Doc. 12170 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12170 17/02/2010

Règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Projet de déclaration interprétative conjointe (Comité des Ministres – Assemblée parlementaire)

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2010 - Commission permanente de mars

Résolution Rés. 1711 16/03/2010