Doc. 974 - Projet de directive - Fiche détaillée

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Projet de directive Doc. 974 13/04/1959

Procédure à suivre pour soumettre des propositions au Conseil d'Administration

Auteur(s)

William van REMOORTEL Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1959 - 11e session - Première partie