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Suivi de la question de la liberté des médias

Question écrite No. 569 au Comité des Ministres | Doc. 11953 | 18 juin 2009

Signataires :
Mme Kerstin LUNDGREN, Suède
Thesaurus

Au fil des ans, nous avons observé de nombreux cas de harcèlement et de violences à l’encontre de journalistes et de médias. Nous avons aussi élaboré des rapports sur l’importance de médias libres. Parmi les éléments essentiels d’une société libre et démocratique figurent la liberté d’expression et la liberté des médias. Une partie importante des instruments juridiques du Conseil de l'Europe sont d’ailleurs consacrés à la promotion de ces libertés. Or, il n’existe aucun mécanisme spécialement destiné à suivre la situation de la liberté d’expression et de la liberté des médias dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Pourtant, il y a plusieurs années déjà, l’Assemblée parlementaire avait recommandé au Comité des Ministres d’instaurer un tel mécanisme et demandé de suggérer des mesures correctives.

En conséquence,

Mme Lundgren

demande au Comité des Ministres

quelles initiatives il a prises pour instaurer un mécanisme indépendant permettant de recenser et de prévenir les atteintes aux droits protégés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme;

quelles suggestions de mesures correctives sont prévues pour aider les Etats membres à améliorer le respect de droits de l'homme comme la liberté d’expression, la liberté d’information et la liberté de réunion.

Signé:

LUNDGREN Kerstin, Suède, ADLE