, l'Europe est confrontée à un défi démographique de grande ampleur dans les années à venir. En l'espace de 50 ans, le taux de dépendance des personnes âgées devrait plus que doubler, atteignant 56,7 % d'ici 2050 dans l'Union européenne, contre 25,9 % en 2001.
Ce changement radical dans l'équilibre des âges soulève de nombreuses questions fondamentales, mais dans le peu de temps qui m'est imparti, je n'en mentionnerai que deux.
Premièrement, comment les travailleurs européens pourront-ils se permettre de payer les retraites de la moitié de la population ? Deuxièmement, qui fournira les services publics essentiels dont les sociétés européennes modernes ont besoin, d'autant plus que le vieillissement démographique entraînera une augmentation considérable de la demande de soins de santé et de services sociaux ?
Nous devons vraiment avoir une conversation mûre sur tout cela, car l'une des implications évidentes est que l'Europe aura cruellement besoin d'une augmentation de sa population active.
Et comme le montre clairement ce rapport, l'immigration aura un rôle très important à jouer pour éviter cette crise. Pour ce faire, nous devons dénoncer le discours populiste qui rend les migrants responsables de l'échec des politiques publiques. En écoutant Mme STEGRUD, il y a quelques minutes, je dois dire que je ne peux vous parler que de mon expérience en Irlande, à savoir que sans l'apport de nos travailleurs immigrés, nos systèmes de santé et nos systèmes de soins à la personne s'effondreraient littéralement. Ils jouent un rôle énorme, et les Irlandais l'apprécient énormément.
Ainsi, comme le suggère la rapporteure, les États membres doivent faire beaucoup plus pour promouvoir l'intégration générale et la cohésion sociale des migrants. Nous saluons l'appel lancé aux États pour qu'ils mettent en œuvre la résolution 2502 de 2023. Il s'agit d'un excellent rapport rédigé par notre ancien collègue M. Domagoj HAJDUKOVIĆH de Croatie, qui appelle à un certain nombre d'initiatives positives pour aider à l'intégration des migrants et des réfugiés, y compris, en fait, un nouveau contrat social.
Nous sommes d'accord pour dire que l'immigration peut être un moyen pour l'Europe de faire face à ses pénuries de main-d'œuvre et de soins actuelles et futures. Mais, et c'est là un point crucial, elle ne doit le faire que d'une manière qui garantisse des salaires et des conditions décents à ces travailleurs. Et cela nécessite le droit à la représentation syndicale, à la négociation collective et au respect au travail pour toutes ces personnes.
La récente directive européenne sur le salaire minimum, qui appelle à un plan d'action pour développer la négociation collective, en particulier au niveau sectoriel, pourrait être un levier important à cet égard, bien qu'elle fasse actuellement l'objet d'un recours devant la Cour européenne de justice.
Le message clair de notre groupe est donc qu'en soutenant cet excellent rapport, selon lequel l'immigration planifiée doit être accompagnée de mesures fortes visant à améliorer les conditions de travail, en particulier dans les secteurs des soins et de la santé, nous approuvons ce rapport.
(Légers applaudissements).
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:38:15
Pour le Groupe socialiste, la parole est à Mme Sandra ZAMPA.
Merci, Monsieur le Président.
Deux choses d'abord. La première : je tiens à remercier ma collègue Kate OSAMOR pour son travail très précieux et très approfondi. Ce rapport et la résolution mettent l'accent sur deux questions centrales, qui représentent toutes deux un défi extraordinaire pour la politique. Et qu'est-ce qui est le plus important ? À quoi sert la politique si ce n'est à relever les défis auxquels nous serons confrontés à l'avenir ? C'est la question que nous devons nous poser dans cette Assemblée.
La population européenne vieillit, nous le savons, mais je pense qu'il est bon de rappeler quelques données essentielles. Elles nous sont communiquées par Eurostat qui nous dit qu'en 2100, un Européen sur trois aura plus de 65 ans alors qu'en 2023, les plus de 65 ans représentaient 20 % de la population, un sur cinq.
Cette évolution démographique exercera une pression énorme sur le marché du travail, les systèmes de retraite et les soins de santé.
Alors que les deux tiers de la population européenne étaient encore en âge de travailler en 2022, ce pourcentage se réduira pour atteindre environ la moitié d'ici 2100.
Chacun peut estimer ce que cela signifiera en termes d'impact sur la croissance économique.
Mais la partie la plus sage et l'un des aspects les plus intelligents de ce rapport et de cette résolution concerne la proposition de considérer l'immigration comme une approche complémentaire ; ce n'est une solution absolue, mais c'est une approche complémentaire à d'autres actions qui devront être mises en place pour faire face au vieillissement.
L'immigration devient un apport complémentaire et une contribution au succès des résultats modestes, permettez-moi de le dire, très modestes des politiques de soutien à la natalité, des politiques qui ont leur propre dignité mais qui fonctionnent très peu et qui risquent, entre autres, de faire reculer gravement les droits des femmes, parce que nous entendons des discours et des propositions qui reviennent sur la table et qui nous disent que les femmes doivent être payées pour rester à la maison et peut-être s'occuper de leur famille ou travailler pour elle.
Ce n'est pas une solution qu'une société peut proposer pour l'avenir.
Mais tout cela exige – et je voudrais répondre ici à ceux qui ont affirmé que l'immigration représente la destruction de modèles positifs – un changement de stratégie de la part des États membres. C'est peut-être là que le bât blesse. Nous n'avons pas été en mesure de mettre en place toutes les actions qui permettent réellement d'aboutir à une migration bien gérée.
C'est ce que propose la résolution et c'est pourquoi nous la soutenons fermement.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:41:37
Merci.
La parole est à Mme Saskia KLUIT, des Pays-Bas.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je dois dire que j'ai adoré ce rapport et que je suis tout à fait d'accord avec la rapporteure. Je l'aime parce qu'il est réellement basé sur des faits concernant nos défis démographiques et qu'il montre une attitude merveilleuse et réaliste à l'égard de la migration et des solutions que nous pouvons choisir. Il met également en lumière l'esprit positif que la plupart des gens ordinaires adoptent lorsqu'ils commencent à vivre ensemble. Lorsque j'étais à l'hôpital cet été, qui est venu m'apporter mon repas le soir ? C'était mon voisin turc. Qui répare mes vêtements ? Mon tailleur kurde. Qui fait le ménage chez moi ? C'est mon ami ukrainien. De quoi parlons-nous ? Regardez ce qui s'est passé avec le Covid. Qui s'occupait de nos personnes âgées ? Ce sont les femmes migrantes.
Les Pays-Bas ont donc présenté un rapport élaboré sur la démographie et au lieu de « Houston, nous avons un problème », j'aimerais dire « Strasbourg, nous avons vraiment un problème ». Si nous ne redressons pas nos priorités, nous n'aurons plus que deux personnes actives pour une personne âgée. Ce sera très dur. J'ai deux fils et ils doivent s'occuper de quatre parents. Imaginez que l'un d'entre nous soit atteint de démence, de troubles rhumatismaux ou de Parkinson. Je suis une ancienne infirmière pour personnes âgées et je comprends parfaitement ce que cela implique. Cela va gâcher la vie de mes garçons, cela va gâcher leur capacité à travailler, et cela va gâcher notre économie.
Il existe une solution simple. Notre monde change et notre système climatique se réchauffe rapidement. Beaucoup de gens viendront donc en Europe, que cela nous plaise ou non. Et je l'aime bien – ne vous y trompez pas. Je pense que nous devrions l'accepter, elle viendra inévitablement. Parce qu'en combinant les groupes susmentionnés : les personnes âgées, les réfugiés, les migrants, nous aurons un bon avenir ensemble. Et cela ne se fera pas sans effort ; nous devons travailler, et nos gouvernements devront nous aider.
Nous avons besoin de dirigeants qui comprennent nos problèmes et nos priorités, et nous avons besoin de gouvernements qui aident nos citoyens à s'adapter, grâce à des cours de langue, à des communautés interculturelles, à l'acceptation de diplômes provenant de différents pays. Nous avons besoin de logements adéquats pour les nouvelles formes et structures familiales. Comme l'a très bien dit M. Paul GAVAN, nous avons besoin d'une nouvelle forme de contrat social.
J'espère que ce rapport sera l'un des premiers pas dans cette nouvelle direction. Je tiens vraiment à remercier la rapporteure. C'est une très, très belle façon d'aborder ce débat.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
18:44:31
Merci.
Mme Marija PETRUSHEVSKA, de Macédoine du Nord.
Mesdames et messieurs [en français],
Je voudrais tout d'abord remercier la rapporteure, Mme Kate OSAMOR, pour cet excellent texte sur un sujet aussi important.
