Souhaitant l'oganisation d'élections libres en Espagne

Proposition de résolution | Doc. 44 | 10 août 1950

Signataires :

M. Roger MOTZ, Belgique

Thesaurus

L'Assemblée Consultative Européenne émet le voeu que dans un proche avenir le peuple espagnol puisse tenir des élections libres et établir un régime constitutionnel dont les parlementaires pourront être membres de cette Assemblée.