Doc. 10027 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 10027 12/01/2004

Respect des obligations et engagements de l’Arménie

Auteur(s)

Jerzy JASKIERNIA Soc. Dem. Pologne Groupe socialiste

René ANDRÉ UMP France Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2004 - Première partie de session

Résolution Rés. 1361 27/01/2004