Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (18 avril-23 juin 2008)
Rapport d’activité
| Doc. 11652
| 21 juin 2008
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Boris ZALA,
République slovaque
- Thesaurus
Partie I
A. Introduction
1. Le Bureau s’est réuni le 18
avril à Strasbourg et le 29 mai à Stockholm. La Commission permanente s’est
réunie le 29 mai à Stockholm.
B. Fonctionnement
de l’Assemblée
I. Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (18 avril-23
juin 2008)
2. Le 18 avril, le Bureau a désigné
M. Zala (Slovaquie, SOC) comme rapporteur.
II. Troisième
partie de la session ordinaire de 2008 (Strasbourg, 23-27 juin 2008)
i. Liste de rapports
3. Le 18 avril, le Bureau a pris
note de la liste des rapports.
ii. Projet d’ordre
du jour
4. Le 18 avril, le Bureau:
a a décidé de tenir un débat de politique
générale sur la «situation politique en Chine à la veille des jeux Olympiques»
et a chargé la commission des questions politiques de préparer le
rapport qui servira de base au débat;
b a décidé d’inscrire le rapport sur «Renforcer l’autonomie
des femmes dans une société moderne et multiculturelle» à l’ordre
du jour de la partie de session et d’inviter Mme Inés
Alberdi, directrice exécutive du Fonds de développement des Nations
Unies pour la femme (UNIFEM), à s’adresser à l’Assemblée dans ce
cadre;
c a décidé d’inviter sa Sainteté le dalaï-lama à s’adresser
à l’Assemblée;
d a pris note des personnalités qui seront invitées à prendre
la parole au cours du débat sur la situation de la démocratie en
Europe;
e a établi un avant-projet d’ordre du jour de la partie
de session.
5. Le 29 mai, le Bureau a mis à jour l’ordre du jour de la partie
de session.
iii. Demandes
de débat selon la procédure d’urgence
6. Le 29 mai, le Bureau:
a a pris note d’une demande de débat
selon la procédure d’urgence, déposée par les cinq présidents de groupes
politiques au nom de leurs propres groupes, sur le «fonctionnement
des institutions démocratiques en Turquie»; a décidé de recommander
à l’Assemblée de tenir un tel débat; et a proposé de renvoyer cette
question à la commission de suivi pour rapport;
b a pris note que le président de la commission de suivi
demanderait, au nom de cette commission, la tenue d’un débat selon
la procédure d’urgence sur «le fonctionnement des institutions démocratiques en
Arménie» si les corapporteurs, à la suite de leur visite en Arménie
les 16 et 17 juin 2008, concluaient que des progrès insuffisants
avaient été accomplis d’ici là en ce qui concerne la mise en œuvre
des demandes formulées par l’Assemblée dans sa
Résolution 1609 (2008) sur le fonctionnement des institutions démocratiques
en Arménie.
III. Commission
permanente (Stockholm, 29 mai 2008)
7. Le 18 avril, le Bureau:
a a pris note du projet d’ordre du
jour de la réunion ainsi que du programme;
b a décidé d’inviter un représentant de la Conférence parlementaire
de la mer Baltique notamment pour participer au débat sur les munitions
chimiques ensevelies dans la mer Baltique.
8. Le 29 mai, le Bureau a pris note de l’ordre du jour mis à
jour.
9. Le 29 mai, la Commission permanente:
a a entendu une allocution de bienvenue de M. Per Westerberg,
président du Riksdag;
b a tenu un échange de vues avec Mme Cecilia
Malmström, ministre des Affaires européennes de la Suède;
c a tenu un échange de vues avec M. Erkki Tuomioja, président
du Conseil nordique;
d a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée
soumis par la délégation d’Arménie;
e a ratifié les changements dans la composition des commissions
de l’Assemblée en ce qui concerne la délégation d’Arménie;
f a entendu une communication du Secrétaire Général du Conseil
de l’Europe.