Ce rapport, comme beaucoup d'autres analyses dans ce domaine, met en évidence le scénario inquiétant et pessimiste des effets négatifs du vieillissement de la population sur le système économique dans son ensemble.
De nombreux pays d'Europe sont confrontés à ces changements considérables dus au vieillissement de la population, et mon pays n'échappe pas à cette tendance.
Comme de nombreux pays de notre région et d'Europe, nous sommes également confrontés au défi de conserver notre main-d'œuvre hautement qualifiée et de protéger les intérêts économiques du pays.
À une époque où les taux de natalité sont en baisse et le nombre de jeunes immigrés en hausse, nous devons faire de sérieux efforts pour placer les questions démographiques en tête de nos priorités.
En tant que parti au pouvoir et majorité parlementaire, nous considérons l'évolution démographique comme un domaine d'une importance capitale pour le développement économique, la stabilité de l'État et même la sécurité nationale.
Nous avons mis en œuvre des mesures visant à relever le niveau des étudiants afin de créer de meilleures conditions et la possibilité de trouver un emploi. Nous avons adopté le budget le plus important de l'histoire pour le ministère de l'éducation et des sciences afin de faire avancer le processus dans la bonne direction.
L'une des conditions les plus importantes pour améliorer les images démographiques est la stabilité et la sécurité sur le lieu de travail et la création de nouvelles opportunités d'emploi, en particulier pour les jeunes, avec un revenu qui couvre le coût du panier moyen des clients et les frais de garde d'enfants. Le logement, qui est l'une des questions les plus importantes pour les jeunes, est également au centre de nos préoccupations et nous élaborons des politiques visant à subventionner le logement social pour les jeunes couples mariés.
Nous espérons qu'avec une politique adéquate et des actions positives, nous contribuerons au renouvellement démographique.
Je vous remercie.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
18:46:46
Je vous remercie.
Je donne ensuite la parole à Mme Katalin CSÖBÖR.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Selon la Hongrie, il est totalement erroné de résoudre le problème du vieillissement de la population par l'immigration.
L'objectif stratégique du Gouvernement hongrois reste inchangé. Nous souhaitons faire face au déclin démographique en Europe non par l'immigration, mais en nous appuyant sur nos propres ressources internes et en renforçant davantage le système hongrois de soutien aux familles.
Nous nous efforçons d'éliminer les obstacles à la fondation d'une famille et à l'accès à un logement, permettant ainsi aux jeunes de réaliser leurs projets familiaux. Nous pensons que la meilleure réponse aux défis démographiques réside dans le soutien à la parentalité et l'épanouissement des familles avec enfants, et non dans l'immigration et le renouvellement démographique forcé qu'elle entraîne. Depuis 2010, toutes nos décisions et actions tiennent compte des intérêts des familles hongroises. L'objectif principal est que chaque enfant désiré puisse naître.
Nous souhaitons que les familles puissent vivre en sécurité dans leur propre maison, que les gens réussissent leur vie dans leur pays, qu'ils aient le courage de fonder une famille et que les générations plus âgées puissent vivre leurs dernières années en paix. Nous voulons faire en sorte que le fait d'avoir des enfants ne soit pas perçu comme un désavantage et que les jeunes n'aient pas à choisir entre leur carrière et la fondation d'une famille.
Depuis 2010, le Gouvernement a mis en place un système de soutien familial stable, complet, ciblé et flexible qu'il continue de développer pour protéger et servir de manière multidimensionnelle l'unité fondamentale de notre société : la famille. Les objectifs de notre politique familiale pour les années à venir sont de favoriser une parentalité plus précoce chez les jeunes, de renforcer la situation financière des familles avec enfants, d'améliorer leurs conditions économiques, de concilier vie professionnelle et vie privée, et de maintenir une bonne santé physique et mentale.
Je vous remercie.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
18:49:33
Merci.
Je donne maintenant la parole à M. Petri HONKONEN.
Merci Monsieur le Président,
La démographie est l'un des plus grands défis auxquels sont confrontées nos sociétés européennes.
Le vieillissement ralentit la croissance économique et diminue la vitalité de notre continent à mesure que la population en âge de travailler diminue.
Les personnes âgées méritent des soins humains, mais avec cette tendance, il n'y aura pas assez de main-d'œuvre pour les fournir.
Pour relever le défi démographique, il est essentiel d'encourager les taux de natalité et de soutenir les jeunes familles.
L'immigration est souvent présentée comme une solution facile et clé en main aux défis démographiques. De nombreux partis populistes en Europe ont fait des problèmes causés par l'immigration leur moteur de colère. Mais d'un autre côté, certains partis ne veulent pas voir les problèmes liés à l'immigration.
J'ai remarqué qu'il est très difficile d'avoir une discussion factuelle sur la politique d'immigration. Le système d'asile et les quotas de réfugiés ne sont pas des moyens pour les États d'obtenir de la main-d'œuvre. Ce sont des moyens de mettre en sécurité des personnes qui ont réellement besoin de protection. Il est clair que le système d'asile européen ne fonctionne pas comme il le devrait, car il est largement utilisé pour entrer en Europe à la recherche de meilleures conditions économiques. La migration vers notre continent devrait se faire selon des procédures appropriées et contrôlées.
En tant que législateur, je ne veux pas simplifier et présenter l'immigration comme une solution à la pénurie de main-d'œuvre causée par le vieillissement. L'immigration est une question aux multiples facettes.
Nous devons comprendre que la ségrégation et les problèmes sociaux causés par une mauvaise adaptation et des différences culturelles ne disparaîtront pas simplement en fermant les yeux et en justifiant les problèmes actuels par des facteurs démographiques.
Au contraire, des politiques actives d'intégration des immigrés sont essentielles et une formation linguistique particulièrement efficace est absolument nécessaire. Le financement de ces mesures est en train d'être réduit, par exemple, par le gouvernement finlandais.
L'utilisation de l'intelligence artificielle peut être un nouveau moyen de rationaliser les processus d'immigration, de démarrer plus rapidement l'intégration et de mettre rapidement en sécurité les personnes qui ont réellement besoin de protection.
J'espère que les États feront tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir l'intégration.
Je soutiens la résolution et je remercie la rapporteure pour son bon travail. Le vieillissement de notre continent est un fait et le plus grand défi sociétal auquel nous sommes confrontés. Toutefois, les solutions doivent être durables et les sociétés doivent être capables de s'adapter.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
18:52:35
Je vous remercie. Je donne la parole à Lord Leslie GRIFFITHS.
Merci, Monsieur le Président. Je salue mes collègues et mes amis.
Je constate que le titre de ce débat indique qu'il s'agit d'une des réponses et non de la solution totale, bien que de nombreuses personnes se soient exprimées comme si c'était la seule façon de faire face au vieillissement de la population. Gardons cela à l'esprit.
Mais deuxièmement, je suis moi-même démographiquement âgé, et j'espère que cela me donne l'autorité nécessaire pour parler de cette question maintenant. Tout à l'heure, j'ai présidé la réunion de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. En tant que personne la plus âgée de la salle, j'ai voulu ajouter quelques adjectifs – le plus sage, le plus intelligent, le plus beau – mais je n'ai pas été autorisé à le faire.
Je dois dire, cependant, que je suis plus que satisfait de reconnaître les statistiques que mon ami Lord Michael GERMAN a présentées comme représentant un réel besoin de migration dans certaines régions clés. Ce point est repris dans le rapport, et je ne pense pas que quiconque puisse le nier, en particulier dans le secteur des soins, des infirmières, de l'enseignement et de tout ce qui s'ensuit. Je veux dire qu'il nous faudra des années pour produire suffisamment d'enfants pour occuper ces postes vacants. Il me semble donc qu'il y a de bonnes raisons d'affirmer que l'immigration peut nous aider en ce moment critique.
Mais je voudrais revenir sur un autre mot du discours de mon ami Lord Michael GERMAN, à savoir le mot « narratif ». Le mot « migration » est aujourd'hui un mot toxique. Il suscite un soutien ou une opposition violente, et les gens ne semblent plus capables de s'écouter les uns les autres. Je veux donc voir si, et ce rapport est d'une grande aide pour y parvenir, il est possible de créer un contre-récit selon lequel la migration peut en fait être une bonne chose dans des circonstances appropriées pour le bien-être du pays qui accueille les migrants.
Je vais maintenant faire une intervention pour ce qui, je l'espère, deviendra un débat que nous aurons à l'avenir, parce que je présente une proposition de résolution sur les diasporas. Il y a trente ans, alors que je n'étais pas âgé, j'ai travaillé dans le domaine des relations raciales et j'ai travaillé avec des familles qui venaient d'arriver et dont l'arrivée était contestée par des personnes qui avançaient les mêmes arguments que ceux que nous entendons aujourd'hui. Mais ces personnes des années 1960 et 1970 ont eu des enfants, et ces enfants ont eu des enfants, et la plupart d'entre eux – parce que je travaille depuis longtemps dans les écoles et l'éducation avec les enfants des quartiers défavorisés – laissent leur marque et contribuent à l'intégration de la société britannique dans son ensemble. Tout ce que je peux dire, en fait, c'est que les diasporas qui ont un rôle à jouer peuvent améliorer la santé d'une nation.
