Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernamentales

Rapport | Doc. 831 | 03 mai 1958

Rapporteur :

M. O. Bjorn KRAFT, Danemark

Origine

Voir 9° séance, 3 mai 1958 (adoption du projet de de recommandation), et Recommandation 166. 1958 - 10e session - Première partie

Thesaurus

A Projet de recommandation

L'Assemblée,

Vu la demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 141) et l'Avis n° 6 de l'Assemblée, concernant les principes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;

Vu la Directive 55 sur la procédure d'examen de ces demandes ;

Vu les requêtes présentées par deux organisations,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif de la catégorie B aux deux organisations suivantes :

1 Union européenne Féminine,

2 Conseil consultatif des Organisations juives.

B Exposé des motifs

1

A la suite de la transmission qui leur a été faite, par le Bureau de l'Assemblée, des requêtes présentées par deux organisations internationales non-gouvernementales, les commissions de l'Assemblée ont fait à la commission des Présidents les propositions suivantes :

1 Commission social - Statut C pour le Conseil consultatif des Organisations juives.

2 Commission culturelle - Statut B pour l'Union européenne Féminine. Après avoir examiné, lors de sa réunion du 3 mai 1958, les propositions des deux commissions quant à l'octroi d'un statut consultatif aux organisations internationales non-gouvernementales intéressées, la commission des Présidents, à l'unanimité, a décidé de se rallier à l'avis de la commission culturelle en ce qui concerne l'Union européenne Féminine, mais de proposer également l'octroi du statut de la catégorie B au Conseil consultatif des Organisations juives, étant donné que cette organisation bénéfice déjà du statut B auprès des institutions spécialisées des Nations Unies.