L'Assemblée
Considérant qu'il serait utile d'examiner, dans le cadre de la réorganisation institutionnelle, la question des langues officielles du Conseil de l'Europe,
Charge le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe :
(a) d'adresser à tous les Représentants et Suppléants de l'Assemblée Consultative un questionnaire comprenant notamment les trois questions suivantes :
quelle est votre langue maternelle?
quelle est la langue étrangère que vous connaissez le mieux?
combien de langues officielles devraient être admises, à votre avis, au Conseil de l'Europe, et qu'elles seraient ces langues dans l'ordre de préférence?
(b) de donner connaissance à l'Assemblée Consultative des résultats obtenus sur la base de ce questionnaire, dès l'ouverture de la dixième Session de l'Assemblée Consultative.