Et j'ajouterai qu'en ce qui concerne les besoins à court terme, tels qu'ils ont été décrits par mon ami, nous en avons besoin maintenant.
[Applaudissements]
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
18:56:09
Merci, Lord Griffiths.
La parole est à Mme Marie-Christine DALLOZ.
Merci, Monsieur le Président.
Madame la rapporteure,
Mes chers collègues,
L’Europe vieillit et son équilibre économique est menacé, mais l’Europe continue à séduire et à attirer de très nombreux migrants.
Madame la rapporteure, vous proposez de nombreuses pistes : certaines me semblent très pertinentes, très positives, d’autres plus sujettes à caution.
Face au vieillissement démographique, tout le monde s’accorde sur le fait que les États doivent prendre des mesures pour favoriser la natalité. L’Europe n’est d’ailleurs pas la seule région du monde dans ce cas. Après avoir longtemps imposé la politique de l’enfant unique, la Chine se trouve désormais confrontée à une chute des naissances et tente de mettre en œuvre une politique nataliste.
Les mesures de soutien à la natalité, bien que nécessaires, seront probablement insuffisantes. L’Europe ne semble pas en mesure d’inverser la tendance.
L’espérance de vie continue à augmenter et la proportion de la population atteignant le quatrième âge aussi. Dans l’Union européenne, le taux de dépendance qui s’élevait à 26 % en 2021 atteindra 57 % en 2050. Le besoin en accompagnement et en soins sera accru.
L’immigration peut être une solution à double titre.
D’une part, elle peut contribuer à rétablir un certain équilibre dans la pyramide des âges : les migrants sont généralement jeunes, ils sont en âge de travailler ; les femmes migrantes ont un taux de fécondité plus élevé que le taux de fécondité des Européennes.
D’autre part, l’immigration peut contribuer à atténuer le déficit de recrutement qui touche le secteur de l’aide à la personne, essentiel pour la population âgée. Ce secteur peine à attirer des employés mais, grâce aux personnes migrantes, particulièrement grâce aux femmes, la population senior d’Europe dispose d’un encadrement quotidien moins contraint.
L’immigration constitue donc bien l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe. Pour autant, il convient de l’encadrer.
Pour réussir, l’immigration doit s’appuyer sur une base claire. Les droits et les devoirs de chacun – les États et les migrants – doivent être précisés dès le départ. Les États doivent s’assurer de la bonne intégration des migrants. Seule l’immigration légale permettant aux migrants de trouver du travail, de vivre décemment, d’élever leurs enfants et de contribuer aux impôts peut réussir.
La maîtrise de la langue est évidemment primordiale. Des cours d’éducation civique devraient également être dispensés auprès des arrivants pour faciliter leur intégration culturelle. Je suis également très favorable au renforcement de cet enseignement à l’école.
Enfin, je suis convaincue que la formation professionnelle doit aussi être un élément central de la politique pour réussir l’immigration.
Merci de votre attention.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
18:59:21
Merci Madame Dalloz.
Je donne maintenant la parole à M. László TOROCZKAI.
Merci, Monsieur le Président.
Tout d'abord, voyons sur quoi porte le projet de résolution d'aujourd'hui. L'immigration est aujourd'hui proposée comme une solution aux problèmes démographiques par ceux-là mêmes qui ont causé ce problème.
En effet, ceux qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour détruire les traditions européennes, les valeurs européennes, les familles européennes, veulent maintenant nous offrir une solution. Les forces politiques dites progressistes, socialistes, de gauche, libérales et mondialistes tentent de supprimer les valeurs traditionnelles depuis des décennies. Les médias les aident dans leurs efforts. Les médias sociaux ont joué un rôle majeur à cet égard au cours des dernières années. Ils ont censuré et réduit au silence les opinions conservatrices, chrétiennes et pieuses, et attaqué l'institution de la famille. Ils prétendent que deux hommes ou deux femmes avec des enfants peuvent constituer une famille. Ils prônent le mariage homosexuel. Mais la nature ne peut être violée. Même les fous doivent admettre que seuls un homme et une femme peuvent donner la vie à des enfants.
Mais il est également apparu clairement en Hongrie, ces dernières années, que les avantages financiers accordés aux familles ne suffisent pas à eux seuls à élever davantage d'enfants. Nous constatons également que les pays les plus riches du monde sont ceux qui connaissent les plus grands problèmes démographiques. Pour qu'il y ait plus d'enfants en Europe, nous devons agir dans deux domaines. Tout d'abord, nous devons soutenir la procréation et les familles. L'autre chose dont personne ne parle jamais, c'est qu'il faut changer de mentalité. Il est important de revenir aux valeurs traditionnelles. Il est important de revenir à l'idée que les enfants sont une bénédiction, qu'il y a de l'honneur à avoir une famille nombreuse.
Il semble que le seul État au monde où une population d'origine européenne peut atteindre le taux de fécondité de 2,1, nécessaire à la reproduction, soit le Dakota du Sud, aux États-Unis. L'un des secrets de cet État est qu'une grande partie de sa population vit dans des fermes à la campagne et se consacre à l'agriculture. Ils vivent près de la nature et peuvent manger des aliments sains. Au lieu de l'immigration, nous devrions également examiner, par exemple, comment et avec quoi les Européens sont empoisonnés par les entreprises mondiales que le Forum économique mondial soutient toujours. Pourquoi fabriquent-elles de plus en plus de couples stériles en Europe ?
Au lieu d'étudier les solutions possibles mentionnées ci-dessus, vous préconisez l'immigration pour résoudre les problèmes démographiques de l'Europe. Ce n'est rien d'autre qu'un changement de population calculé, et c'est votre véritable objectif. Mais nous ne l'accepterons jamais.
L'Europe appartient aux Européens !
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:02:54
Merci, Monsieur Toroczkai.
Je donne maintenant la parole à M. Marco DREOSTO.
Merci, Monsieur le Président.
Je serai extrêmement direct et j'essaierai de ne pas abuser de votre temps.
Lorsque j'ai vu ce sujet à l'ordre du jour, je dois dire que je suis resté sans voix. L'immigration comme solution au problème démographique en Europe. Mais sommes-nous vraiment sérieux ? Y a-t-il vraiment quelqu'un qui croit encore à cette folie ? Y a-t-il encore des partis politiques ou des groupes convaincus qu'il suffit de faire venir des gens pour résoudre la baisse de la natalité ?
Non, moi, écoutez, je suis honnête, je ne veux pas y croire, et je trouve même absurde qu'il y ait un débat et une discussion à ce sujet.
Alors, il n'y a évidemment qu'une seule façon de résoudre le problème démographique, et nous en sommes fermement convaincus : c'est en donnant à nos jeunes la chance de se construire un avenir, en leur permettant de fonder une famille, d'avoir deux ou trois enfants sans craindre de ne pas pouvoir joindre les deux bouts.
Cela se résout en luttant contre le coût de la vie, en garantissant des salaires décents, la sécurité et la stabilité. Elle se résout par des politiques familiales sérieuses. Ici, il me semble probablement que l'on n'en parle jamais. Pas avec le schéma habituel de l'immigration de masse. Et puis, entendre la gauche, la gauche même dans ce Parlement, parler presque d'importer des migrants, me fait froid dans le dos.
Mais est-ce que vous vous écoutez quand vous parlez ? Est-ce que vous vous écoutez quand vous pensez à ces choses ? Alors, qui sont les vrais racistes ? Ceux qui défendent les frontières ou ceux qui considèrent les êtres humains comme des numéros que l'on peut déplacer d'un côté à l'autre à volonté ?
Et nous voulons aussi parler des villes gouvernées par la gauche, qui sont aujourd'hui otages d'une immigration incontrôlée. Nous devons dire ce qui se passe dans nos rues, dans nos villes.
Je pense par exemple à Milan, la ville du maire branché, devenue un Far West, l'une des villes les moins sûres d'Italie. Je crois que c'est nécessaire, que vous devez vraiment vous réveiller et prendre note de ce qui se passe. Ne voyez-vous pas que le monde est en train de changer ? À ce stade, je pense que vous devez prendre note du fait qu'il est de plus en plus difficile pour vous de gagner une élection en Europe et ensuite, ouvrez les yeux, Donald TRUMP est arrivé à Washington.
La gauche s'accroche encore à une vieille idéologie, une idéologie qui a maintenant été balayée par l'Histoire, mais pendant ce temps, vous essayez toujours d'entraîner dans votre chute les honnêtes citoyens et nos villes.
