Doc. 11370 - Réponse à Recommandation

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Proposition de recommandation Doc. 9964 07/10/2003

Rapport Doc. 11009 07/07/2006

Recommandation Rec. 1770 09/10/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11370 10/09/2007

Promotion de l’autonomie locale aux frontières du Conseil de l’Europe