Doc. 10906 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10906 20/04/2006

L’extension du champ d’application de la convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel

Auteur(s)

François ROCHEBLOINE Union des démocrates et indépendents France Groupe du Parti populaire européen

Session: 2006 - Commission permanente de mai (Moscou, RU)