Doc. 11277 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10607 21/06/2005

Rapport Doc. 11277 26/04/2007

La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

Auteur(s)

Walter RIESTER SPD Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2007 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 11317 25/06/2007

Résolution Rés. 1559 26/06/2007