Doc. 10024 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 10024 18/12/2003

3e Rapport annuel sur les activités du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (1er janvier - 31 décembre 2002)

Auteur(s)

Rudolf BINDIG SPD Allemagne Groupe socialiste

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2004 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1640 26/01/2004

Réponse à Recommandation Doc. 11039 02/10/2006