L'Assemblée,
Considérant la nécessité d'étudier toutes les possibilités pour aider l'agriculture,
Charge les commissions compétentes de préparer un projet de règlement-type pour une organisation des marchés locaux, qui permette aux producteurs d'expédier directement les denrées agricoles, avec la garantie d'un expert désigné .par un magistrat, pour l'acceptation et la vente des marchandises.
Signé :
BASILE.