IV. Textes adoptés
10. Le 29 mai, la Commission permanente
a adopté, au nom de l’Assemblée, les textes suivants:
V. Saisines et
transmissions aux commissions
11. Le 18 avril, le Bureau a approuvé
les renvois et modifications de renvois suivants qui ont été ratifiées
le même jour par l’Assemblée:
i. Renvois en commissions
Proposition de résolution présentée par Mme Bemelmans-Videc
et plusieurs de ses collègues
Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme, à la
commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport, et à la commission
sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Kosachev et plusieurs
de ses collègues
75e anniversaire de la grande famine qu’a connue l’ex-URSS,
à la commission des questions politiques, pour rapport,
et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour avis
Proposition de recommandation présentée par M. Hancock et
plusieurs de ses collègues
Promouvoir le dialogue entre le Conseil de l’Europe et son
voisin la Chine sur les valeurs sociales et les conditions du monde
du travail, a reporté sa décision
Proposition de résolution présentée par M. Marquet et plusieurs
de ses collègues
Politiques de prévention en matière de santé dans les Etats
membres du Conseil de l’Europe, à la commission des questions sociales,
de la santé et de la famille, pour rapport
Proposition de résolution présentée par Mme Roseira
et plusieurs de ses collègues
Vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du XXIe siècle
– Rapport de la task force de
haut niveau sur la cohésion sociale, à la commission des questions
sociales, de la santé et de la famille, pour
rapport
Proposition de recommandation présentée par M. Lambert et
plusieurs de ses collègues
Condition des enfants abandonnés et handicapés en Bulgarie,
à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour information
Proposition de recommandation présentée par M. Huss et plusieurs
de ses collègues
La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour
l’environnement, à la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, pour
rapport à la Commission permanente
Proposition de recommandation présentée par M. Dorić et plusieurs
de ses collègues
Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance
au niveau local, à la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, pour
information
Proposition de résolution présentée par M. Margelov et plusieurs
de ses collègues
Islam, islamisme et islamophobie en Europe, a reporté sa décision
Proposition de résolution présentée par M. Margelov et plusieurs
de ses collègues
Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et
Israël, à la commission des questions politiques, pour en tenir compte dans le cadre de la préparation
du rapport sur la situation au Proche-Orient
ii. Modification de renvoi
Proposition de résolution présentée par M. Evans et plusieurs
de ses collègues
Produire des denrées alimentaires ou du carburant? Renvoi
no 3398 du 21 janvier 2008, à la commission de l’environnement,
de l’agriculture et des questions territoriales, pour rapport, et à la commission
des questions économiques et du développement, pour avis
iii. Réponse après consultation
Proposition de résolution présentée par Lord RussellJohnston
et plusieurs de ses collègues
L’état de santé de M. Abdullah Öcalan, classement sans suite
Proposition de recommandation présentée par M. Kaikkonen et
plusieurs de ses collègues
Rebaptiser le Conseil de l’Europe, classement sans suite
12. Le 29 mai, la Commission permanente
a ratifié les renvois et les modifications et prolongations de renvois
suivants
i. Renvois en commissions
Proposition de résolution présentée par M. Margelov et plusieurs
de ses collègues
Islam, islamisme et islamophobie en Europe, à la commission
de la culture, de la science et de l’éducation, pour rapport, et à la commission
des questions politiques, pour avis (afin
d’examiner le paragraphe 3 de la proposition)
Proposition de recommandation présentée par M. Pieter Omtzigt
et plusieurs de ses collègues Enfants privés de soins parentaux:
nécessité d’agir d’urgence, à la commission des questions sociales,
de la santé et de la famille, pour rapport
Proposition de résolution présentée par Mme Carina
Ohlsson et plusieurs de ses collègues
Les enfants témoins de violence domestique, à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille, pour rapport, et à la commission
sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour avis
Proposition de résolution présentée par Mme Christine
McCafferty et plusieurs de ses collègues
La coopération entre le Conseil de l’Europe et le Maghreb
dans la lutte contre l’exclusion sociale, à la commission des questions
sociales, de la santé et de la famille, pour
rapport
Proposition de résolution présentée par M. Konstantin Kosachev
et plusieurs de ses collègues
Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes
humains au Kosovo, à la commission des questions juridiques et des
droits de l’homme, pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Francis Grignon
et plusieurs de ses collègues
Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe, consultation de la commission des
questions économiques et du développement sur
d’éventuelles suites à donner
Proposition de résolution présentée par M. John Prescott et
plusieurs de ses collègues
Défis posés par le changement climatique, à la commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Bernard Marquet
et plusieurs de ses collègues
L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen,
à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales, pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Paul Rowen et plusieurs
de ses collègues
Droits de l’homme et sections des affaires familiales en Angleterre
et au pays de Galles, à la commission des questions juridiques et
des droits de l’homme, pour information
Proposition de résolution présentée par Mme Bilozir
et plusieurs de ses collègues
Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs
pays d’origine, à la commission des migrations, des réfugiés et
de la population, pour rapport
ii. Modification d’un renvoi
a. Décision du Bureau du 17 décembre
2007 Situation de la démocratie en Europe
Renvoi no 3413 du 21 janvier 2008, à la commission des questions
politiques, pour rapport,
et à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes, pour avis
iii. Prolongation d’un renvoi
a. Doc. 10753
Proposition de résolution présentée par Mme Bousakla
et plusieurs de ses collègues
Enlèvement et «rééducation» de femmes et d’enfants musulmans
ayant adopté une orientation trop «occidentale»
Renvoi no 3200 du 17 mars 2006 – validité: 17 mars 2008, prolongé
au 27 juin 2008 par décision du Bureau du 21 janvier 2008, prolongation jusqu’au 31 décembre
2008
VI. Conférence/Forum
i. Conférence européenne des
présidents de parlement (Strasbourg, 22-23 mai 2008)
13. Le 29 mai, le Bureau a pris
note des conclusions du Président et a autorisé leur transmission pour information et action éventuelle
aux président(e)s des délégations nationales de l’Assemblée ainsi
qu’aux commissions de l’Assemblée.
ii. Forum tripartite sur la situation
au Proche-Orient (Rhodes, 11-12 juin 2008)
14. Le 29 mai, le Bureau a constitué
une commission ad hoc du Bureau pour assister à ce forum composée des
personnes suivantes ou de leurs représentants: les cinq présidents
de groupes politiques ainsi que les président(e)s de la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme, de la commission
des questions économiques et du développement, de la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille, de la commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales,
et de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes.
VII. Programmes
d’assistance parlementaire en 2007 et 2008
15. Le 29 mai, le Bureau a pris
note du document soumis par le secrétariat sur cette question.
VIII. Composition
de la commission de suivi
16. Le 18 avril, le Bureau a approuvé
la désignation de nouveaux membres proposés par le groupe socialiste
pour ratification par l’Assemblée: Mme Ferić-Vac
(Croatie, SOC) et M. Saar (Estonie, SOC).
IX. Représentation
institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2008
17. Le 18 avril, le Bureau a désigné:
- M. Wilshire (Royaume-Uni, GDE),
au nom de la commission de suivi, en tant que suppléant pour représenter
l’Assemblée au Conseil des élections démocratiques de la Commission
de Venise;
- Mme de Melo (Portugal, SOC)
et Mme Papadopoulos (Chypre, ADLE), au
nom respectivement de la commission de la culture, de la science
et de l’éducation, et de la commission des questions économiques
et du développement, en tant que suppléantes pour représenter l’Assemblée
au conseil exécutif du Centre Nord-Sud.
