Doc. 12875 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11774 11/12/2008

Rapport Doc. 12875 20/02/2012

L'autoévaluation des parlements nationaux européens: lignes directrices procédurales pour améliorer la qualité des activités parlementaires

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2012 - Commission permanente de mars

Résolution Rés. 1871 09/03/2012