Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12180
| 10 mars 2010
Thesaurus
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4 du Règlement et à la suite de la vérification
des pouvoirs de nouveaux représentants et de suppléants désignés
à la 1re partie de la session de 2010 de l’Assemblée, des pouvoirs
certifiés par les autorités compétentes d’un Etat membre ont été
transmis en bonne et due forme au Président de l’Assemblée, en vue
de leur validation par la Commission permanente agissant au nom
de l'Assemblée.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.
3. Suite à la démission de Mme Beatrix
Philipp, l’Allemagne a nommé
un nouveau suppléant.
4. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
