A Conclusions de la commission
1. La commission des migrations,
des réfugiés et de la population se félicite du rapport de Mme Lilliehöök (Suède,
PPE/DC), qui vient à point nommé décrire les défis que pose le ralentissement
économique mondial et présente, dans les grandes lignes, les propositions
de l’OCDE pour gérer la crise actuelle. Elle apprécie la nouvelle
approche globale adoptée par la commission des questions économiques
et du développement, qui a invité d’autres commissions compétentes
à concourir à l’élaboration du projet de résolution dès la phase préliminaire.
2. La commission salue le rôle majeur que joue l’OCDE sur la
scène internationale en aidant les gouvernements à minimiser les
retombées de la crise économique mondiale et à poser les fondations
d’une économie forte pour les générations futures. La commission
rend tout particulièrement hommage au travail effectué par l’OCDE
dans sa recherche de politiques de migration et d’intégration réactives,
justes et efficaces, qui soient adaptées à la situation actuelle
et à venir. Elle se félicite également de la récente publication
intitulée “Perspectives des migrations internationales 2009”, qui
propose une feuille de route pour gérer les migrations des travailleurs
ce qui passe par un meilleur recensement des besoins du marché du
travail et un contrôle des flux migratoires, pour réduire les migrations
irrégulières et les emplois illégaux (ou les réorienter vers des filières
légales), et pour mettre en place de meilleures stratégies d’intégration
pour les migrants et leurs enfants.
3. La commission partage les inquiétudes de l’OCDE concernant
les conséquences négatives de la rapide détérioration du marché
du travail pour les migrants et leurs familles dans le monde. De
nombreux Etats membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe qui ont
connu une immigration record dans les années qui ont précédé la
crise sont aujourd’hui parmi les pays les plus durement touchés.
Au Royaume-Uni et en Irlande, par exemple, la migration en provenance
des nouveaux pays membres de l’Union européenne a chuté de plus
de 50 % cette année.
4. Malgré les débats sur l’ampleur, la gravité et les effets
de la crise économique actuelle, tout porte à croire que les migrants
et ceux qui comptent sur les transferts de fonds sont parmi les
premiers touchés par la crise. Au vu du taux de chômage qui augmente
partout, les employeurs rechignent de plus en plus à embaucher des immigrés
et sont de plus en plus enclins à les licencier. En conséquence,
le taux de chômage des migrants a connu une hausse plus forte que
celui des travailleurs nationaux. Selon les dernières projections
de l’OCDE (juin 2009), le taux de chômage de la zone OCDE pourrait
atteindre 10% d’ici la fin 2010, ce qui représente plus de 57 millions
de chômeurs, parmi lesquels beaucoup de migrants. Aujourd’hui, plus
d’un quart de la main d’œuvre migrante d’Espagne est déjà sans emploi
(27,1% au premier trimestre 2009), contre 15,2% pour les nationaux.
Quoique la crise semble avoir atteint son paroxysme en termes d’échange
de titres et de croissance économique, selon l’OCDE, la hausse du
chômage va encore se poursuivre pendant un an.
5. Les travailleurs migrants sont particulièrement vulnérables,
en raison de leur forte surreprésentation dans maints secteurs très
durement touchés, comme les services, la construction, les industries
à faible valeur ajoutée, l’agro-alimentaire, les loisirs et la restauration.
Les emplois proposés aux nouveaux venus sont souvent moins sûrs
et peu qualifiés; ce sont aussi les premiers à disparaître en période
de ralentissement économique. En outre, dans la quasi-totalité des
pays, il est difficile d’assurer une protection par le biais du contrat
de travail, car les migrants sont souvent employés en contrat temporaire,
ce qui permet à l’employeur de ne les appeler que lorsqu’il a besoin
d’eux.
6. Les migrations étant de plus en plus un phénomène féminin,
les femmes migrantes sont particulièrement touchées par la crise
économique. Elles sont plus lourdement pénalisées du fait de leur double
marginalisation, à la fois sexuelle et économique. Elles sont par
conséquent beaucoup plus exposées à l’exploitation que leurs homologues
masculins: elles perdent leur emploi avant eux ou, lorsqu’elles
le conservent, voient leurs salaires réduits ou différés, connaissent
une situation précaire ou se voient refuser des prestations. Cette
situation peut avoir plusieurs conséquences négatives. En particulier,
la récession économique peut contraindre un plus grand nombre de
femmes à tenter leur chance à l’étranger ou, le cas échéant, les
obliger à rester dans un pays étranger, sans pouvoir rentrer chez
elles ni transférer à leurs familles restées dans leur pays d’origine
l’aide financière dont celles-ci auraient fortement besoin. Il est
donc plus que jamais nécessaire que les femmes migrantes aient la
possibilité de participer à la reprise économique nationale.
