Doc. 12141 - Avis de commission - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 11261 18/04/2007

Rapport Doc. 12109 20/01/2010

Avis de commission Doc. 12141 09/02/2010

Protection des minorités en Europe : bonnes pratiques et lacunes dans l’application des normes communes

Auteur(s)

Florin Serghei ANGHEL Parti démocrate libéral Roumanie Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 2010 - Commission permanente de mars

Résolution Rés. 1713 16/03/2010

Recommandation Rec. 1904 16/03/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12464 17/01/2011