Doc. 12533 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11804 27/01/2009

Rapport Doc. 11942 08/06/2009

Recommandation Rec. 1877 24/06/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12533 07/03/2011

Les peuples oubliés de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2011 - Commission permanente de mars