Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Addendum au rapport
| Doc. 11645
| 21 juin 2008
1. Le Président de l’Assemblée
a reçu, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 3, du Règlement,
les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la deuxième
partie de la session ordinaire de 2008 de l’Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. A la suite de la démission de M. Harald Himmer, l’Autriche a désigné un nouveau représentant.
4. A la suite d’élections législatives, Malte a
désigné une nouvelle délégation.
5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l’Assemblée, conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
.1 Autriche
.1.1 Représentant
- M. Franz Eduard Kühnel,
ÖVP
.2 Malte
.2.1 Représentants
- M. Francis Agius, Nationalist
Party
- M. Robert Arrigo, Nationalist Party
- M. Joseph Debono Grech, Malta Labour Party
.2.2 Suppléants
- M. Joseph Falzon, Nationalist
Party Mme Dolores Cristina, Nationalist Party
- Leo Brincat, Malta Labour Party
