Logo Assembly Logo Hemicycle

Le développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

Avis de commission | Doc. 12348 | 21 juillet 2010

Commission
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Rapporteur :
M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE
Origine
Renvoi en commission: Doc. 11678, Renvoi 3483 du 29 septembre 2008. Commission saisie du rapport: commission des questions économiques et du développement. Voir le Doc. 12264. Avis approuvé par la commission le 24 juin 2010. 2010 - Quatrième partie de session

A Conclusions de la commission

La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales félicite la commission des questions économiques et du développement d’avoir porté à l’attention de l’Assemblée parlementaire la question du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique. Le rapport exhaustif de M. Kaikkonen aborde les questions majeures concernant la région de la mer Baltique – notamment celles relatives à l’environnement.

Toutefois, ces questions devraient bénéficier d’une attention accrue. En effet, l’avenir même de la région et de ses habitants dépendent des décisions qui seront prises et de leur impact sur l’environnement et sur l’économie en général.

B Amendements proposés au projet de résolution

Amendement A (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, ajouter la phrase suivante:

«Les organisations œuvrant dans le domaine de la coopération environnementale, de l’aménagement et du développement durable dans la région de la mer Baltique, à l’instar d’HELCOM (Commission d’Helsinki – Commission pour la protection du milieu marin de la région de la mer Baltique), du réseau intergouvernemental VASAB (Vision and Strategies around the Baltic Sea – Perspectives et stratégies pour le bassin de la mer Baltique) et Baltic 21, ont une expérience de longue date des questions liées à l’environnement et au développement durable dans la région.»

Amendement B (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6, après la deuxième phrase, insérer le texte suivant:

«La construction du gazoduc implique des risques environnementaux majeurs. En effet, après la seconde guerre mondiale, de grandes quantités de munitions chimiques ont été déversées dans les fonds de la mer Baltique et des quantités non négligeables de produits chimiques divers ont été utilisées dans l’agriculture et l’industrie après la seconde guerre mondiale. Un brassage des sédiments risque notamment de provoquer la dissémination de substances dangereuses telles que des matières organiques chlorées et des métaux lourds, qui pourraient à leur tour avoir des répercussions sur les grands prédateurs comme les phoques et les aigles en raison de l’accumulation de ces substances dans la chaîne alimentaire.»

Amendement C (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, ajouter le paragraphe suivant:

«L’industrie de la pêche en mer Baltique revêt une importance capitale pour les économies locales. Il conviendrait donc que les responsables politiques s’intéressent aux problèmes liés à la surpêche et à la pollution. Ne pas tenir compte des enjeux environnementaux au profit de considérations socio-économiques est une démarche à court terme car ces mêmes intérêts socio-économiques se retrouveront à long terme mis à mal.»

Amendement D (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, ajouter le paragraphe suivant:

«Les défenseurs de l’environnement sont également extrêmement préoccupés par les menaces que représente pour la mer l’eutrophication causée par les polluants azotés et phosphorés générés par l’agriculture et les communes. Il importe d’opérer une réforme de la Politique agricole commune de l’Union européenne, d’améliorer encore le traitement des eaux usées et de cesser l’utilisation de détergents contenant des phosphates.»

Amendement E (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.6, insérer le nouvel alinéa suivant:

«à prendre en considération, avant toute prise de décision, les questions relatives à l’environnement dans la région de la mer Baltique et à veiller à ce que les considérations économiques ne prennent jamais le pas sur les considérations environnementales.»

Amendement F (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.4, insérer le nouvel alinéa suivant:

«à réformer sa Politique agricole commune en vue d’assurer une meilleure protection de l’environnement, notamment en réduisant au minimum le recours aux engrais et aux pesticides».

Amendement G (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.4, insérer le nouvel alinéa suivant:

«à promouvoir une gestion intégrée et un aménagement du milieu marin et des zones côtières de manière à éviter les conflits entre les intérêts environnementaux et socio-économiques, et notamment à trouver les sites les mieux adaptés pour les parcs éoliens proposés sans qu’ils nuisent à la protection de la nature».

