Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 11844 | 12 mars 2009

Thesaurus

1. A la suite de la vérification des pouvoirs de nouveaux représentants et de suppléants désignés à la 1e partie de la session de 2009 de l’Assemblée, des pouvoirs certifiés par les autorités compétentes de cinq Etats membres ont été transmis au Président de l’Assemblée en vue de leur validation par la Commission permanente agissant au nom de l'Assemblée.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.

3. Suite à la démission de M. Jan Jambon, la Belgique a désigné un nouveau suppléant.

4. La Lettonie a désigné un nouveau suppléant pour occuper le siège vacant.

5. Suite à la démission de M. H.P.J. Van Gerven, les Pays-Bas ont désigné un nouveau suppléant.

6. Suite à la démission de Mme Donka Banović, la Serbie a nommé un nouveau suppléant ainsi que deux nouveaux représentants et un nouveau suppléant pour occuper les trois sièges vacants; M. Miloš Jevtić devient suppléant.

7. Suite à la démission de M. José Carracao Gutiérrez, l’Espagne a désigné une nouvelle suppléante.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Belgique

1.1.1 Suppléant

M. Jean-Marc NOLLET (Ecolo-Groen!)

1.2 Lettonie

1.2.1 Suppléant

M. Oskars KASTENS (Latvia’a First party/ Latvia’s Way)

1.3 Pays-Bas

1.3.1 Suppléant

M. Paul LEMPENS (Socialist Party)

1.4 Serbie

1.4.1 Représentants

M. Miloš ALIGRUDIĆ, (Democratic Party of Serbia) M. Željko IVANJI, (G17 plus) M. Čedomir JOVANOVIĆ, (Liberal-democratic Party) M. Dragoljub MIĆUNOVIĆ, (Democratic Party) M. Tomislav NIKOLIĆ, (Parliamentary Group “Forward Serbia”) M. Branko RUŽIĆ, (Socialist Party of Serbia) M. Dragan TODOROVIĆ, (Serbian Radical Party)

1.4.2 Suppléants

M. Velimir ILIĆ, (New Serbia) M. Miloš JEVTIĆ, (Democratic Party) Mme Nataša JOVANOVIĆ, (Serbian Radical Party) M. Bojan KOSTREŠ, (League of Social Democrats of Vojvodina) Mme Elvira KOVÁCS, (Alliance of Vojvodina Hungarians) Mme Vjerica RADETA, (Serbian Radical Party) Mme Nataša VUČKOVIĆ, (Democratic Party)

1.5 Espagne

1.5.1 Suppléante

Mme Emelina FERNÁNDEZ SORIANO (Parti socialiste)