X. Désignations
de représentants de l’Assemblée à des activités officielles
18. Le 18 avril, le Bureau a désigné
M. Biberaj (Albanie, PPE/DC) afin de participer au Forum de Crans Montana
qui aura lieu à Tirana (Albanie) du 15 au 17 mai 2008 (sans frais
pour l’Assemblée).
19. Le 29 mai, en réponse à des invitations formelles, a pris
les décisions suivantes:
a M. Vrettos
(Grèce, SOC): Sommet parlementaire et 31e session plénière de l’Assemblée
parlementaire de l’Organisation de la coopération économique de
la mer Noire, Athènes (Grèce), 9-11 juin 2008;
b M. Wille (Belgique, ADLE): Conférence de clôture de la
campagne du Conseil de l’Europe sur «Combattre la violence à l’égard
des femmes, y compris la violence domestique», Strasbourg, 10-11
juin 2008;
c M. Gardetto (Monaco, PPE/DC): 17e session annuelle de
l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Astana (Kazakhstan), 29 juin-3
juillet 2008;
d M. Lindblad (Suède, PPE/DC), M. Gross (Suisse, SOC) et
M. McIntosh (Royaume-Uni, SOC): 3e Université d’été de la démocratie
du Conseil de l’Europe, Strasbourg, 30 juin-4 juillet 2008;
e Mme McCafferty (Royaume-Uni,
SOC): Conférence internationale parlementaire du G8 sur la population et
le développement durable, Tokyo (Japon), 2-3 juillet 2008 (sans
frais pour l’Assemblée).
XI. Visites de
rapporteurs
20. Le 29 mai, le Bureau:
a a autorisé M. Margelov, rapporteur
de la commission des questions politiques sur la «situation au ProcheOrient»,
à effectuer une visite d’étude au Proche-Orient (Israël, Territoires
palestiniens, Jordanie) du 16 au 20 juin 2008 dans le cadre de la
préparation de son rapport;
b a autorisé Mme Papadopoulos,
rapporteur de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes sur «enlèvement et séquestration de femmes et de filles
motivés par des pratiques contraires aux droits de la personne humaine»,
à effectuer une visite d’étude au Maroc dans le cadre de la préparation
de son rapport.
XII. Réunions
en dehors de Strasbourg et de Paris
21. Le 18 avril, le Bureau a autorisé
les réunions suivantes:
a commission
de suivi: Kiev (Ukraine), 26-28 mai 2008;
b sous-commission ad-hoc de la commission de la culture,
de la science et de l’éducation, composée d’un membre de chaque
groupe politique afin de participer à la conférence sur la démocratisation
des médias au Bélarus: Varsovie (Pologne), 6-7 juin 2008.
22. Le 29 mai, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a sous-commission des relations économiques
internationales (de la commission des questions économiques et du
développement): Washington DC (Etats-Unis d’Amérique), 1er-3 juillet
2008;
b commission de la culture, de la science et de l’éducation:
Varsovie (Pologne), 1er-3 septembre 2008;
c sous-commission des migrations (de la commission des migrations,
des réfugiés et de la population): Kiev (Ukraine), 4-5 septembre
2008.
C. Relations
avec d’autres organes du Conseil de l’Europe
I. Comité des
Ministres
i. Réunion du
Comité mixte (jeudi 26 juin 2008)
23. Le 29 mai, le Bureau est convenu
d’inclure les points suivants à l’ordre du jour de la prochaine
réunion du Comité mixte du jeudi 26 juin 2008 à 18 h 30:
a le Conseil de l’Europe et la situation
en Europe du Sud-Est;
b le Conseil de l’Europe et la situation dans la région
du Caucase du Sud;
c la Cour européenne des droits de l’homme: situation actuelle
et développements futurs;
d éventuellement: questions soulevées durant la partie de
session de juin 2008.
II. Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT)
24. Le 18 avril, le Bureau a établi
la liste de candidats au titre de la Pologne sur la base de l’ordre
de préférence recommandé par la sous-commission des droits de l’homme
et tel qu’endossé par la commission des questions juridiques et
des droits de l’homme:
a Mme Marzena
Ksel;
b M. Zbigniew Holda;
c M. Adam Laptas.
III. Centre Nord-Sud
25. Le 29 mai, le Bureau a décidé
de proposer la candidature des personnalités suivantes au prix Nord-Sud du
Conseil de l’Europe pour 2008:
a Sa
Majesté la reine Rania Al-Abdullah de Jordanie;
b M. Jorge Fernando Branco de Sampaio, haut représentant
de l’ONU pour l’Alliance des civilisations et ancien Président du
Portugal.
D. Relations
avec d’autres organisations internationales
I. Conférence
des assemblées législatives régionales européennes (CALRE)
26. Le 29 mai, le Bureau a approuvé
le projet d’accord de coopération entre l’Assemblée et la Conférence des
assemblées législatives régionales européennes.
E. Observation
d’élections
I. Elections
législatives en Serbie (11 mai 2008)
27. Le 18 avril, le Bureau:
a a pris note d’une lettre du président
de l’Assemblée nationale de la République de Serbie invitant l’Assemblée
à observer ces élections;
b a entendu un rapport de M. Gardetto (Monaco, PPE/DC),
président de la commission ad hoc en charge d’observer ces élections,
sur la mission préélectorale qui s’est tenue les 9 et 10 avril 2008.
28. Le 29 mai, le Bureau a approuvé le rapport de la commission
ad hoc (rapporteur M. Gardetto, Monaco, PPE/DC).
29. Le 29 mai, la Commission permanente a tenu un échange de vues
sur l’observation des élections législatives en Serbie (11 mai 2008)
et a pris note du rapport de la commission ad hoc du Bureau.
II. Elections
législatives en Géorgie (21 mai 2008)
30. Le 18 avril, le Bureau a approuvé
la composition de la commission ad hoc en charge d’observer ces élections
et de la délégation préélectorale; et a désigné M. Eörsi (Hongrie,
ADLE) comme président.
31. Le 29 mai, le Bureau a pris note du communiqué de presse publié
à l’issue de l’élection et, en l’absence du rapporteur (M. Eörsi,
Hongrie, ADLE), a décidé de reporter ce point à sa prochaine réunion.
III. Elections
législatives dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (1er
juin 2008)
32. Le 18 avril, le Bureau:
a sous réserve d’une invitation,
a établi une commission ad hoc en charge d’observer ces élections, composée
de 20 membres selon le système «d’Hondt» (7 PPE/DC, 6 SOC, 3 GDE,
3 ADLE et 1 GUE);
b a demandé au Président de désigner le président de la
commission ad hoc.
33. Le 29 mai, le Bureau a pris note de la désignation par le
Président de M. Çavuşoğlu (Turquie, GDE) en tant que président de
cette commission.
IV. Réunion des
présidents des commissions ad hoc pour l’observation des élections
34. Le 29 mai, le Bureau a décidé
de convoquer, au cours de la partie de session de juin 2008, une
réunion des présidents des commissions ad hoc pour l’observation
des élections, ayant rempli cette fonction au cours de la période
2006-2008, ouverte à tous les membres qui ont participé à l’observation
d’élections.
F. Questions
budgétaires
35. Le 18 avril, le Bureau a approuvé
la répartition de l’allocation forfaitaire aux groupes politiques
pour 2008.
G. Divers
I. 60e anniversaire
du Conseil de l’Europe
36. Le 29 mai, le Bureau a pris
note d’un document préparé par le secrétariat sur les modalités
de participation de l’Assemblée aux célébrations du 60e anniversaire
du Conseil de l’Europe et a décidé de revenir sur ce point à l’une
de ses prochaines réunions.
