Doc. 10215 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 8966 05/02/2001

Rapport Doc. 9822 03/06/2003

Avis de commission Doc. 9845 24/06/2003

Recommandation Rec. 1611 25/06/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10215 21/06/2004

Le trafic d’organes en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2004 - Troisième partie de session