Doc. 12211 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11337 27/06/2007

Rapport Doc. 11787 22/12/2008

Avis de commission Doc. 11801 27/01/2009

Recommandation Rec. 1858 29/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12211 26/04/2010

Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2010 - Deuxième partie de session