Doc. 12717 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12717 16/09/2011

Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s)

Egidijus VAREIKIS Lithuanian Peasant and Greens Union Lituanie Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2011 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1842 07/10/2011