Voilà plus de six ans que l'Assemblée parlementaire ne produit pas de rapport de suivi sur le respect des engagements et obligations par la Fédération de Russie. Nous avons récemment reçu l'assurance que ce rapport sortirait prochainement et que l’Assemblée pourrait convenablement faire son travail en la matière.
La première partie de la déclaration ci-dessus se vérifie également pour le Comité des Ministres. Les décisions du Comité des Ministres surveillaient l'évolution de la situation en Fédération de Russie, et des rapports réguliers étaient établis à cette fin. Ces documents ne sont toutefois plus publiés depuis un certain temps, malgré l'absence de décision en ce sens.
M. Gabashvili,
Demande au Comité des Ministres,
Le Comité des Ministres envisage-t-il d'appliquer ses propres décisions antérieures et, si oui, à quelle date prévoit-il de publier son prochain rapport sur la Fédération de Russie?