II. Stratégie
à moyen terme du Conseil de l’Europe
37. Le 18 avril, le Bureau a tenu
un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
III. Communications
38. Le 29 mai, le Bureau a pris
note des communications du Président de l’Assemblée, du Secrétaire Général
et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, ainsi
que du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire.
Partie II
A. Introduction
1. Le Bureau s’est réuni le 23
juin à Strasbourg.
B. Fonctionnement
de l’Assemblée
I. Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (18 avril-23
juin 2008)
2. Le 23 juin, le Bureau a approuvé
le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente.
II. Troisième
partie de la session ordinaire de 2008 (Strasbourg, 23-27 juin 2008)
i. Demandes de
débats selon la procédure d’urgence
3. Le 23 juin, le Bureau:
a «Fonctionnement des institutions
démocratiques en Turquie» (soumise par les cinq présidents de groupes
politiques au nom de leur propre groupe): a confirmé sa décision
de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat selon la procédure
d’urgence et de proposer de renvoyer cette question à la commission
de suivi pour rapport; et a proposé de modifier le titre comme suit:
«Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements
récents»;
b «Proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise
en accusation au Royaume-Uni» (soumise par 20 parlementaires):
- a décidé de ne pas recommander
à l’Assemblée de tenir ce débat selon la procédure d’urgence;
- a proposé de renvoyer la proposition de résolution sur
cette question à la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme;
c «Mise en œuvre par l’Arménie de la
Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée» (soumise par la commission de suivi):
a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat selon la
procédure d’urgence et a proposé de renvoyer cette question à la
commission de suivi pour rapport.
ii. Projet d’ordre
du jour
4. Le 23 juin, le Bureau a approuvé
le projet d’ordre du jour mis à jour et a proposé à l’Assemblée
de limiter le temps de parole à quatre minutes le lundi 23, le mardi
24, le mercredi 25 et le jeudi 26 juin 2008.
iii. Projet d’ordre
du jour du Comité mixte
5. Le 23 juin, à la suite des
propositions des Délégués des Ministres, le Bureau a mis à jour
le projet d’ordre du jour.
iv. Réunion des
présidents des commissions ad hoc du Bureau pour l’observation des
élections
6. Le 23 juin, le Bureau a décidé
de reporter la tenue de cette réunion à la prochaine partie de session
de l’Assemblée.
C. Observation
d’élections
I. Elections
législatives en Géorgie (21 mai 2008)
7. Le 23 juin, le Bureau a approuvé
le rapport de la commission ad hoc qui a observé ces élections (rapporteur:
M. Eörsi (Hongrie, ADLE)).
II. Elections
législatives dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (1er et
15 juin 2008)
8. Le 23 juin, le Bureau a approuvé
le rapport de la commission ad hoc qui a observé ces élections (rapporteur:
M. Çavuşoğlu (Turquie, GDE)).
III. Election
présidentielle en Azerbaïdjan (15 octobre 2008)
9. Le 23 juin, le Bureau:
a sous réserve de la réception d’une
invitation, a décidé d’observer ces élections;
b a décidé de constituer une commission ad hoc en charge
d’observer ces élections composée de 30 membres, conformément au
système «D’Hondt»;
c a autorisé la tenue d’une mission préélectorale composée
de cinq membres – un de chaque groupe politique également membres
de la commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement
un mois avant les élections.
