Doc. 9727 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 9727 04/03/2003

Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie et Monténégro, en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Ans ZWERVER Green Left Pays-Bas

Session: 2003 - Deuxième partie de session