7. La baisse des revenus dans les pays européens inquiète la
commission, car elle pourrait engendrer diverses activités économiques
souterraines, lesquelles offrent davantage d’opportunités aux migrants clandestins.
En outre, les migrants dont les permis de travail ne sont pas renouvelés
suite à la perte de leur emploi, mais qui décident de rester à l’étranger
se retrouvent dans une situation toujours plus précaire: les opportunités
d’emplois légaux se font plus rares et la stigmatisation plus forte
– ce qui peut déboucher sur des mauvais traitements, la discrimination
et la xénophobie.
8. Ces tendances récentes ont conduit beaucoup d’Etats membres
de l’OCDE et du Conseil de l’Europe à prendre des mesures plus restrictives
en matière de politique migratoire. Plusieurs pays réduisent actuellement
l’accès à leurs programmes de migration par le travail et mettent
en place des politiques qui promeuvent le retour des chômeurs migrants
dans leur pays d’origine en leur offrant de l’argent. La commission
constate que par le passé de telles mesures ont révélé leurs limites,
voire leurs défauts. Il est important de garder les marchés du travail
ouverts aux migrants pour favoriser une reprise économique plus rapide.
9. La commission souscrit aux conclusions du premier forum politique
à haut niveau de l’OCDE sur les migrations tenu les 29 et 30 juin
2009 et tient à souligner les trois aspects suivants: la nécessité
de politiques de gestion des migrations des travailleurs sur le
long terme, l’importance de favoriser le développement des pays
d’origine et l’amélioration de l’efficacité des politiques d’intégration.
10. La commission partage la conviction que la crise économique
actuelle ne modifiera pas les facteurs d’attraction et de retenue
(“push and pull”) qui régissent les flux migratoires, et que la
migration demeurera une composante essentielle de l’économie au
cours du XXIème siècle. En ce qui concerne le marché du travail,
la plupart des pays de l’OCDE et du Conseil de l’Europe affichent
des besoins à long-terme, liés au vieillissement de la population,
aux évolutions technologiques et à l’intégration de l’économie mondiale.
Quoiqu’elle soit actuellement d’une ampleur majeure, la crise économique
finira par passer, et il faudra surmonter les défis antérieurs.
Il est donc capital qu’au lieu de réagir de manière disproportionnée,
les Etats membres conçoivent des politiques migratoires qui adoptent
une approche équilibrée et à long terme.
11. Les importantes pertes d’emplois parmi la population migrante
continuent d’inquiéter la commission, car elles risquent d’avoir
un impact négatif sur les transferts de fonds vers les pays d’origine.
D’après les estimations de la Banque mondiale, les transferts de
fonds vont chuter de 5 à 8% en 2009, dans le monde entier. Les pays
dont la population compte habituellement sur ces transferts de fonds
pour vivre seront affectés par la baisse des échanges mondiaux,
des investissements directs à l’étranger et l’éventuel déclin de
l’aide au développement. Cela se traduira par une augmentation des
privations dans ces pays et la lutte contre la pauvreté s’en trouvera
sérieusement menacée. Nombre de ces pays ne disposent pas de politiques
qui facilitent la réintégration des migrants, ni de ressources suffisantes
pour améliorer l’éducation, les systèmes de transports ou la sécurité
sociale pour les migrants qui retournent chez eux. Il est donc capital
pour l’ensemble de la population mondiale de veiller à ce que les
bénéfices de la migration soient partagés entre les pays d’origine
et d’accueil. Ces derniers devraient en outre mettre en place des
politiques pour contrer la fuite des cerveaux et pour faciliter
le maintien des droits sociaux à l’étranger, réduisant ainsi les
obstacles à la migration retour. Il est également nécessaire de
faire baisser les coûts liés aux transferts de fonds.
12. Enfin, la commission partage les inquiétudes de l’OCDE concernant
l’image toujours négative que donnent les médias publics des migrants
et du phénomène migratoire dans les pays d’accueil. Les dirigeants politiques
ou de la société civile devraient offrir une vision claire des bénéfices
liés à la migration et favoriser des politiques antidiscriminatoires
et d’intégration. La commission reste convaincue que la mise en
place d’un dialogue réaliste et responsable sur les bénéfices et
les coûts de la migration est dans l’intérêt à long terme des Etats
comme des migrants. Il est par conséquent essentiel de prévenir
l’hostilité à l’égard des migrants et du phénomène migratoire et
de prendre des mesures concrètes en vue de lutter contre la marginalisation
des migrants.
