Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 11871 | 25 avril 2009

Thesaurus

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4 du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Suite à la démission de M. Raffi Hovannisian, l’Arménie a nommé une nouvelle représentante.

4. Suite à la démission de M. Andros Kyprianou, Chypre a nommé un nouveau suppléant; Mme Antigoni Papadopoulos devient représentante.

5. Suite à la démission de M. Flemming Damgaard Larsen, le Danemark a nommé un nouveau suppléant.

6. Suite à la démission de M. Mikheil Matchavariani, la Géorgie a nommé un nouveau suppléant.

7. 7 A la suite d’élections législatives, le Liechtenstein a désigné une nouvelle délégation.

8. A la suite d’élections législatives, la Roumanie a désigné une nouvelle délégation.

9. La Slovénie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de Mme Majda Potrata ainsi que trois nouveaux suppléants pour occuper les trois sièges vacants; M. Jacob Presečnik devient représentant.

10. Pour le Royaume-Uni, M. Paul Rowen devient représentant et Lord Chidgey devient suppléant.

11. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Arménie

1.1.1 Représentante

Mme Zaruhi POSTANJYAN («Heritage faction»)

1.2 Chypre

1.2.1 Suppléant

M. Aristophanes GEORGIOU (AKEL Progressive Party of the Working People)

1.3 Danemark

1.3.1 Suppléant

M. Hans Christian SCHMIDT (Liberal)

1.4 Géorgie

1.4.1 Suppléant

M. Paata DAVITAIA (Powerful Georgia)

1.5 Liechtenstein

1.5.1 Représentants

M. Gebhard NEGELE (Patriotic Union)

Mme Renate WOHLWEND (Progressive Citizen's Party)

1.5.2 Suppléants

Mme Doris FROMMELT (Progressive Citizen's Party)

M. Leander SCHÄDLER (Patriotic Union)

1.6 Roumanie

1.6.1 Représentants

M. Viorel Riceard BADEA (Parti démocrate libéral) M. Petru CĂLIAN (Parti démocrate libéral) M. Titus CORLĂŢEAN (Parti Social Démocrate) M. Relu FENECHIU (Parti national libéral) M. ANGHEL Florin Serghei (Parti démocrate libéral) M. György FRUNDA (Union démocratique des Hongrois en Roumanie) M. Adrian NĂSTASE (Parti Social Démocrate) M. Cezar Florin PREDA (Parti démocrate libéral) M. Nicolae ROBU (Parti national libéral) M. Mihai TUDOSE (Parti Social Démocrate)

1.6.2 Suppléants

M. Iosif Veniamin BLAGA (Parti démocrate libéral) M. Traian Constantin IGAŞ (Parti démocrate libéral) M. Attila Bela Ladislau KELEMEN (Union démocratique des Hongrois en Roumanie) M. Ioan MANG (Parti Social Démocrate) Mme Carmen Ileana MOLDOVAN (Parti Social Démocrate) M. Tudor PANŢIRU (Parti Social Démocrate) Mme Ana Adriana SĂFTOIU (Parti national libéral) Mme Maria STAVROSITU (Parti démocrate libéral) Mme Mihaela STOICA (Parti démocrate libéral) M. Ionuţ-Marian STROE (Parti national libéral)

1.7 Slovénie

1.7.1 Représentants

M. Jakob PRESEČNIK (Slovene People's Party) M. Peter VERLIČ (Slovenian Democratic Party)

1.7.2 Suppléants

M. Ljubo GERMIČ (Liberal Democracy of Slovenia) M. Zmago JELINČIČ PLEMENITI (Slovene National Party) Mme Andreja RIHTER (Social Democrats)

1.8 Royaume-Uni

1.8.1 Représentant

M. Paul Rowen (Liberal Democrat)

1.8.2 Suppléant

Lord Chidgey (Liberal Democrat)