C Exposé des motifs, par M. Lotman, rapporteur pour avis

1. Comme le mentionne déjà le rapport de la commission des questions économiques et du développement, le projet Nord Stream – qui prévoit la construction, sur les fonds de la mer Baltique, d’un gazoduc reliant la Russie à l’Allemagne – est actuellement au cœur d’un débat s’agissant de ses répercussions sur l’environnement. Le projet de résolution indique que «le rapport coûts/avantages du projet russo-allemand Nord Stream portant sur la construction d’un gazoduc sur les fonds de la mer Baltique est discutable et les consultations qui ont abouti à cet ambitieux projet se sont avérées insuffisantes».
2. L’Assemblée parlementaire s’est déjà penchée sur le projet Nord Stream dans sa Résolution 1612 (2008) sur les munitions chimiques ensevelies dans la mer Baltique, dans laquelle elle déplore qu’aucune étude approfondie et détaillée des sites de déversement des munitions chimiques et de leur état actuel n’ait été faite avant de prendre la décision de construire le gazoduc. En effet, le gazoduc risque de traverser des zones où, après la seconde guerre mondiale, les Alliés ont déversé des munitions chimiques; or, selon les experts, ces munitions, si elles viennent à être déplacées, pourraient représenter un danger pour l’environnement.
3. Il convient, en outre, d’attirer aujourd’hui l’attention sur un autre danger environnemental du projet Nord Stream pour la mer Baltique: il pourrait en effet entraîner la remobilisation dans les sédiments de substances dangereuses comme les polluants organiques persistants (POP) (dioxines, DDT) et les métaux lourds (notamment le mercure), avec les risques que cela comporte pour la biodiversité comme le gibier d’eau et les grands prédateurs.
4. L’intensification du transport maritime en mer Baltique représente également un risque majeur pour l’environnement. Le pétrole échappé des pétroliers ou des plates-formes pétrolières peut constituer une grave menace pour la biodiversité dans toute la région.
5. L’Assemblée a exprimé sa préoccupation dans ce domaine en adoptant la Résolution 1461 (2005) sur l’isthme de Courlande, le pétrole et l’environnement. L’isthme de Courlande est une étroite bande littorale partagée par la Lituanie et la Fédération de Russie (Kaliningrad), déclaré parc national par ces deux pays. Il est également inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que zone naturelle exceptionnelle. Toutefois, la découverte d’un gisement pétrolier (D-6) au large de ses côtes, les prospections effectuées et la construction et mise en exploitation d’une plate-forme pétrolière par une société russe à la limite des eaux lituaniennes ont suscité de vives inquiétudes quant à la préservation de l’isthme; il pourrait en effet se trouver gravement affecté si un incident se produisait dans l’exploitation de la plate-forme pétrolière.
6. Les parcs éoliens marins de grande envergure exercent également un impact non négligeable sur l’environnement et le paysage. Certes, les éoliennes sont l’un des principaux moyens de réduire l’utilisation de combustibles fossiles mais sans un aménagement très rigoureux, des parcs éoliens mal situés peuvent constituer une grave menace pour la biodiversité, notamment pour les oiseaux migrateurs et les chauves-souris.
7. Parmi les autres menaces majeures pour la biodiversité de la zone côtière figurent l’agriculture intensive (dans la mesure où elle augmente les quantités d’azote et de phosphore parvenant jusqu’à la mer et génère une eutrophication), l’abandon des terres agricoles traditionnelles de grande valeur naturelle, le développement des infrastructures, etc.
8. Les organisations internationales, à l’instar de la Commission d’Helsinki (HELCOM), VASAB et Baltic 21, luttent sans relâche, de par leurs activités, contre les dangers pour l’environnement dans la région de la mer Baltique; il serait toutefois souhaitable d’intensifier les mesures concrètes qu’elles prennent.