Doc. 11073 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11073 09/10/2006

Nations Unies : la réforme et les Etats membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse

Session: 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM)

Rapport Doc. 12018 14/09/2009

Résolution Rés. 1688 01/10/2009