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Réponse au quatrième rapport de l'Assemblée Commune à l'Assemblée Consultative

Proposition de résolution | Doc. 741 | 24 octobre 1957

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Signataires :
M. Kenneth YOUNGER, Royaume-Uni, SOC
Origine
Voir 2 4 e séance, 25 octobre 1957 (adoption du projet de résolution) et Résolution 133. 1957 - 9e session - Deuxième partie
Thesaurus

A

1. L'Assemblée Consultative remercie très chaleureusement l'Assemblée Commune, ainsi que son rapporteur, M. Gozard, de son quatrième rapport couvrant l'exercice 1956-1957. Elle apprécie vivement tous les efforts déployés pour rendre ce rapport aussi complet que possible, et elle a examiné attentivement tous les renseignements qu'il contient.
2. L'Assemblée a pris note des observations figurant au paragraphe 58, sur les relations entre l'Assemblée Commune et le Parlement britannique. Elle convient que l'ensemble de cette question devrait être réexaminé à un stade ultérieur, lorsque l'Assemblée Commune commencera à fonctionner dans sa nouvelle composition.
3. L'Assemblée a pris connaissance avec intérêt de la section du rapport de l'Assemblée Commune qui a trait aux doctrines politiques européennes. Elle estime qu'il est nécessaire de continuer à développer ces doctrines pour permettre à l'opinion publique d'influencer dûment les travaux de la Communauté. L'activité de groupes politiques au sein de l'Assemblée Commune représente à cet égard un facteur essentiel, et l'Assemblée Consultative espère que les rapports futurs continueront d'apporter des renseignements sur ce point.
4. L'Assemblée se plaît en particulier à enregistrer le progrès constant des relations entre la C. E. C. A. et les pays non membres. Elle est convaincue que le succès de ces relations est de bon augure pour les relations entre la Communauté Economique Européenne et les autres Etats membres du Conseil de l'Europe, et atteste que, tout comme la C. E. C. A., la nouvelle Communauté ne deviendra pas une communauté fermée.
5. L'Assemblée constate que les relations entre la Haute Autorité et l'Assemblée Commune ont été à la fois cordiales et fécondes. Elle estime que ces rapports entre l'organe parlementaire et l'organe exécutif sont essentiels pour le sain développement de la Communauté et félicite celle-ci de ses réalisations dans ce domaine.
6. Enfin, l'Assemblée tient à exprimer son admiration pour l'oeuvre qu'a accomplie l'Assemblée Commune depuis sa création. Abordant une phase entièrement nouvelle et plus importante encore de son existence, celle-ci peut éprouver une légitime fierté de ce qu'elle a fait jusqu'ici pour préfigurer la forme que devra revêtir le contrôle parlementaire dans une Europe intégrée.