Doc. 12222 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12222 27/04/2010

Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

Auteur(s)

Karin S. WOLDSETH Progress Norvège Groupe démocrate européen

Kimmo SASI National Coalition Finlande Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2010 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1725 29/04/2010

Recommandation Rec. 1914 29/04/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12368 28/09/2010