Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 11768 | 27 novembre 2008

Thesaurus

1. A la suite de la vérification des pouvoirs de nouveaux représentants et de suppléants désignés à la 4e partie de la session de 2008 de l’Assemblée, des pouvoirs certifiés par les autorités compétentes de trois Etats membres ont été transmis au Président de l’Assemblée en vue de leur validation par la Commission permanente agissant au nom de l'Assemblée.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.

3. Suite à la démission de Mme Gitte Seeberg, le Danemark a désigné un nouveau suppléant.

4. A la suite d’élections sénatoriales et d’une démission à l’Assemblée nationale, la France a désigné une nouvelle représentante en remplacement de M. Legendre et quatre nouveaux suppléants, en remplacement de Mme Barèges, M. Branger, M. Ries et d’un siège vacant.

5. A la suite d’élections législatives, la Serbie a désigné une nouvelle délégation.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Danemark

1.1.1 Suppléant

M. Flemming Damgaard LARSEN, Liberal Party

1.2 France

1.2.1 Représentant

Mme Gisèle GAUTIER, UMP

1.2.2 Suppléants

Mme Maryvonne BLONDIN, Socialiste

M. Bernard FOURNIER, UMP

M. Jean-Claude FRECON, Socialiste

Mme Françoise HOSTALIER, UMP

1.3 Serbie

1.3.1 Représentants

M. Miloš ALIGRUDIĆ, Democratic Party of Serbia

M. Miloš JEFTIĆ, Democratic Party

M. Željko IVANJI, G 17 plus

M. Dragoljub MIĆUNOVIĆ, Democratic Party

M. Tomislav NIKOLIĆ, Serbian Progressive Party

M. Dragan TODOROVIĆ, Serbian Radical Party

ZZ…

1.3.2 Suppléants

Mme Donka BANOVIĆ, Democratic Party of Serbia

Mme Nataša JOVANOVIĆ, Serbian Radical Party

Mme Elvira KOVACS, Alliance of Vojvodina Hungarians

Mme Vjerica RADETA, Serbian Radical Party

Mme Nataša VUČKOVIĆ, Democratic Party

ZZ…

ZZ…