Vous n'y parviendrez pas. Nous sommes là et nous défendrons notre peuple, nos citoyens, notre territoire, nos entreprises.
L'agenda mondialiste est mort. Et plus tôt vous vous en rendrez compte, mieux vous vous porterez. Peut-être redeviendrez-vous au moins un peu plus connectés à la réalité.
Je vous remercie.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:06:01
Merci, Monsieur Dreosto.
Et maintenant, je donne la parole à Mme Valérie PILLER CARRARD.
Merci, Monsieur le Vice-Président.
Chères et chers collègues,
Je déclare mes liens d'intérêt avant de commencer mon intervention. Je suis socialiste de gauche et mère de trois enfants, donc je pense contribuer au renouvellement de la démographie en Europe. Et j'aimerais aussi peut-être voir un renouvellement du côté de l'extrême droite – peut-être, ou pas.
Pour commencer, j'aimerais en tout cas remercier notre collègue Mme Kate OSAMOR de n'avoir pas ménagé ses efforts pour ce rapport. Ce rapport a le mérite de mettre en évidence, en effet, l'accélération du vieillissement de la démographie en Europe et de proposer des solutions – ce qu'on aimerait bien aussi entendre du côté de l'extrême droite – pour faire face à ses répercussions profondes sur les personnes, les services publics et les entreprises.
Ses répercussions touchent notamment le système de protection sociale et de santé, les marchés du travail, les finances publiques et les droits aux pensions. S'il faut garder un seul chiffre de ce rapport, le voici : sur une période de cinquante ans, le taux de dépendance dû au grand âge devrait plus que doubler, passant de 26 % en 2001 à 57 % d'ici 2050. Il s'agit donc de soutenir davantage les personnes âgées pour qu'elles puissent vivre le mieux possible, en toute indépendance et en bonne santé, en prenant en compte la nécessité d'aménagements adaptés en matière de soins de santé, d'urbanisme, de logement et de transport.
Dans mon pays, la Suisse, 185 000 personnes travaillent dans le domaine des soins et de l'accompagnement. Même si les conditions de travail et les conditions salariales sont attractives pour les ressortissants européens, l'immigration ne suffit pas à combler tous les besoins. D'ici 2029, la Suisse a besoin de 15 900 infirmiers et infirmières supplémentaires, sans compter les 27 000 professionnels de soins infirmiers qui partiront à la retraite ces prochaines années. D'autres mesures seront bien sûr nécessaires afin de combler ce manque de personnel soignant, notamment en améliorant leurs conditions de travail.
Mais l'immigration reste une véritable opportunité face à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, notamment dans le domaine des soins mais pas seulement dans ce domaine-là, offrant aujourd'hui aux réfugiés l'occasion d'exercer une activité utile à la communauté qui leur permette, par la même occasion, de mieux s'intégrer dans la société d'accueil.
J'aimerais aussi rassurer les personnes qui, dans cet hémicycle, ont peur de l'immigration, qui tiennent des propos à l'encontre de la population étrangère dans leur pays dépassant tout entendement, les accusant de tous les maux. Mon pays, la Suisse, est le deuxième pays européen comptant la part la plus importante d'étrangers de l'Union européenne dans sa population active, derrière le Luxembourg. Plus d'un tiers des travailleurs en Suisse sont étrangers.
Et non, les immigrés ne prennent pas le travail des autochtones. Une vaste étude datant de 2023 indique clairement : d'une part, de nombreux immigrés acceptent un emploi dans des secteurs avec des bas salaires, comme par exemple dans la construction, la restauration ou l'hôtellerie ; d'autre part, beaucoup travaillent dans des professions à haut niveau de qualification, notamment dans l'informatique, la recherche ou le développement dans les pharmacies.
Deux conditions sont aujourd'hui extrêmement importantes pour qu'une intégration au marché du travail soit réussie, selon le démographe canadien MAROIS : un faible taux de chômage et du bon emploi pour les personnes immigrées. Autrement dit, des emplois rémunérés correctement, qui permettent d'éviter la sous-enchère salariale, contribuent aux finances publiques et favorisent l'intégration sociale.
Chers collègues, transformons les défis en opportunités. C'est pourquoi je vous invite à soutenir ce rapport.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:09:44
Merci, Madame Piller Carrard. [En français]
Je donne maintenant la parole à M. Carlos SILVA SANTIAGO.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Quatre-vingt-trois pour cent de la population mondiale vit là où elle est née ; 13 % des migrants sont internes ; 3 % sont des migrants internationaux ; 0,3 % sont des réfugiés.
Les gens ne migrent pas pour libérer leur pays des pressions démographiques ou pour combler un déficit de natalité : la plupart des gens migrent en raison des opportunités d’emploi, pour suivre des études, pour rejoindre leur famille ou, dans une minorité de cas, pour échapper à la violence et à l’oppression.
L’immigration représente aujourd’hui un défi social majeur sur tout le continent européen.
Nous avons tendance à reconnaître la contribution que les migrants peuvent apporter aux économies européennes, mais il reste encore des obstacles culturels et professionnels à surmonter.
Il est de notoriété publique que l’Europe connaît une réduction inquiétante de la population jeune et des personnes en âge de travailler, ce qui a pour conséquence un vieillissement démographique évident, avec des conséquences néfastes pour la durabilité sociale sur l’ensemble du continent européen.
L’Europe peut et doit relever ce défi comme une opportunité pour lutter contre le vieillissement démographique et simultanément promouvoir le repeuplement de certaines régions d’Europe où ce phénomène est plus prononcé.
Il faudra combattre le déclin démographique dans les zones les plus rurales, où le Portugal se trouve également intégré, en profitant et en bénéficiant de l’intégration des migrants, contrariant ainsi cette tendance à l’isolement et à la solitude sociale à laquelle ils seraient soumis.
Il est urgent de remédier à la pénurie actuelle et future de main-d'œuvre dans les secteurs les plus divers de la société, en particulier dans le secteur agricole et forestier, les prestataires de soin, la construction et les transports.
L’impact multiculturel, intégré de manière humaniste, pourrait être une énorme source de développement durable et une garantie de survie des communautés rurales.
Les divers modèles et stratégies d’intégration des migrants présentés dans ce rapport sont un exemple du succès que l’on obtient en matière de qualité de vie des personnes âgées grâce à la vitalité imprimée aux communautés, à l’expérience intergénérationnelle, au repeuplement et à la durabilité des systèmes de santé et d’assistance sociale ainsi que pour l’économie à travers la main-d'œuvre.
Demander l’asile est un droit humain fondamental.
Je fraternise, donc j’existe.
Félicitations à la rapporteure, Madame Kate Osomor, pour votre rapport de compétence.
Merci.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:12:47
Merci, Monsieur Silva Santiago. [En français]
Je donne maintenant la parole à Mme Gökçe GÖKÇEN.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je tiens à remercier la rapporteure pour ce travail très important.
Avant tout, je trouve essentiel que les immigrants soient vus par l'Europe non pas comme un fardeau, mais comme une opportunité.
Dans cette période où le concept de sécurité prend le pas sur les droits de l'homme et où le concept de pouvoir prime sur l'égalité, il est important que nous ayons tous un nouveau point de vue.
Certaines questions que les États considèrent comme des problèmes peuvent être la solution aux problèmes existants. En effet, les immigrants ne quittent pas leurs pays par choix pour créer des crises politiques. Les gens sont contraints de fuir en raison de violations des droits de l’homme, de conditions de vie précaires et de pressions politiques.
Bientôt, nous allons être témoins d'une migration qui s'intensifie en raison de la crise climatique.
En même temps, les immigrants ne s'installent pas dans les pays frontaliers parce qu'ils veulent rester en dehors des frontières de l'Union européenne. Ils n'entrent pas parce qu'ils n'ont pas l'autorisation de franchir les frontières de l'UE. L'Europe, en particulier les États membres de l'Union européenne, doit assumer davantage de responsabilités à cet égard. Les États membres de l'UE doivent partager cette responsabilité de manière équilibrée.
Voir les immigrants comme une menace, n'apporter que de l'aide financière aux pays frontaliers sans surveiller la situation des droits de l'homme ou les conditions sociales dans ces pays et se concentrer uniquement sur l'empêchement de leur entrée dans les frontières de l'UE ne peut pas être le comportement de l'Europe, où le concept des droits de l'homme a été institutionnalisé.
Les immigrants venant de Syrie, d'Ukraine et d'autres pays pourraient réellement offrir une solution au vieillissement démographique de l'Europe et représenter une opportunité importante pour la pérennité des systèmes de sécurité sociale. Cependant, cette opportunité importante ne doit pas être gaspillée en considérant les immigrants simplement comme une main-d'œuvre bon marché.
Encore une fois, je remercie la rapporteure pour ce travail minutieux.
