Voir tableau en annexe.
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N° |
Date |
séance |
destinées à |
Objet |
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1 |
14.1.93 |
29e |
Commission Questions économiques |
Renvoi de l'Exposé de la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur la situation de la Communauté (Doc. AS (e) 95), pour rapport |
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2 |
14.1.53 |
29e |
Commission Questions économiques |
Renvoi du Quatrième rapport annuel de l'O.E.C.E. (Doc. AS (e) 97), pour avis |
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3 |
14.1.53 |
29e |
Commission Affaires Générales |
Renvoi des Conclusions de l'Assemblée "ad hoc" relatives à l'élaboration du projet de traité instituant une Communauté politique européenne (Doc. AS (e) 96), pour rapport sur le fond. |
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4 |
14.1.53 |
29e |
Comm. Quest. juridiqnes et administratives |
Renvoi des Conclusions de l'Assemblée "ad hoc" relatives & l'élaboration du projet de traité instituant une Communauté politique européenne (Doc. AS (e) 96), pour avis |
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5 |
14.1.53 |
29e |
Commission Questions sociales |
Renvoi des Conclusions de l'Assemblée "ad hoc" relatives à l'élaboration du projet de traité instituant une Communauté politique européenne (Doc. AS(e) 96), pour avis |
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6 |
111.53 |
30e |
Coram. du Règlement et des Prérogat. |
Renvoi de la proposition de Résolution présentée par H. Pünder et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'interprétation simultanée des discours prononcés dans Les langues allemande, italienne et néerlandaise (Doc. AS (e) 100), pour rapport |
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7 |
16.1.53 |
32e |
Commission Questions économiques |
Renvoi de la question de la création d'un Conseil économique et social (Doc. AS (e) 96), pour avis |
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8 |
17.1.53 |
34e |
Commission Affaires Générales |
Charge la Commission de suivre les travaux de l'Assemblée "ad hoc" afin d'élaborer a leur sujet un Avis qui sera soumis à la discussion de l'Assemblée Consultative |
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9 |
17.1.53 |
34e |
Commission Questions économiques |
Charge la Commission d'établir, d'un commun accord avec la Commission des Questions sociales, un projet de Recommandation concernant la création d'un Conseil économique et social |
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10 |
17.1.53 |
34e |
Commission Questions sociales |
Charge la Commission d'établir, d'un commun accord avec la Commission des Questions économiques, un projet de Recommandation concernant la création d'un Conseil écono-nomique et social. |
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11 |
17.1.53 |
34e |
Commission Affaires Générales |
Charge la Commission de préparer un rapport sur les directives transmises par l'Assemblée "ad hoc" à sa Commission constitutionnelle et notamment sur l'adhésion inconditionnelle à la Communauté pour les Membres du Conseil de l'Europe |
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12 |
17.1.53 |
34e |
Secrétariat Général |
Charge le Secrétariat Général de préparer les plans de construction d'une nouvelle aile destinée à compléter les locaux actuels de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe |
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13 |
17.1.53 |
34e |
Bureau de l'Assemblée |
Charge le Bureau d'entrer en rapports avec le Bureau de l'Assemblée Commune de la C.E.C.A. pour étudier les conditions dans lesquelles les deux Assemblées pourront siéger en commun. |