Les Etats membres sont de plus en plus préoccupés du grand nombre d’enfants privés de soins parentaux et de l’absence de solutions de remplacement adéquates pour leur prise en charge, ainsi que de la trop faible diminution de leur placement en établissements en Europe.
Le plein épanouissement harmonieux de l’enfant suppose qu’il grandisse dans un environnement familial où règnent le bonheur, l’amour et la compréhensionNote.
Le nouveau programme «Construire une Europe pour et avec les enfants», qui vise à promouvoir les droits de l’enfance en Europe, en fait la démonstration.
L’Europe présente tous les types d’enfants privés de soins parentaux, y compris:
L’Europe compte environ 3,5 millions de demandeurs d’asiles, de réfugiés et d’autres personnes en situation préoccupante. Près de la moitié de cet effectif est composé d’enfants et d’adolescents de moins de 18 ans; 13% de ces enfants ont moins de 5 ansNote. D’après les estimations, les enfants non accompagnés représentent 2 à 5% de la population des réfugiés, soit de 70 000 à 175 000 enfants.
Chaque ville européenne compte des enfants des rues. Il n’existe aucune donnée fiable quant à leur nombre et à leur identitéNote.
Il n’existe aucune donnée quantitative et qualitative sur les enfants victimes de la traite des êtres humains en Europe. La traite des enfants s’effectue principalement d’est en ouest, à des fins de main-d’œuvre bon marché, de prostitution enfantine ou d’adoption internationale illiciteNote.
Près de 1,5 million d’enfants sont placés dans les établissements de l’Assistance publique, rien qu’en Europe centrale et orientale. Dans certains Etats, le nombre annuel d’enfants privés de soins parentaux a plus que doublé au cours des dix dernières années, en dépit de la baisse des taux de natalitéNote. Les Roms représentent une part disproportionnée des enfants placés en établissement.
Les enfants privés de soins parentaux courent un risque considérable, dans la mesure où ils ne bénéficient pas de la protection, des soins physiques et du soutien affectif d’une familleNote. Les mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreux à disparaître des centres d’accueil et à risquer très sérieusement de devenir victimes de la traite des êtres humainsNote. Les enfants des rues sont exposés aux pires formes de violation des droits de l’homme qui leur sont garantis. Ils peuvent être tués, exploités, victimes de violences ou torturés; leurs souffrances demeurent pourtant invisiblesNote. La traite des enfants porte systématiquement atteinte à leur droit de grandir dans un environnement familial. De plus, les enfants victimes de cette traite sont confrontés à toute une série de dangers, y compris aux violences et aux abus sexuelsNote. Bon nombre d’enfants sont placés en établissement, sans que cette décision s’impose et pour une période trop longue, où ils bénéficient moins de la stimulation et de l’attention individuelle qui leur sont indispensables pour exprimer pleinement leur potentiel. Un environnement dans lequel des soins insuffisants sont prodigués aux enfants peut nuire à leur épanouissement affectif et socialNote.
L’absence de données quantitatives et qualitatives sur les enfants privés de soins parentaux en Europe représente l’un des principaux obstacles à une intervention efficace et à la définition d’une politique à suivre fondée sur des faits établis. Le manque d’information disponible restreint également la capacité à déterminer si les stratégies mises en œuvre améliorent réellement la protection de ces enfants vulnérablesNote.
En règle générale, la plupart des pays ne disposent d’aucun plan d’action global et efficace visant à prévenir et à réduire le phénomène des enfants privés de soins parentaux à l’aide de solutions alternatives de prise en charge dans un cadre familial, par exemple au sein de la famille élargie ou par le biais d’un placement en famille d’accueil, de la Kafalah ou d’une adoption à l’étranger. Les avancées demeurent toutefois trop limitées dans le domaine de l’élaboration de solutions de remplacement satisfaisantes pour la prise en charge des enfants et dans celui de la diminution du nombre de placements en établissement. Des mesures supplémentaires s’imposentNote.
Il convient que le Conseil de l’Europe fasse tout son possible pour aider et protéger les enfants privés de soins parentaux, ainsi que pour accélérer leur retour au sein de leur famille et la reconstitution des familles. Il importe que le Conseil prenne des mesures adéquates pour mobiliser des ressources proportionnées aux besoins et aux intérêts des enfants privés de soins parentaux et pour réunir les enfants et leurs familles.
Il convient que le Conseil de l’Europe se félicite de toutes les initiatives prises d’urgence en faveur de la prévention et de l’amélioration de la situation des enfants privés de soins parentaux.
Afin d’assurer l’efficacité des décisions et d’améliorer les solutions de remplacement pour la prise en charge des enfants privés de soins parentaux, la réalisation d’études scientifiques nationales s’impose dans chaque Etat membre. World initiative for Orphans (WIO), une association mondiale en faveur des enfants privés de soins parentaux, est coutumière de ce type d’études en Amérique latine et en Afrique.
L’Assemblée invite par conséquent instamment le Comité des Ministres à appeler les Etats membres: