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Procédure de vote au sein de l'organe ministériel de l'Association Economique Européenne projetée

Proposition de recommandation | Doc. 906 | 16 octobre 1958

Signataires :
M. Ronald RUSSELL, Royaume-Uni
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant que, sur la base d'une voix pour chacun des dix-sept pays membres de Î'O.E.C.E., il pourrait advenir que douze Membres, représentant seulement une population de 77 millions d'habitants, l'emportent à la majorité des deux tiers sur cinq Membres représentant une population totale d'environ 206 millions d'habitants,

Recommande que soit trouvée une formule de vote selon laquelle le nombre de voix attribué à chaque Membre correspondrait au chiffre de sa population et à son revenu national brut.