Doc. 11337 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 11337 27/06/2007

Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force

Wolfgang WODARG SPD Allemagne Groupe des socialistes, démocrates et verts

Rapport Doc. 11787 22/12/2008

Avis de commission Doc. 11801 27/01/2009

Recommandation Rec. 1858 29/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12211 26/04/2010