Doc. 10251 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10251 08/07/2004

Personnes disparues du fait de conflits armés ou de violences intérieures dans les Balkans

Auteur(s)

Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Justice and Development Party Türkiye Groupe démocrate européen

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2004 - Commission permanente de novembre (Varsovie, PL)

Résolution Rés. 1414 23/11/2004

Recommandation Rec. 1685 23/11/2004

Réponse à Recommandation Doc. 10514 23/04/2005