Doc. 10030 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10030 12/01/2004

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse

Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ PPE Espagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2004 - Première partie de session

Résolution Rés. 1358 27/01/2004