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N° 060 - Consultations au sein du Comité des Ministres

Question écrite No. 60 au Comité des Ministres | Doc. 961 | 12 mars 1959

Signataires :
M. Johannes J. FENS, Pays-Bas
Thesaurus

M. FENS

demande au Comité des Ministres :

1 s'il peut expliquer le sens précis qu'il donne aux mots « un problème qui intéresse de façon vitale le Conseil de l'Europe » figurant dans le paragraphe ci-après de la Résolution (57) 26, adoptée par le Comité des Ministres le 13 décembre 1957 : « Le Comité des Ministres... décide... de continuer ses consultations comme par le passé et de les développer davantage, toutes les fois que se posera un problème qui intéresse de façon vitale le Conseil de l'Europe; » et
2 s'il peut citer des exemples de I « problèmes qui intéressent de façon vitale le Conseil de l'Europe » sur lesquels des consultations sont jugées souhaitables.