Annexe – Saisines et transmissions aux
commissions
Le 23 juin, le Bureau a approuvé les renvois
et les modifications de renvois suivants, qui doivent faire l’objet d’une
ratification par l’Assemblée:
i. Renvois en commissions
Proposition de recommandation présentée par M. Sasi et plusieurs
de ses collègues
Avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité
mondiales («Centre Nord-Sud»), à la commission des questions économiques
et du développement, pour rapport,
et à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour avis
Proposition de recommandation présentée par M. Marquet et
plusieurs de ses collègues
Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée,
à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales, pour rapport
Proposition de résolution présentée par Mme Pashayeva
et plusieurs de ses collègues
Très graves menaces pesant sur la sécurité dans le Sud-Caucase,
a reporté sa décision
Proposition de résolution présentée par M. Wilshire et plusieurs
de ses collègues
Ingérences extérieures dans les processus politiques internes,
classement sans suite
Proposition de recommandation présentée par M. Wille et plusieurs
de ses collègues
Protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil
de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds
vautours», a reporté sa décision
Proposition de résolution présentée par M. Jakavonis et plusieurs
de ses collègues
Tourisme rural et environnement, à la commission de l’environnement,
de l’agriculture et des questions territoriales, pour information
Proposition de recommandation présentée par M. Adonts et plusieurs
de ses collègues
Coopération régionale, à la commission des questions politiques, pour rapport, et à la commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Mota Amaral et
plusieurs de ses collègues
Encourager la diplomatie parlementaire, à la commission des
questions politiques, pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Cubreacov et plusieurs
de ses collègues
La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine
particulièrement menacée, à la commission des questions juridiques
et des droits de l’homme, pour prise
en compte dans la préparation du rapport sur la Charte européenne
des langues régionales ou minoritaires (Doc. 11480, Renvoi no 3406)
Proposition de recommandation présentée par M. Melčák et plusieurs
de ses collègues
Utilisation cyclique des matières premières prélevées sur
les produits manufacturés, à la commission de l’environnement, de
l’agriculture et des questions territoriales, pour
information
Proposition de recommandation présentée par M. Vrettos et
plusieurs de ses collègues
Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier
dans une Europe en mutation?, a reporté sa décision
Proposition de recommandation présentée par M. Zernovski et
plusieurs de ses collègues
Intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés
en Europe du Sud-Est, à la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, pour information (l’Assemblée
a adopté la Recommandation 1802
(2007) sur la situation des réfugiés et personnes déplacées
de longue date en Europe du Sud-Est)
Proposition de recommandation présentée par M. Dorić et plusieurs
de ses collègues
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer
pour réprimer les crimes de guerre, consultation de la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme, sur un éventuel suivi
Proposition de résolution présentée par M. Petrenco et plusieurs
de ses collègues
Non-reconnaissance par la Roumanie du droit des Moldoves à
l’identité nationale, reportée jusqu’à la tenue des élections en
Moldova
Proposition de résolution présentée par Mme Hajiyeva
et plusieurs de ses collègues
Avenir démographique de l’Europe et migrations, à la commission
des migrations, des réfugiés et de la population, pour rapport
Proposition de recommandation présentée par Mme Jonker
et plusieurs de ses collègues
Problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour des mineurs
non accompagnés en Europe, à la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, pour rapport,
et à la commission des questions sociales, de la santé et de la
famille, pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Van den Brande
et plusieurs de ses collègues
Respect de la décision de la Cour internationale de justice
dans l’affaire Avena, à la commission des questions juridiques et
des droits de l’homme, pour rapport
Proposition de recommandation présentée par M. Wille et plusieurs
de ses collègues
Fossé salarial entre les femmes et les hommes, a reporté sa
décision
Demande d’avis du Comité des Ministres
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux
documents publics, à la commission des questions juridiques et des
droits de l’homme, pour rapport
ii. Modification de renvois
Proposition de résolution présentée par M. Jurgens et plusieurs
de ses collègues
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme
dans la région du Caucase du Nord, à la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme, pour
rapport, à condition que le rapport soit adopté à temps
pour que la commission de suivi en dispose avant d’adopter le rapport
sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de
Russie
iii. Prolongation de renvois
Proposition de résolution présentée par Mme Vermot-Mangold
et plusieurs de ses collègues
«Féminicides», Renvoi no 3204 du
17 mars 2006 – validité: 27 juin 2008 (prolongée le 21 janvier 2008), prolongation
jusqu’au 31 décembre 2008
