Doc. 11092 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10054 27/01/2004

Rapport Doc. 10838 07/02/2006

Recommandation Rec. 1741 11/04/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11092 06/11/2006

Réinsertion sociale des détenus

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM)