Doc. 11393 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 10448 27/01/2005

Rapport Doc. 11304 13/06/2007

Avis de commission Doc. 11393 01/10/2007

Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

Auteur(s)

Jean-Guy BRANGER UMP France

Commission: (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

Résolution Rés. 1569 01/10/2007

Recommandation Rec. 1808 01/10/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11996 17/07/2009