L'Assemblée,
Considérant les incidences politiques, sociales et humanitaires du problème des réfugiés dans les pays membres ;
Considérant la charge imposée par la situation des réfugiés à certains gouvernements, qui doivent faire face également à de graves problèmes d'excédents de main-d'oeuvre ;
Estimant que le Conseil de l'Europe doit contribuer à la solution de ces problèmes européens en participant à la réalisation de certains projets de réinstallation de réfugiés et de populations excédentaires ;
Rappelant sa Directive 127 par laquelle elle a exprimé son intention de s'associer à l'Année mondiale du Réfugié qui aura pour objet de trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés,
Approuve la teneur de la proposition de reclassement de réfugiés grecs annexée au présent document et en demande la mise en oeuvre, après une étude appropriée.
Proposition de reclassement de 150 familles de réfugiés grecs
1. La Grèce a recueilli au cours des dernières années environ 20.000 réfugiés, dont 18.000 ressortissants grecs. Ces derniers sont venus des pays suivants :
Roumanie - 5.000
Albanie - 6.000
Russie - 2.000
Yougoslavie - 2.000
Bulgarie - 1.000
Extrême-Orient - 2.000
18.000
2. L'assistance et le réétablissement des réfugiés d'origine grecque incombe au Ministère de la Prévoyance du Gouvernement hellénique, qui reçoit l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Celui-ci a déjà procédé au réétablissement (agricole et urbain) d'environ 1.100 familles de réfugiés, venues de Russie (en 1956) et de Roumanie (depuis 1948).
3. Le projet ci-dessous, mis au point en accord avec les Ministères grecs de la Prévoyance sociale et de l'Agriculture, a pour objet l'installation définitive et le réétablissement d'un groupe de réfugiés grecs :
Nombre des familles à réinstaller : 150, soit environ 500 personnes ;
Provenance des réfugiés : Epire du Nord (Albanie) ;
Date de leur venue en Grèce : 1945- 1955 ;
Profession des réfugiés : cultivateurs, éleveurs ;
Installation actuelle : Yannina, Corfou et Thesprotie ;
Lieu de réétablissement. : région de Doreion (nome ou circonscription de l'Evros, en Thrace, près de la frontière helléno-bulgaroturque).
Le réétablissement agricole envisagé se ferait sur un domaine appartenant à l'État grec.
Les conditions naturelles de cette région (climat et fertilité du sol) se prêtent parfaitement à l'agriculture (tabac et légumes secs), à l'arboriculture, à l'élevage et à l'exploitation forestière.
4. Suivant le relevé contenu dans le tableau joint en annexe, le montant des dépenses occasionnées par le projet ci-dessus est évalué à 29.700.000 drachmes grecs, soit 990.300 dollars E.U.
Les dépenses relatives à l'établissement d'une project is estimated as follows: famille conformément au projet ci-dessus seraient les suivantes :
Drachmes - Dollars
1. Frais de construction d'une maison de campagne (2 chambres, entrepôt, écurie, etc.)- 60.000 - 2.000
2. Fournitures domestiques - 6,000 - 200
3. Ouvrages d'utilité publique - 8.000 - 267
74.000 - 2.467
1. Défrichage de 30 stremmesNote par famille - 15.000 - 500
2. Préparation à la culture de 20 stremes par famille pour des ensemencements immédiats - 1.400 - 47
Construction d'une route - 5.000 - 167
1. Fourniture d'outils agricoles - 3.000 - 100
2. Fourniture de semences et de jeunes arbres - 3.000 - 100
3. Achat d'une paire de bêtes de labour - 8.000 - 267
4. Achat de 40 ovidés - 16.000 - 534
5. Achat d'une paire de porcs - 600 - 20
6. Achat de gallinacés - 300 - 10
7. Frais de subsistance de chaque famille pendant les dix premiers mois de leur installation - 10.000 - 334
136.300 - 4.540
La dépense totale pour la réinstallation d'une famille imount to: comprendrait donc :
(a) Frais d'habitat, de mise en valeur oad construction and farming equip- du sol, de construction de routes et nent 136,300 or 4,546 d'équipement agricole - 136.300 ou 4.546
(b) Valeur du terrain octroyé (400 stremmes par famille, à 150 drachme stremme) - 60.000 ou 2.000
(c) Frais imprévus - 1.700 ou 56
198.000 ou 6.602
L'exécution du plan visant au reclassement de 150 Dre amount approximately to: familles reviendrait donc à environ :
198.000 drachmes x 150 = 29.700.000 drachmes ou 6.602 dollars x 150 = 990.300 dollars E.U.