Doc. 10011 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 10011 05/12/2003

Accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe

Auteur(s)

Franco DANIELI Margherita, DL - L'Ulivo Italie

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2004 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1645 29/01/2004

Réponse à Recommandation Doc. 10367 29/11/2004