Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 11926 | 28 mai 2009

Thesaurus

1. A la suite de la vérification des pouvoirs de nouveaux représentants et de suppléants désignés à la 2e partie de la session de 2009 de l’Assemblée, des pouvoirs certifiés par les autorités compétentes de deux Etats membres ont été transmis au Président de l’Assemblée en vue de leur validation par la Commission permanente agissant au nom de l'Assemblée.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.

3. Suite à la démission de MM. Attila Mesterházy et Mr Vilmos Szabó, la Hongrie a nommé deux nouveaux suppléants.

4. A la suite d’élections législatives, l’Islande a désigné une nouvelle délégation.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Hongrie

1.1.1 Suppléants

M. Árpád VELEZ (Hungarian Socialist Party)

M. László SZAKÁCS (Hungarian Socialist Party)

1.2 Islande

1.2.1 Représentants

M. Birkir Jón JÓNSSON, (Progressive Party) Mme Lilja MÓSESDÓTTIR, (Left-Green Movement) Mme Steinunn Valdís ÓSKARSDÓTTIR, (Social Democratic Alliance)

1.2.2 Suppléants

Mme Þuriður BACKMAN, (Left-Green Movement) Mme Eygló HARÐARDÓTTIR, (Progressive Party) M. Magnús Orri SCHRAM, (Social Democratic Alliance)