Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 11844
| 12 mars 2009
1. A
la suite de la vérification des pouvoirs de nouveaux représentants
et de suppléants désignés à la 1e partie
de la session de 2009 de l’Assemblée, des pouvoirs certifiés par
les autorités compétentes de cinq Etats membres ont été transmis
au Président de l’Assemblée en vue de leur validation par la Commission permanente
agissant au nom de l'Assemblée.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.
3. Suite à la démission de M. Jan Jambon, la
Belgique a désigné un nouveau suppléant.
4. La Lettonie a désigné
un nouveau suppléant pour occuper le siège vacant.
5. Suite à la démission de M. H.P.J. Van Gerven, les Pays-Bas ont désigné un nouveau
suppléant.
6. Suite à la démission de Mme Donka
Banović, la Serbie a nommé
un nouveau suppléant ainsi que deux nouveaux représentants et un
nouveau suppléant pour occuper les trois sièges vacants; M. Miloš
Jevtić devient suppléant.
7. Suite à la démission de M. José Carracao Gutiérrez, l’Espagne a désigné une nouvelle
suppléante.
8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Belgique
1.1.1 Suppléant
M. Jean-Marc NOLLET (Ecolo-Groen!)
1.2 Lettonie
1.2.1 Suppléant
M. Oskars KASTENS (Latvia’a First party/ Latvia’s Way)
1.3 Pays-Bas
1.3.1 Suppléant
M. Paul LEMPENS (Socialist Party)
1.4 Serbie
1.4.1 Représentants
M. Miloš ALIGRUDIĆ, (Democratic Party of Serbia) M. Željko
IVANJI, (G17 plus) M. Čedomir JOVANOVIĆ, (Liberal-democratic Party)
M. Dragoljub MIĆUNOVIĆ, (Democratic Party) M. Tomislav NIKOLIĆ, (Parliamentary
Group “Forward Serbia”) M. Branko RUŽIĆ, (Socialist Party of Serbia)
M. Dragan TODOROVIĆ, (Serbian Radical Party)
1.4.2 Suppléants
M. Velimir ILIĆ, (New Serbia) M. Miloš JEVTIĆ, (Democratic
Party) Mme Nataša JOVANOVIĆ, (Serbian Radical
Party) M. Bojan KOSTREŠ, (League of Social Democrats of Vojvodina)
Mme Elvira KOVÁCS, (Alliance of Vojvodina
Hungarians) Mme Vjerica RADETA, (Serbian
Radical Party) Mme Nataša VUČKOVIĆ, (Democratic
Party)
1.5 Espagne
1.5.1 Suppléante
Mme Emelina FERNÁNDEZ SORIANO (Parti
socialiste)