Doc. 9837 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 8425 28/05/1999

Rapport Doc. 9824 03/06/2003

Avis de commission Doc. 9837 23/06/2003

Expériences positives des régions autonomes comme source d’inspiration dans la résolution de conflits en Europe

Auteur(s)

Erik JURGENS Social Democrat (PvdA) Pays-Bas

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2003 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1334 24/06/2003

Recommandation Rec. 1609 24/06/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10205 08/06/2004