Situation résultant de l'échec du Traité de Paris et politique européenne vis-à-vis de l'URSS, du Sud-Est Asiatique et en matière de désarmement général

Directive 60 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

DIRECTIVES DE L'ASSEMBLÉE adoptées au cours de la deuxième partie de la sixième Session ordinaire

L'Assemblée charge la commission des Affaires Générales :

a de lui présenter, au cours de la deuxième partie de la sixième Session ordinaire, un projet de texte concernant la situation résultant de l'échec du Traité de Paris, en vue des solutions de rechange qui peuvent être envisagées ;

b de poursuivre l'examen de la question de la politique européenne vis-à-vis de l'U. R. S. S., du Sud-Est asiatique et en matière de désarmement général.