Vote sur Amendement 1 - Doc. 14953

Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

Résultat des votes de l'Assemblée

Retiré

Votes sur les textes et amendements

02/10/2019 - Amendement 2 02/10/2019 - Recommandation 02/10/2019 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe : Doc. 14953

• 02/10/2019 - Amendement 2
• 02/10/2019 - Recommandation
• 02/10/2019 - Résolution