Merci.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:15:14
Merci, Madame Gökçen. [En français]
Je donne maintenant la parole à Mme Zdravka BUŠIĆ.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Tout d'abord, je voudrais féliciter la rapporteure pour son excellent rapport, qui est opportun et pertinent dans le contexte européen d'aujourd'hui.
Comme le souligne le rapport, notre continent vieillit rapidement. Il vieillit avec la part la plus importante de la population âgée de 60 ans ou plus. Ce processus a débuté principalement dans les pays à revenu élevé.
Les démographes nous ont prévenus il y a longtemps que ce phénomène était inévitable. Ils ont prévu avec une grande précision que l'Europe subirait une transformation démographique majeure, très majeure.
Les progrès sociaux et économiques considérables réalisés au cours des dernières décennies se sont transformés en un défi de taille, avec un déclin important de la population jeune et en âge de travailler, ce qui a un impact, en particulier, sur le système de santé et de protection sociale, les marchés du travail, les finances publiques et les droits à la retraite.
Dans le même temps, la population mondiale de réfugiés a plus que doublé, ce qui exerce une pression migratoire énorme sur l'Europe. Nous sommes donc confrontés aujourd'hui à plusieurs problèmes.
Tout d'abord, un problème démographique. À long terme, nous devrions soutenir l'augmentation des taux de natalité et aider les parents à élever leurs enfants. Il est urgent d'entreprendre des actions positives, en soutenant non seulement l'augmentation du taux de natalité, mais aussi en garantissant la flexibilité des familles dans les mesures relatives à la vie professionnelle et à la vie privée, telles que les services de garde d'enfants, les divers avantages fiscaux, le congé parental, etc.
Deuxièmement, le problème de l'immigration à grande échelle. La population mondiale de réfugiés a plus que doublé, ce qui exerce une pression migratoire énorme sur l'Europe. Comment s'attaquer à ces problèmes ? La solution pourrait être trouvée si nous adoptions une approche complexe et intégrée.
D'une part, l'Europe a besoin d'immigrants pour résoudre les pénuries de main-d'œuvre et, d'autre part, nous devons les aider à s'intégrer dans nos sociétés. S'ils ne sont pas suffisamment intégrés, leur potentiel ne pourra jamais être pleinement exploité.
En 2023, l'Union européenne, et c'est pourquoi je tenais à mentionner ce point en particulier, a lancé un ensemble d'outils politiques démocratiques pour gérer les défis démographiques sous le titre de « boîte à outils démographique européenne ». Espérons que quelque chose de bon et d'utile sortira de cette boîte pour résoudre ce problème brûlant pour nous.
Je vous remercie de votre attention.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:18:41
Merci, Madame Bušić.
Je donne la parole à Sir Edward LEIGH.
Monsieur le Président,
Peut-être devrais-je commencer par déclarer un intérêt et, par conséquent, vous pouvez ignorer ce que je dis.
Je suis un fier grand-père et le père de six enfants, et mon opinion personnelle est que nous ne pouvons pas résoudre la crise démographique en Europe en important des personnes du monde entier contre la volonté de nos propres citoyens. Le meilleur moyen est d'encourager nos concitoyens à avoir des enfants, de créer des logements pour eux.
En même temps, beaucoup de nos concitoyens bénéficient d'allocations. Paul GAVAN, qui a introduit ce débat, a déclaré que nous devions importer des gens du monde entier pour s'occuper de nos personnes âgées. Non, nous devrions encourager nos propres concitoyens à cesser de percevoir des allocations et à s'occuper de nos personnes âgées. Et nous devrions encourager nos jeunes à fonder des familles. En effet, tous les sondages d'opinion réalisés en Europe prouvent que les femmes européennes souhaitent massivement avoir des enfants – un minimum de deux enfants, voire plus.
Nous devons être francs, Monsieur le Président. L'immigration n'est pas la réponse à nos problèmes. Elle n'est aucune des réponses.
La démocratie est fondamentale pour le Conseil de l'Europe. C'est l'une de nos valeurs clés. L'immigration de masse a été constamment rejetée par les électeurs, encore et encore. Tous les sondages d'opinion publique en Europe montrent que les électeurs sont exaspérés par leurs gouvernements à ce sujet. Certains, comme les sociaux-démocrates au Danemark, ont réussi à progresser et à renverser la tendance contre l'immigration de masse. Je crains que ce ne soit pas le cas dans d'autres pays, en particulier le mien.
C'est un modèle danois que nous devrions examiner et adapter à tous nos pays. Il y a trop de confusion sur la différence très importante entre un réfugié qui fuit pour sauver sa vie et un migrant économique qui prend des risques pour s'assurer un meilleur avenir que dans son pays d'origine.
Le projet de résolution, par exemple, cite l'Allemagne qui accueille des réfugiés de Syrie et d'Ukraine. La fréquence avec laquelle les migrants économiques sont transformés en réfugiés doit être dénoncée et condamnée. C'est un problème particulier pour nous, en Grande-Bretagne ; nous avons des migrants économiques qui entrent illégalement dans le pays, généralement après avoir traversé une demi-douzaine d'États membres du Conseil de l'Europe sûrs, stables, pacifiques et démocratiques pour arriver en Grande-Bretagne.
Les réfugiés fuient vers des lieux où ils peuvent être en sécurité. Nos peuples conservent une fière tradition humanitaire, que nous devons protéger et encourager. Cette tradition s'est manifestée de manière évidente lorsque nous avons travaillé d'arrache-pied pour aider le peuple ukrainien. Mais parce que la gauche confond constamment les réfugiés avec les migrants économiques, elle perd le soutien des peuples d'Europe et nous devrions la rappeler à l'ordre.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:21:57
Merci, Sir Leigh.
Je passe maintenant la parole à M. Francesco SORBARA. Vous avez la parole.
Je vous remercie.
Bonsoir, chers collègues.
Et merci à la rapporteure, Mme Kate OSAMOR, pour son rapport dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Je me gratte la tête en écoutant les nombreux commentaires de ce soir. Je viens d'une ville de 350 000 habitants, où 113 langues sont parlées. Je viens d'un pays où je suis le fils d'immigrants italiens qui ont immigré au Canada. Et beaucoup de gens ici au Canada, nous avons des communautés diasporiques de probablement tous les pays qui sont ici, des réfugiés hongrois fuyant dans les années 1950 et 1960 aux immigrants économiques du Portugal, de la France, de l'Italie et de la Croatie. Tous les pays sont représentés dans notre pays. Nous sommes une lueur d'espoir et nous sommes une société multiculturelle qui a très bien réussi.
Je suis en quelque sorte sidéré lorsque j'entends certains points de vue sur l'immigration qui sont très proches de ceux de notre pays, le Canada, qui a accueilli les immigrants européens pendant des siècles et des décennies. Il ne se passe pas une semaine sans que je rencontre un nouvel arrivant européen ~ des médecins très instruits de France, d'Italie ou du Portugal qui continuent à venir ; des jeunes qui viennent chercher des opportunités économiques au Canada, et nous continuerons à les accueillir. Qu'ils soient venus dans les années 1970 en tant que boat people vietnamiens, qu'ils soient venus en tant que réfugiés syriens ou, plus récemment, qu'ils aient fui la guerre en Ukraine, le Canada restera cela.
Mais l'immigration doit se faire correctement. L'immigration doit se faire correctement. Nous savons que nous devons mettre en place l'infrastructure sociale, le logement et les services sociaux, mais nous serons toujours un pays qui accueille ces immigrants économiques dans notre système d'entrée express. Nous avons besoin de ces infirmières, nous avons besoin de ces personnes, la communauté philippine au Canada, la communauté vietnamienne et la communauté italo-canadienne au Canada sont des piliers de notre société. Et je suis très fier de l'être.
Pour la rapporteure, cette année, au Canada, nous avons introduit nos niveaux d'immigration. Nous les avons réduits. Nous les avons réduits pour nous assurer que nous disposions des logements et des infrastructures nécessaires pour les accueillir. C'est ce que nous faisons, mais nous avons besoin de travailleurs. Notre taux de natalité est d'environ 1,26 ; je sais que certains pays européens se rapprochent de 1. Je pense qu'ils devraient se demander pourquoi ce taux est de 1. Pourquoi les jeunes partent-ils ? Pourquoi les jeunes veulent-ils parfois s'installer aux États-Unis ou au Canada pour y trouver de meilleures opportunités économiques ? Parce que cela arrive. Nous le constatons. Je le vois tout le temps dans ma région d'origine.
Il est donc très intéressant d'entendre certains discours ce soir. Les immigrants rendent notre société plus forte. Nous croyons en un tissu social multiculturel au Canada, et nous continuerons à le faire. Je pense qu'il faut absolument que le système soit contrôlé. Nous avons de la chance. À bien des égards, nous vivons à un océan de distance. En même temps, depuis des décennies et des générations, nous accueillons des nouveaux arrivants du monde entier, y compris du continent européen.
