Doc. 12365 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11401 02/10/2007

Rapport Doc. 12096 21/12/2009

Avis de commission Doc. 12134 26/01/2010

Résolution Rés. 1702 26/01/2010

Recommandation Rec. 1895 26/01/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12365 27/09/2010

La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2010 - Quatrième partie de session