Je vous remercie.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:25:06
Merci, Monsieur Sorbara.
Je passe ensuite la parole à M. Mehmet AKALIN.
Merci, Monsieur le Président.
Ce rapport est très important pour l'avenir de l'Europe, car l'immigration est l'un des plus grands défis et l'une des plus grandes opportunités de notre époque. L'Europe est à la croisée des chemins. D'une part, la population vieillit rapidement, ce qui entraîne des pénuries de main-d'œuvre, une pression accrue sur les soins de santé et un ralentissement de la croissance économique. D'autre part, l'immigration n'est pas sans complexité.
Les migrants apportent incontestablement des compétences, de l'innovation et une main-d'œuvre dynamique. Ils remplissent des fonctions essentielles dans les domaines de la santé, de la construction, de l'agriculture et de la technologie – des fonctions qu'il est de plus en plus difficile de pourvoir en raison du vieillissement de la population européenne.
Les immigrants peuvent enrichir nos sociétés sur le plan culturel et social, en favorisant à leur tour les échanges culturels et la compréhension mutuelle.
Toutefois, nous devons également relever des défis. L'intégration des migrants dans nos sociétés nécessite des ressources, une planification et un engagement en faveur de l'équité. L'éducation, le logement, les soins de santé et les programmes d'acquisition de la langue sont essentiels, et l'absence d'intégration peut entraîner des tensions sociales et une polarisation.
Il ne fait aucun doute que l'immigration est une responsabilité partagée. L'Europe ne peut réussir si certains pays supportent une part disproportionnée du fardeau tandis que d'autres s'en détournent.
Pour donner un exemple concret, examinons la situation en Türkiye. En raison de sa situation géographique, ce pays accueille l'une des plus importantes populations d'immigrants et de réfugiés au monde. La Türkiye abrite environ 4 millions de réfugiés syriens, ce qui en fait le plus grand pays d'accueil pour les Syriens déplacés par le conflit. La plupart de ces réfugiés vivent dans les centres urbains, dans les grandes villes, et une petite partie seulement dans des camps de réfugiés.
La Türkiye accueille également des réfugiés et des demandeurs d'asile d'Afghanistan, d'Irak, d'Iran, de Somalie et d'autres pays, la population totale de réfugiés et de demandeurs d'asile dépassant les 5 millions. Outre les réfugiés, la Türkiye attire des migrants économiques d'Asie et d'Afrique, qui travaillent dans des secteurs tels que la construction, l'agriculture et les services domestiques.
Dans une perspective plus large, l'immigration offre des avantages similaires à d'autres pays confrontés au vieillissement de leur population. L'afflux de jeunes migrants en âge de travailler peut atténuer le déclin de la population active. La migration tend également à entraîner des taux de fécondité plus élevés, ce qui peut contrebalancer les défis posés par une population autochtone vieillissante, mais peut aussi créer un changement démographique important dans des régions spécifiques telles que le sud de la Türkiye.
Malgré ces contributions, la Türkiye et d'autres pays d'accueil sont confrontés à des défis en matière d'intégration des immigrants : tensions sociales, contraintes en matière de ressources.
Des mécanismes de répartition équitable, la solidarité entre les États membres et des partenariats avec les pays d'origine et de transit sont essentiels pour que l'immigration soit bénéfique et durable pour tous.
Je vous remercie.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Je remercie notre collègue pour son rapport qui met en lumière certains enjeux liés à la contribution que l’immigration peut apporter pour faire face au vieillissement de nos sociétés européennes.
L’immigration est souvent instrumentalisée et certains n’hésitent pas à utiliser des termes alarmistes pour faire des immigrés qui arriveraient en masse la cause de tous nos maux.
Je veux résolument tordre le coup à cette idée. Non, les immigrés ne sont pas les responsables de tous nos problèmes ! Je suis même convaincu qu’ils sont une chance pour nos pays, et je remercie notre collègue d’avoir mis en avant leur contribution au dynamisme économique de nos pays. Bien souvent, ce sont des immigrés qui occupent des fonctions essentielles que nombre de concitoyens ne veulent plus assumer. Il faut le dire franchement !
Un seul exemple : les travailleurs immigrés représentent aujourd’hui environ 20 % des effectifs dans les soins de longue durée en Europe. Selon l’OCDE, il faudra recruter d’ici 2040 13,5 millions de soignants supplémentaires pour maintenir les niveaux actuels de service, dans ce secteur déjà en tension. Nous aurons besoin des travailleurs immigrés.
Je m’oppose à l’idée selon laquelle l’Europe serait submergée par l’immigration, à l’idée que les migrants auraient pour seul but de rejoindre notre Eldorado européen.
Les migrations ont toujours existé et font partie de l’histoire de l’humanité. Nous en connaissons les causes principales : la pauvreté, le dérèglement climatique et ses conséquences, la guerre, le terrorisme. Le rapport 2024 de l’Organisation internationale des migrations évalue à 281 millions le nombre de migrants internationaux dans le monde et à 117 millions le nombre de personnes déplacées en raison de conflits, de violences ou de catastrophes, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré dans l'histoire moderne.
Ni les murs, ni les mers n’arrêteront ces migrants ! Pas plus que ne le feront les populistes et les discours xénophobes !
Assumons dans le discours public la chance que représente l’immigration, qui permet de remédier aux perspectives démographiques négatives que connaît l’Europe, et qui est dès lors l’une des solutions pour préserver notre modèle social, notre modèle de développement, et donc notre cohésion sociale. C’est l’intérêt de l’Europe que d’accueillir des migrants !
Mais assurons-nous de leur donner les moyens de s’intégrer pleinement, en les formant, en éduquant leurs enfants, en leur permettant de maîtriser la langue, d’apprendre, de comprendre et de partager notre histoire et nos valeurs.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
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Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:28:59
Je vais donc interrompre la liste des orateurs et demander au groupe là-bas de se taire. Le bar est à l'extérieur, il n'est pas à l'intérieur de la session plénière.
Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n'ont pu s'exprimer peuvent être remises au Service de la séance en vue de leur publication dans le rapport officiel. Je rappelle que les textes dactylographiés peuvent être déposés, si possible par voie électronique, au plus tard 4 heures après l'interruption de la liste des orateurs.
C'est-à-dire vers 23 h 30 aujourd'hui.
Je redonne donc la parole à Mme Kate OSAMOR pour qu'elle réponde à toutes les remarques que vous avez entendues.
Vous disposez de 3 minutes pour le faire.
Merci, Monsieur le Président.
Et je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué aujourd'hui à ce débat.
Il va sans dire que l'Europe se trouve à un tournant décisif. Nous sommes confrontés aux défis d'une population vieillissante, et pourtant une solution puissante s'offre à nous : l'immigration. Cependant, les migrants ne se contentent pas de combler les lacunes de la main-d'œuvre. Ils construisent une Europe plus forte et plus compatissante. Ces migrants ne sont pas des étrangers. Ce sont des êtres humains qui ont des rêves, des familles et des aspirations. Ils façonnent l'avenir de notre continent d'une manière trop souvent sous-estimée.
Mais nous devons faire plus que les accueillir. Nous devons investir dans leur pleine intégration. Cela signifie qu'il faut créer des voies qui leur permettent de s'épanouir, et pas seulement de survivre. Nous devons leur offrir la possibilité de vivre dans la dignité. Ce faisant, nous construisons un avenir où la compassion, la solidarité et le respect mutuel sont au cœur de notre identité européenne.
Ensemble, nous pouvons créer une Europe où personne n'est laissé pour compte. Ni les personnes âgées qui dépendent des soins, ni les travailleurs migrants qui fournissent ces soins, ni les communautés que nous nous efforçons de construire. C'est une Europe en laquelle je crois. Une Europe où chacun joue un rôle et où chacun compte. Une fois encore, je vous remercie de votre soutien dans la construction de cet avenir. Un avenir où nous embrassons la force de la diversité et où nous construisons une société unie et compatissante pour tous.
Je vous remercie.
[Applaudissements]
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:31:25
Merci, Madame Osamor.
Et je ne sais pas, le président de la commission, M. Oleksii GONCHARENKO, souhaite-t-il prendre la parole ?
Oui. D'accord, vous avez la parole. Vous disposez de 3 minutes.
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:31:37
Je vous remercie. Je vous remercie, Monsieur.
Chers collègues,
La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a adopté le rapport et le projet de résolution « L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ».
La commission a eu plusieurs occasions d'entendre des experts dans ce domaine et d'échanger des points de vue sur cette question au cours de la préparation de ce rapport.
Posons-nous la question de savoir ce qu'est exactement le vieillissement démographique. D'un côté, c'est une bonne nouvelle. Aujourd'hui, les gens vivent plus longtemps que les générations précédentes, à condition qu'il y ait la paix, un environnement de qualité et des systèmes de soins. D'autre part, plus nous vieillissons, plus il est certain que nous aurons besoin d'aide à un moment ou à un autre de notre vie. Cela crée une dépendance à l'égard des services publics, avec des besoins spécifiques qui ne sont pas faciles à satisfaire.
Pour répondre aux besoins des personnes âgées, nous devons anticiper et préparer les systèmes d'aide qui leur permettront de vivre dans la dignité le plus longtemps possible.
Étant donné que les enfants des personnes âgées de 80 à 90 ans pourraient eux-mêmes prendre leur retraite après 63 ou 65 ans, de nombreux pays européens pourraient se retrouver dans une situation où ils n'auront qu'une seule génération de personnes actives, qui paieront pour soutenir les systèmes de sécurité sociale de deux générations de retraités.
En outre, étant donné que les taux de natalité ont été plus faibles que par le passé, et ce depuis un certain temps, le nombre de personnes en âge de travailler en Europe a diminué de manière significative.
L'immigration peut apporter certaines réponses, comme le montre le rapport. Il faut pour cela que des mesures soient prises dès maintenant pour améliorer le processus d'intégration. Les efforts déployés aujourd'hui pour soutenir l'intégration des réfugiés et des migrants seront décuplés à l'avenir, lorsque les sociétés européennes commenceront à ressentir la pression du vieillissement démographique et de la dépendance des personnes âgées qui y est associée.
Le projet de résolution mentionne clairement que les politiques familiales doivent être reconsidérées pour mieux soutenir la garde d'enfants afin que les familles fassent le choix d'avoir des enfants.
Je peux vous donner un exemple tiré de mon propre pays. En Ukraine, par exemple, l'aide mensuelle pour les enfants jusqu'à l'âge de trois ans est inférieure à 20 euros par mois. Moins de 20 euros par mois ! Imaginez un peu. C'est quelque chose qu'il faut changer immédiatement. C'est certainement une question pour le Gouvernement ukrainien, mais la même question se pose pour d'autres pays. Mais en même temps, l'Europe a besoin d'un plus grand nombre de personnes, d'une cohorte plus jeune dès maintenant.
Je vous invite donc à soutenir ce rapport et à vous féliciter des actions futures visant à mettre en œuvre des programmes tels que ceux mentionnés dans le rapport de Mme Kate OSAMOR.
Je vous remercie.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:34:31
Je vous remercie, Monsieur.
Le débat est donc clos.
La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel 10 amendements et quatre sous-amendements ont été déposés.
Ils seront examinés dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes.
Je passe donc d'abord à l'Amendement 8 et je donne la parole à M. Marco SCURRIA pour soutenir l'Amendement 8.
Vous disposez de 30 secondes.
Oui, merci, Monsieur le Président.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de deux phrases au point 3 de ce rapport, simplement parce qu'elles ne sont pas vraies. En effet, le rapport affirme que, pour des raisons politiques, les migrants non européens sont laissés à eux-mêmes et n'ont aucune chance d'être intégrés dans nos communautés.
Je pense qu'il n'y a aucun pays, aucun de nos pays gouvernés par qui vous voulez, droite, gauche, rouge, jaune, vert, qui ne donne pas aux migrants non européens une chance de s'intégrer.
Je pense donc que ce n'est pas vrai et c'est pourquoi nous demandons la suppression de ces deux lignes.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:35:50
Merci, Monsieur Scurria.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Non.
Quel est alors l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:36:05
Monsieur le Président, la commission a rejeté cet amendement à la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:36:13
D'accord, nous soumettons maintenant l'amendement au vote.
L'amendement est rejeté, avec 19 voix pour, 55 contre.
Pour l'Amendement 2, je donne à nouveau la parole à M. Marco SCURRIA.
Vous disposez de 30 secondes.
Il s'agit d'un amendement qui revient également dans d'autres amendements. Il demande que, sans toucher à une seule ligne du rapport présenté, donc sans rien toucher et sans rien changer, certains aspects soient intégrés, à savoir la protection de la famille, la promotion du taux de natalité et donc, s'il y a une réponse sur l'immigration, d'inclure d'autres aspects qui aident à lutter contre le vieillissement de la population européenne.
Je pense que d'autres groupes peuvent également faire valoir les bons arguments à cet égard.
Nous ne demandons pas de changer quoi que ce soit, nous voulons juste ajouter quelque chose et je ne pense pas que ce soit une erreur.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:37:38
Merci, Monsieur Scurria.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Mme Kate OSAMOR.
En tant que rapporteure, je suis contre cet amendement car il n'est pas nécessaire d'ajouter quoi que ce soit à la résolution telle qu'elle est rédigée.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:37:57
D'accord, merci.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:38:02
La commission a rejeté cet amendement à la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:38:06
Je vous remercie.
Je mets donc l'amendement aux voix.
17 voix pour, 65 voix contre, 4 abstentions.
L'Amendement 2 est donc rejeté.
Je passe maintenant à l'Amendement 1.
Encore une fois, Monsieur Marco Scurria, voulez-vous soutenir l'Amendement 1 ?
Vous avez 30 secondes.
Silence, s'il vous plaît.
Microphone, s'il vous plaît.
Nous y voilà.
Il s'agit d'un amendement qui fait écho au précédent et qui appelle à prendre en considération la diminution de la population des jeunes en Europe et, par conséquent, à investir, à mettre en place des outils pour aider à la croissance et à donner des opportunités aux jeunes en Europe.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:39:18
Je vous remercie.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Je suis d'accord. La parole est à Mme Kate OSAMOR.
Merci, Monsieur le Président.
En tant que rapporteure, je vote contre. Je n'y suis pas favorable. Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Cela n'a rien à voir avec le corps du rapport.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:39:40
Je vous remercie.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:39:43
La commission est contre, avec la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:39:47
Merci.
Je mets maintenant l'amendement aux voix.
20 pour, 65 contre, 3 abstentions.
L'Amendement 1 est donc rejeté.
Nous en venons maintenant à l'Amendement 3 avec les sous-amendements. Deux sous-amendements à l'Amendement 3 ont été déposés.
La parole est à M. Marco SCURRIA pour soutenir l'Amendement 3.
Vous avez 30 secondes.
Oui,
L'Amendement 3 avec les deux sous-amendements qui ont été adoptés par la commission : je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'ajouter quoi que ce soit. Une nouvelle fois, il s'agit de la possibilité de réaliser des investissements en faveur de la famille et du taux de natalité.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:40:51
Je vous remercie.
Nous allons maintenant examiner le Sous-amendement 1.
La parole est à Lord Don TOUHIG, au nom de la commission, pour soutenir le Sous-amendement 1.
Microphone, s'il vous plaît.
Je suis désolé.
Au nom de Lord Don TOUHIG, je peux dire que cet amendement a été accepté par la commission à l'unanimité.
Le Sous-amendement 1 réduit simplement le texte de l'Amendement 3 en supprimant les mots «, principalement à l'égard des proches et des enfants ».
Et ce, parce qu'il n'y avait pas de preuve substantielle que cela était réel en termes de chiffres. C'est donc sur cette base que la commission a retiré ces mots.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:41:44
Je vous remercie.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer contre le Sous-amendement 1 ?
Non.
M. Marco SCURRIA souhaite-t-il donner son avis ? D'accord.
J'ai donc appris que la commission avait accepté ce sous-amendement à l'unanimité. Je vous remercie.
Je dois maintenant mettre le Sous-amendement 1 aux voix.
Le vote est ouvert pour le Sous-amendement 1.
80 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions.
Le Sous-amendement 1 est donc adopté.
Nous allons maintenant examiner le Sous-amendement 2.
La parole est à Lord Don TOUHIG, au nom de la commission, pour soutenir le Sous-amendement 2.
Très simplement, il s'agit de supprimer les mots « en fait, la plupart du temps » car, là encore, il n'y a pas de preuve substantielle que c'est le cas, et de les remplacer par les mots « très souvent », ce qui est un changement factuel.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:43:00
Je vous remercie.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer contre le Sous-amendement 2 ? Non.
M. Marco SCURRIA souhaite-t-il donner son avis ?
D'accord.
La commission a donc accepté le sous-amendement à l'unanimité.
Je vais maintenant mettre le Sous-amendement 2 aux voix.
85 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.
Le Sous-amendement 2 est donc adopté.
Nous en venons maintenant à l'Amendement 3 principal tel que sous-amendé.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement sous-amendé ? Non.
La commission a également accepté cet amendement tel que sous-amendé.
Je mets maintenant l'amendement sous-amendé aux voix.
80 voix pour, 3 contre, 1 abstention.
L' Amendement 3 est donc adopté.
Je passe ensuite à l'Amendement 4 et je donne la parole à M. Marco SCURRIA pour soutenir l'Amendement 4.
Vous avez 30 secondes.
Oui, merci Monsieur le Président.
Au point 6 de ce rapport, la rapporteure nous explique toutes les implications du vieillissement démographique. Donc, en acceptant cette implication, il s'agit d'un amendement qui vise également à investir en faveur de la natalité et l'aide à la famille.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:44:56
Je vous remercie.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ?
Mme Kate OSAMOR.
Je vous remercie.
Je suis contre cet amendement parce qu'il associe les travailleurs, les travailleurs migrants, à une marchandise plutôt qu'à des êtres humains. Je suis donc contre cet amendement.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:45:19
Je vous remercie.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:45:22
La commission a rejeté cet amendement à la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:45:28
Je vous remercie.
Je mets donc l'amendement aux voix.
26 voix pour, 55 voix contre, 3 abstentions.
L' Amendement 4 est donc rejeté.
Nous en venons maintenant à l'Amendement 10.
A titre d'information, si cet amendement est adopté, les Amendements 5 et 9 tombent.
La parole est à Mme Anna ZÁBORSKÁ pour soutenir l'Amendement 10. Vous disposez de 30 secondes.
Mme Anna ZÁBORSKÁ est-elle dans la salle ? Non.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il soutenir cet amendement ?
Vous avez la parole.
Oui, je vous remercie.
Il s'agit donc d'un amendement visant à remplacer le paragraphe 7, car lorsque nous parlons du soutien à apporter aux familles qui souhaitent librement avoir des enfants et en avoir plus, – et que toutes les enquêtes nous disent que les jeunes aimeraient avoir deux ou trois enfants, puis que malheureusement une grande majorité d'entre eux se heurtent à des difficultés concrètes – l'accent doit être mis davantage sur ce point. Et ce, car dans le paragraphe original, nous revenons, lorsque nous parlons des familles, sur l'immigration, qui a déjà été abordée en détail dans les autres paragraphes.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:47:04
Merci, Madame Gardini.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ?
Mme Kate OSAMOR.
Je vous remercie.
La résolution telle qu'elle se présente est tout à fait logique par rapport au rapport global et le rapport n'a rien à voir avec le contrôle des naissances ou le nombre d'enfant. Il n'est donc pas pertinent.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:47:27
Je vous remercie.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:47:31
La commission a rejeté cet amendement à la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:47:39
Je vous remercie.
Je mets à présent l'amendement aux voix.
29 voix pour, 51 voix contre et 0 abstention.
L' Amendement 10 est donc rejeté.
Je demande à la délégation italienne de bien vouloir se taire à ma droite.
Nous passons maintenant à l'Amendement 5.
La parole est à M. Marco SCURRIA pour soutenir l'Amendement 5.
Vous avez 30 secondes.
Oui, merci, Monsieur le Président.
Il s'agit d'un amendement qui tente d'imaginer des politiques qui soient toujours favorables à la famille, afin d'accroître également les possibilités intergénérationnelles et de soutenir ainsi les jeunes couples dans leur rencontre avec des couples plus âgés et de favoriser ainsi le développement de la famille et des naissances.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:48:40
Merci, Monsieur Scurria.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ?
Mme Kate OSAMOR.
Cet amendement n'apporte rien qui modifie, adopte ou améliore nécessairement la résolution. Il n'est pas nécessaire.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:48:59
Je vous remercie.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:49:03
La commission a rejeté cet amendement à la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:49:07
Je vous remercie.
Je vais donc mettre l'amendement aux voix.
30 voix pour, 54 voix contre, aucune abstention.
L' Amendement 5 est donc rejeté.
Nous passons donc à l'Amendement 9.
Encore une fois, M. Marco SCURRIA.
Vous avez 30 secondes.
Merci, Monsieur le Président,
Puisque la rapporteure évoque à juste titre la nécessité d'élaborer une stratégie de communication sur la possibilité pour les immigrants de s'intégrer et de mieux s'intégrer. Avec cet amendement, nous demandons également que les États membres élaborent une stratégie de communication en faveur des familles et des politiques qui peuvent favoriser les naissances et, par conséquent, contrecarrer le vieillissement de la population européenne.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:50:04
Merci, Monsieur Scurria.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Mme Kate OSAMOR.
Je vous remercie.
La plupart des pays disposent d'une politique en matière de droits reproductifs et la promeuvent, il n'est donc pas nécessaire de l'inclure. Cela existe déjà.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:50:24
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:50:27
La commission a rejeté cet amendement à la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:50:31
Je vous remercie.
Je mets à présent l'amendement aux voix.
34 voix pour, 49 voix contre, 1 abstention.
L' Amendement 9 est donc rejeté.
Amendement 6.
La parole est à nouveau à M. Marco SCURRIA pour soutenir l'Amendement 6.
Vous disposez de 30 secondes.
Nous y voilà.
Il s'agit simplement d'un changement de mots et de remplacer « une intégration » par « un développement » pour toutes les politiques mentionnées dans ce rapport.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:51:18
Je vous remercie.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ?
Mme Kate OSAMOR.
Le développement durable est lié à l'environnement.
Ce que j'ai mis, à savoir « intégration durable », est le terme correct.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:51:33
Merci, Madame Osamor.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Ukraine, CE/AD, Président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19:51:37
La commission a rejeté cet amendement à la majorité simple.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:51:41
Je mets maintenant l'amendement aux voix.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
22 voix pour, 61 voix contre, 2 abstentions.
L'Amendement 6 est donc rejeté.
Nous passons ensuite à l'Amendement 7 et deux sous-amendements à l'Amendement 7 ont été déposés.
La parole est à M. Marco SCURRIA pour soutenir l'amendement 7.
Vous avez 30 secondes.
Sur ce point, Monsieur le Président, étant donné que deux sous-amendements ont été adoptés par la commission, je propose de donner également la parole à ceux qui ont apporté leur soutien aux sous-amendements.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:52:30
Merci, Monsieur Scurria.
Nous allons maintenant examiner le Sous-amendement 1.
La parole est à Lord Don TOUHIG, au nom de la commission, pour soutenir le Sous-amendement 1.
Au nom de Lord Don TOUHIG, le Sous-amendement 1 supprime simplement les mots « et les défis démocratiques ».
Trois mots dans l'amendement, en grande partie parce que c'est redondant, parce que c'est en fait le titre de ce rapport, les mots « changements démographiques » dans la première page de ce rapport, donc c'est redondant.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:53:10
Je vous remercie.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer contre le Sous-amendement n° 1 ?
Non.
M. Marco SCURRIA souhaite-t-il donner son opinion publique ?
Il n'y a pas d'objection.
La commission a accepté cet amendement à l'unanimité.
Il convient maintenant de mettre aux voix le Sous-amendement n° 1.
Le vote est ouvert.
Oui ?
Microphone, s'il vous plaît.
Je ne vous entends pas.
J'ai peut-être mal entendu, l'avis de la commission n'a pas été annoncé ?
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:53:43
Non, non, je l'ai dit. Il a été soutenu à l'unanimité.
Je vous en prie.
Le vote est donc ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
80 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Cela signifie que le Sous-amendement 1 est accepté.
Nous passons maintenant au Sous-amendement n° 2.
La parole est à Lord Michael GERMAN, au nom de la commission, pour soutenir le Sous-amendement n° 2.
Le Sous-amendement n° 2 supprime simplement deux mots, les mots « tels que », et insère une virgule, de sorte que toutes les catégories concernées : les communautés, les familles et les réseaux familiaux ont tous la même priorité dans l'amendement.
Il a été soutenu à l'unanimité par la commission.
Belgique, NI, Président de l'Assemblée
19:54:38
Je vous remercie.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer contre le Sous-amendement n° 2 ? Non ?
M. Marco SCURRIA souhaite-t-il donner son avis ?
Il est d'accord.
La commission a accepté ce sous-amendement à l'unanimité.
Je mets donc aux voix le Sous-amendement n° 2.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
83 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention.
Le Sous-amendement 2 est donc adopté.
Nous en venons maintenant à l'Amendement 7 principal tel que sous-amendé.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'Amendement 7 sous-amendé ?
Non.
La commission a également accepté à l'unanimité cet amendement tel que sous-amendé.
Je mets maintenant l'amendement aux voix.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
78 voix pour, 4 contre, 3 abstentions.
L'Amendement 7 est adopté.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16072 tel qu'amendé. Une majorité simple est requise.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
70 voix pour, 17 voix contre, aucune abstention.
Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16072 est adopté.
La prochaine séance publique de l'Assemblée aura lieu demain à 10 h, conformément à l'ordre du jour prévu au calendrier.
La séance est levée.
Je vous souhaite à tous une très belle soirée et une bonne nuit.
